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<title>UNE ENQUÊTE AMÉRICAINE CONFIRME QUE LES PRODUCTEURS DE BOVINS NE REÇOIVENT PAS DE SUBVENTIONS JUSTIFIANT DES MESURES COMPENSATOIRES</title>
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<p align="CENTER"><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1"><strong>UNE ENQUÊTE AMÉRICAINE CONFIRME QUE LES PRODUCTEURS DE BOVINS NE
REÇOIVENT PAS DE SUBVENTIONS JUSTIFIANT DES MESURES COMPENSATOIRES</strong></font><font face="Arial"><strong></strong></font></p>
<p><font face="Arial"><strong>OTTAWA, le 14 octobre 1999</strong> -- Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, et le
ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, ont déclaré aujourd'hui qu'ils se réjouissaient de la
décision du <em>U.S. Department of Commerce (DOC)</em> qui exempte les bovins canadiens de droits compensateurs.</font></p>
<p><font face="Arial">« La décision américaine concernant les droits compensateurs est une victoire pour l'industrie bovine
canadienne, a déclaré le ministre Pettigrew. Elle confirme ce que le Canada a toujours soutenu, à savoir que
son industrie des bovins vivants n'est pas injustement subventionnée. Ce résultat démontre aussi la valeur
d'un système commercial international fondé sur des règles, qui garantit le règlement des conflits selon le
principe égalitaire de la primauté du droit », a-t-il ajouté. </font></p>
<p><font face="Arial">La décision sur les droits compensateurs confirme la décision préliminaire du 4 mai selon laquelle les
subventions canadiennes actuelles ne justifiaient pas l'imposition de droits compensateurs provisoires contre
les importations de bovins de boucherie canadiens. L'enquête sur les subventions est maintenant terminée. </font></p>
<p><font face="Arial">Dans une décision distincte, le DOC a décrété que les droits antidumping imposés en juillet seraient maintenus,
au tarif rajusté de 5,63 pour cent <em>ad valorem</em>, chiffre légèrement plus élevé que le tarif provisoire de 5,57 pour
cent. Ce droit ne deviendra permanent que si la Commission du commerce international des États-Unis statue
en novembre que les importations en provenance du Canada portent préjudice, ou menacent de porter
préjudice, à l'industrie américaine.</font></p>
<p><font face="Arial">« Il est évident que les importations canadiennes ne causent pas de préjudices aux producteurs de bovins
américains, a déclaré le ministre Vanclief. Il est ridicule de prétendre que les bovins canadiens influencent les
prix américains quand on sait que l'industrie américaine est huit fois plus importante que la nôtre. Si l'on
regarde les choses dans leurs proportions, les importations en provenance du Canada représentent moins de
4 pour cent du nombre de bovins abattus aux États-Unis. »</font></p>
<p><font face="Arial">Bien que les deux enquêtes aient été ouvertes à la demande du <em>Ranchers-Cattlemen's Action Legal Fund
(R-CALF)</em>, l'une porte sur le niveau d'aide gouvernementale et l'autre, sur les méthodes d'établissement des
prix par l'industrie. L'enquête sur les subventions a confirmé que l'industrie canadienne des bovins ne recevait
pas, des gouvernements fédéral et provinciaux, de subventions suffisantes pour justifier l'imposition de droits
compensateurs. L'enquête sur le dumping a révélé que les bovins étaient vendus sur le marché américain à
des prix inférieurs à leur coût de production.</font></p>
<p><font face="Arial">Les ministres ont souligné que la faiblesse des prix des bovins au cours de la période couverte par l'enquête
était le signe d'une phase descendante observée dans l'industrie, et cela, des deux côtés de la frontière. </font></p>
<p><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial"><strong>Vern Greenshields</strong></font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet de M. Vanclief</font></p>
<p><font face="Arial">Ottawa</font></p>
<p><font face="Arial"><strong>(613) 759-1020</strong></font></p>
<p><font face="Arial"><strong>Sylvie Bussières</strong></font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce </font></p>
<p><font face="Arial">international du Canada</font></p>
<p><font face="Arial">Ottawa</font></p>
<p><font face="Arial"><strong>(613) 992-7332</strong></font></p>
<p><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial"><strong>Suzanne Vinet</strong></font></p>
<p><font face="Arial">Direction des politiques de commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">Agriculture et Agroalimentaire Canada</font></p>
<p><font face="Arial">Ottawa</font></p>
<p><font face="Arial"><strong>(613) 759-7675</strong></font></p>
<p><font face="Arial"><strong>Relations avec les médias</strong></font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada</font></p>
<p><font face="Arial">Ottawa</font></p>
<p><font face="Arial"><strong>(613) 995-1874</strong></font></p>
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