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<title>LE CANADA GAGNE SA PREMIÈRE CAUSE PORTÉE EN APPEL À L'OMC : LA TAXATION DES ALCOOLS JAPONAIS</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 4 octobre 1996 Nº 182</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LE CANADA GAGNE SA PREMIÈRE CAUSE</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> PORTÉE EN APPEL À L'OMC : LA TAXATION</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> DES ALCOOLS JAPONAIS</font></p>
<p><font face="Courier"></font><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, a accueilli avec
satisfaction aujourd'hui la décision rendue par l'Organe d'appel de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) et demandant au Japon de changer son régime de taxation
des alcools afin de supprimer les obstacles à l'importation touchant une grande
variété d'alcools distillés allant du whisky au gin. C'est la première fois que
l'Organe d'appel rend une décision mettant en cause le Canada.</font></p>
<p><font face="Courier">« Je suis très heureux de cette décision, une première pour le Canada, a affirmé
M. Eggleton. Elle mettra fin à un vieux différend et nous espérons qu'elle
permettra de faire augmenter les exportations canadiennes sur le marché japonais
des alcools distillés. J'encourage le Japon à y donner suite sans tarder. »</font></p>
<p><font face="Courier">En ce moment, un alcool distillé comme le whisky canadien est taxé à un taux
beaucoup plus élevé que les spiritueux distillés japonais concurrents comme le
shochu.</font></p>
<p><font face="Courier">En 1987, un groupe spécial constitué en vertu de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) confirmait le bien-fondé d'une plainte de la
Commission européenne voulant que le régime japonais de taxation des alcools donne
un avantage concurrentiel à l'alcool distillé japonais. Le Japon avait alors
changé sa loi, mais un taux préférentiel a continué d'être appliqué dans le cas du
shochu. L'affaire a par la suite fait l'objet de consultations entre le Japon et
le Canada, les États-Unis et l'Union européenne (UE), et en fin de compte un
groupe spécial de règlement des différends de l'OMC en a été saisi.</font></p>
<p><font face="Courier">Le groupe spécial a rendu une décision en faveur du Canada, des États-Unis et de
l'UE en juillet et cette décision a été confirmée aujourd'hui dans un rapport de
l'Organe d'appel de l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier">En vertu des règles de l'OMC, le rapport de l'Organe d'appel doit être adopté dans
les 30 jours suivant sa distribution aux membres de l'OMC. Le Japon aura donc 30
jours pour aviser l'Organe de règlement des différends de l'OMC des plans qu'il a
adoptés pour donner suite à la recommandation contenue dans le rapport. </font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Nicole Bourget</font></p>
<p><font face="Courier">Directrice des communications</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international </font></p>
<p><font face="Courier">(613) 996-6271</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document est également disponible au site Internet du
Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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