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<title>UN RÉEXAMEN MET FIN À L'ORDONNANCE DE DROITS COMPENSATEURS SUR LES EXPORTATIONS DE PORCS CANADIENS AUX ÉTATS-UNIS </title>
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<p><font size="+1"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 29 octobre 1999 </strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>UN RÉEXAMEN MET FIN À L'ORDONNANCE DE DROITS COMPENSATEURS SUR LES
EXPORTATIONS DE PORCS CANADIENS AUX ÉTATS-UNIS </strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong></strong></font></p>
<p><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial"><strong></strong>Le<em> United States Department of Commerce (DOC) </em>a décidé aujourd'hui qu'il annulerait, à compter du 1<sup>er</sup> janvier
2000, son ordonnance en matière de droits compensateurs qui s'appliquait aux importations de porcs
canadiens sur pied depuis 1985. Il s'agit du dernier produit agricole canadien qui était passible d'un droit
compensateur américain. </font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, et le ministre du Commerce international,
M. Pierre Pettigrew, ont déclaré que cette décision était une excellente nouvelle pour les exportateurs
canadiens de porcs.</font></p>
<p><font face="Arial">« La décision d'aujourd'hui confirme, une fois de plus, que le commerce des porcs canadiens est loyal, a
affirmé le ministre Vanclief. Elle met fin à 15 années d'incertitude commerciale et de dépenses juridiques
attribuables aux examens répétés du taux de droit compensateur. »</font></p>
<p><font face="Arial">« Il s'agit ici d'un exemple de ce que nous pouvons accomplir à l'aide d'un système de commerce fondé sur des
règles, a ajouté le ministre Pettigrew. Des réexamens des ordonnances d'imposition de droits compensateurs
en vigueur ont été incorporés dans la législation américaine à la suite des négociations de l'<em>Uruguay Round</em>. »</font></p>
<p><font face="Arial">L'ordonnance américaine d'imposition de droits compensateurs était en vigueur depuis 1985. Toutefois, le taux
de droit effectif est « nul » depuis 1996. Dans son réexamen, le <em>U.S. Department of Commerce</em> a jugé qu'il était
peu probable que l'industrie porcine canadienne bénéficie d'une autre subvention donnant droit à
compensation.</font></p>
<p><font face="Arial">Les ministres ont souligné que le gouvernement du Canada continuerait de travailler en collaboration avec les
provinces et les producteurs pour faciliter les échanges commerciaux avec les États-Unis et apaiser les frictions
associées au commerce transfrontalier. Dans le cas des porcs, le Canada a simplifié récemment ses modalités
d'importation pour les porcs d'abattage en provenance d'États américains exempts de la pseudorage.</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Millette LeDuc<strong> </strong>Suzanne Vinet</font></p>
<p><font face="Arial">Attachée de presse Direction des politiques de commerce </font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre Vanclief Agriculture et Agroalimentaire Canada</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 759-1761 (613) 759-7685 </font></p>
<p><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial">Sylvie Bussières<strong> </strong>Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre Ministère des Affaires étrangères </font></p>
<p><font face="Arial">du Commerce international et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332 (613) 995-1874</font></p>
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