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<title>L'OMC CONFIRME LA VICTOIRE DU CANADARELATIVEMENT AUX SUBVENTIONS BRÉSILIENNESPOUR LES AVIONS</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial Gras" size="+1"><strong>Le 2 août 1999</strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong> (<em>12 h 30 HAE</em>) Nº 176</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>L'OMC CONFIRME LA VICTOIRE DU CANADA</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>RELATIVEMENT AUX SUBVENTIONS BRÉSILIENNES</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>POUR LES</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong> AVIONS</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, Sergio Marchi, et le ministre de l'Industrie, John Manley, ont annoncé
aujourd'hui que les décisions rendues par l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
confirment celles qui avaient été prises antérieurement au sujet du programme brésilien de subventions à
l'exportation PROEX, de Partenariat technologique Canada (PTC) et de la Société pour l'expansion des
exportations (SEE) au regard du secteur des avions de transport régional.</font></p>
<p><font face="Arial">« Nous sommes heureux de cette décision relative aux subventions PROEX, car elle lève une grave menace
qui pesait sur l'industrie aérospatiale du Canada et met un terme à un long différend entre ce dernier et le
Brésil, a déclaré le ministre Marchi. Le Canada attend du Brésil qu'il mette en oeuvre cette décision
immédiatement et intégralement. »</font></p>
<p><font face="Arial">En rejetant l'appel du Brésil, l'Organe d'appel de l'OMC a confirmé que celui-ci doit supprimer les subventions
PROEX dans les 90 jours. L'OMC a également confirmé que le Brésil ne peut verser les subventions PROEX
engagées pour les avions qui n'ont pas encore été livrés, lui interdisant ainsi de payer quelque 6 milliards de
dollars réservés au titre des commandes confirmées et des options d'achat.</font></p>
<p><font face="Arial">L'Organe d'appel a par ailleurs maintenu une décision rendue par un groupe spécial de l'OMC plus tôt cette
année, suivant laquelle le soutien accordé par Partenariat technologique Canada à l'avion de transport régional
est incompatible avec les obligations contractées par le Canada à l'OMC.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada bénéficie du système commercial multilatéral fondé sur des règles communes et lui accorde son
appui », a pour sa part déclaré le ministre Manley. Ce dernier a ajouté qu'à la lumière de la décision de l'OMC il
agira dans les meilleurs délais pour consulter les parties intéressées au sein de l'industrie au sujet des options
qui s'offrent pour appliquer cette décision.</font></p>
<p><font face="Arial">« Je suis persuadé que nous pouvons apporter les modifications nécessaires à PTC pour le rendre conforme à
l'éclaircissement apporté aux règles de l'OMC, a dit le ministre Manley. PTC continuera de jouer un rôle
important au sein de la stratégie du gouvernement en matière de recherche et de développement.</font></p>
<p><font face="Arial">L'Organe d'appel de l'OMC a rejeté l'appel du Brésil au sujet de la Société pour l'expansion des exportations. Il
s'est dit d'avis qu'il n'existait aucun motif pour conclure que les prêts de la SEE ou sa participation par achat
d'actions au financement de l'avion à réaction régional canadien (CRJ) constituent des subventions. Ces
programmes ne sont donc pas touchés par les décisions de l'Organe d'appel.</font></p>
<p><font face="Arial">Ces décisions doivent être adoptées par l'Organe de règlement des différends de l'OMC dans les 20 jours, et
appliquées par les pays concernés dans les 90 jours.</font></p>
<p><font face="Arial">L'industrie aérospatiale du Canada compte plus de 400 entreprises et emploie près de 60 000 personnes au
Canada; son chiffre d'affaires était supérieur à 15 milliards de dollars en 1998.</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada et le Brésil ont chacun porté plainte devant l'OMC au sujet des avions de transport régional en
juillet 1998. Des groupes spéciaux d'experts de l'OMC ont examiné le programme brésilien PROEX et sept
programmes canadiens. Dans des décisions rendues en avril 1999, ces groupes spéciaux ont établi que
PROEX, Partenariat technologique Canada et le Compte du Canada étaient des programmes qui offraient des
subventions à l'exportation interdites au regard du secteur des avions de transport régional. Le Canada a porté
en appel la décision sur Partenariat technologique Canada, et le Brésil, celles sur PROEX et la Société pour
l'expansion des exportations.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : </font></p>
<multicol cols="2" gutter="9">
<p><font face="Arial">Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 996-8605</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias </font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</multicol>
Tony Macerollo</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre de l'Industrie</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 943-7036</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également au site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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