<html>
<head>
<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<title>LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS RÉSOLVENT LEURS DIFFÉRENDS CONCERNANT LE RÈGLEMENT SUR LE TRAFIC INTERNATIONAL DES ARMES</title>
</head>
<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1">Le 8 octobre 1999 <em>(12 h 30 HAE)</em> Nº 222</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS RÉSOLVENT</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>LEURS DIFFÉRENDS CONCERNANT LE RÈGLEMENT </strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>SUR LE TRAFIC INTERNATIONAL DES ARMES</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">À la suite d'une rencontre qui a eu lieu aujourd'hui entre le premier ministre Jean Chrétien et le président
Bill Clinton, le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé qu'un accord de principe avait
été conclu sur les principaux points en litige afin de résoudre certains problèmes issus des changements
apportés récemment au règlement américain sur le trafic international des armes (ITAR).</font></p>
<p><font face="Arial">« Je suis heureux que cet accord ait été conclu, a déclaré M. Axworthy. Il permettra de maintenir les relations
bilatérales étroites que nous avons depuis de nombreuses années avec les États-Unis dans le domaine de la
défense. Il renforcera également notre coopération dans les grands dossiers concernant notre sécurité. »</font></p>
<p><font face="Arial">En raison de la complexité du dossier et des négociations intensives nécessaires, il a fallu plus que les
120 jours prévus initialement pour en venir à bout. Cet accord respectera l'engagement pris par M. Axworthy et
M<sup>me</sup> Albright lorsqu'ils se sont rencontrés le 27 avril 1999, et qui consistait à assurer la réalisation de nos
objectifs communs de manière mutuellement satisfaisante et à atténuer les effets de l'application de l'ITAR sur
l'industrie de défense et de l'aérospatiale nord-américaine.</font></p>
<p><font face="Arial">Il a fallu plusieurs semaines de consultations et de négociations bilatérales intensives entre les autorités
canadiennes et américaines pour arriver à ce résultat, y compris plusieurs entretiens entre le ministre Axworthy
et la secrétaire d'État américaine, M<sup>me</sup> Madeleine Albright.</font></p>
<p><font face="Arial">Cet accord vise à préserver l'accès sans licence des produits des technologies de défense et d'aérospatiale
des deux pays à leurs marchés réciproques et à faciliter l'échange soutenu de données techniques entre leurs
industries respectives. Le Canada et les États-Unis vont immédiatement entreprendre de résoudre les détails
qui subsistent afin d'appliquer les modifications réglementaires nécessaires.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">La Déclaration conjointe sur les contrôles des exportations de défense et la base industrielle de défense nord-américaine se trouve en annexe.</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>DÉCLARATION CONJOINTE </strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU CANADA, </strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>M. LLOYD AXWORTHY,</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>ET DE LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AMÉRICAINE,</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>M<sup>ME </sup>MADELEINE ALBRIGHT, </strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>SUR LES CONTRÔLES</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>DES EXPORTATIONS DE DÉFENSE</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>ET LA BASE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE NORD-AMÉRICAINE</strong></font></p>
<p><font face="Arial" size="+1"><strong></strong></font><font face="Arial"></font><font face="Arial">Depuis avril, nos deux gouvernements ont amorcé d'intenses consultations sur la question de notre sécurité
mutuelle dans un solide périmètre nord-américain aux fins des contrôles des exportations de défense. Nous
sommes conjointement engagés à nous protéger contre les retransferts illégaux, à partir de l'Amérique du
Nord, de technologies de défense américaine et canadienne contrôlées. Nous nous sommes aussi pleinement
engagés à maintenir la base industrielle de défense nord-américaine unique et intégrée qui, depuis la
deuxième Guerre mondiale, a si bien servi nos intérêts en matière de défense et de sécurité. Nous avons
convenu d'un accord de principe sur la mise en oeuvre de mesures qui permettront à nos deux pays de réaliser
ces deux objectifs.</font></p>
<p><font face="Arial">Nous avons travaillé pour faire en sorte que les règlements et pratiques en matière de contrôle du commerce
de matériels militaires et leur application par les deux pays continuent d'assumer le contrôle harmonisé des
technologies de la défense dont les deux pays exigent le contrôle.</font></p>
<p><font face="Arial">• Le Canada a proposé une approche réglementariste qui renforcerait ses propres contrôles des exportations
de défense, semblables aux contrôles de délivrance des permis exercés par les États-Unis, conformément à
leur réglement sur le trafic international des armes (International Traffic in Arms Regulations ou ITAR). En vertu
de cette approche réglementariste, le Canada contrôlerait tous les articles figurant sur la Liste de matériel de
guerre des États-Unis.</font></p>
<p><font face="Arial">• Les États-Unis vont revoir leurs propres mesures de réglementation commerciale en matière de défense pour
permettre que soit exportée sans permis vers le Canada la plupart de leurs technologies de défense. En fait, si
le Canada répond à toutes les exigences américaines en la matière, les États-Unis seront disposés à rétablir
de nombreuses dispositions touchées par la révision apportée à l'ITAR le 12 avril, et même, dans certains cas,
accroître l'exemption accordée au Canada pour permettre davantage d'exportations sans permis, au-delà de
celles touchées par cette dernière révision.</font></p>
<p><font face="Arial">De cette façon, nos deux gouvernements pensent qu'ils pourront réussir à continuer de protéger l'intégrité du
périmètre de défense nord-américain tout en renforçant l'infrastructure industrielle de défense nord-américaine.</font></p>
<p><font face="Arial">Un accord de principe est intervenu sur la plupart des thèmes de négociation. Les experts poursuivent
l'examen des détails importants qui demeurent en suspens afin d'y trouver une solution dans les meilleurs
délais. Nos deux gouvernements sont déterminés à parvenir à une entente complète, qui soit en harmonie
avec leurs lois et leurs politiques nationales respectives.</font></p>
</body>
</html>
