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<title>LE CANADA EN APPELLE DE LA DÉCISION DE L'OMC SUR LES PRODUITS LAITIERS</title>
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<p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 15 juillet 1999 (<em>12 h 15 HAE</em>) Nº 159</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA EN APPELLE DE LA DÉCISION DE L'OMC</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">SUR LES PRODUITS LAITIERS</font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire,
M. Lyle Vanclief, ont formellement interjeté appel, au nom du Canada, de la décision rendue le 25 mars par
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à savoir que le système canadien d'établissement des prix à
l'exportation de certains produits laitiers constitue une subvention à l'exportation. Le groupe spécial d'arbitrage a
aussi recommandé des changements à apporter à la façon dont le Canada administre le contingent tarifaire de lait
liquide.</font></p>
<p><font face="Arial">« Cet appel montre notre ferme engagement en faveur de l'industrie laitière canadienne, a déclaré M. Marchi.
Nous avons collaboré étroitement avec les provinces et avec l'industrie pour préparer la plaidoirie du Canada, que
nous prononcerons à l'OMC le 19 juillet. »</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada croit que les pratiques d'établissement des prix de son industrie laitière sont conformes aux règles
de l'OMC, a déclaré pour sa part M. Vanclief. Nous allons collaborer étroitement avec l'industrie pour défendre
vigoureusement notre cause devant l'Organe d'appel. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le gouvernement du Canada a signifié son avis d'appel officiel à l'Organe de règlement des différends de l'OMC
et en a communiqué copie à toutes les autres parties au différend. L'appel doit être entendu le 6 septembre, et une
décision devrait être annoncée à la mi-octobre.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Millette LeDuc</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 759-1761</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI) : <strong>http://www.dfait-maeci.gc.ca</strong>. Le texte de la plaidoirie initiale que le Canada fera devant
l'OMC sera accessible au site du MAECI à compter du 19 juillet à l'adresse suivante : <strong>http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac</strong>.</font></p>
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