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<title>LE GOUVERNEMENT CONSULTERA L'INDUSTRIE ET LES PROVINCES SUR LE RAPPORT DE L'OMC TOUCHANT LES EXPORTATIONS DE PRODUITS LAITIERS</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1">Le 17 mars 1999 <em>(17 h HNE)</em> Nº 59</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1">LE GOUVERNEMENT CONSULTERA L'INDUSTRIE ET LES PROVINCES SUR LE RAPPORT DE L'OMC TOUCHANT
LES EXPORTATIONS DE PRODUITS LAITIERS</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada a reçu un rapport d'un groupe spécial de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur certaines
pratiques de tarification des prix à l'exportation de produits laitiers du Canada, ont déclaré aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, et le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le rapport du groupe spécial porte uniquement sur certaines exportations de produits laitiers et n'a aucune incidence sur le système interne de
gestion de l'offre du Canada, a déclaré M. Vanclief. Le Canada croit au système de gestion de l'offre et continuera de défendre son industrie
laitière. » </font></p>
<p><font face="Arial">« Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec l'industrie et les provinces pour défendre la cause du Canada devant le groupe
spécial de règlement des différends, a affirmé M. Marchi. Nous poursuivrons cette collaboration lors de l'examen du rapport ainsi que des
possibilités de réponses, y compris l'option d'aller en appel. »</font></p>
<p><font face="Arial">Les producteurs laitiers du Canada fixent le prix du lait en fonction de l'utilisation finale du produit conformément à un système de tarification.
Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande allèguent que certaines parties du système de tarification des prix constituent une subvention à
l'exportation. Le Canada soutient qu'il ne s'agit pas d'une subvention à l'exportation.</font></p>
<p><font face="Arial">Le rapport du groupe spécial recommande aussi des modifications à l'administration des contingents tarifaires canadiens pour le lait de
consommation. Le rapport ne conteste pas le droit du Canada de limiter les importations de lait de consommation par l'entremise des
contingents tarifaires. Toutefois, le groupe spécial estime qu'il devrait en être ainsi pour les importations commerciales et les consommateurs qui
traversent la frontière pour acheter des produits laitiers. Le Canada consulte également l'industrie et les provinces sur des options de réponse
relativement à cette recommandation, y compris l'option d'en appeler.</font></p>
<p><font face="Arial">Dans l'éventualité d'un appel, le processus pourrait se prolonger jusqu'au milieu de l'été, après quoi l'OMC serait prête à adopter un rapport
final.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada s'est engagé à aborder le commerce international selon une approche basée sur des règles, a dit M. Marchi. Peu importe les
résultats finaux du processus, le Canada continuera de respecter ses obligations internationales. »</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Millette LeDuc Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Arial">Attachée de presse Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre de l'Agriculture (613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">et de l'Agroalimentaire </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 759-1761</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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