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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE CANADA ET LE CHILI SIGNENT L'ACCORD DE LIBRE-&Eacute;CHANGE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Times New Roman"></font><font face="Univers" size="+2">Le 18 novembre 1996 Nº 211</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LE CANADA ET LE CHILI SIGNENT </font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">L'ACCORD DE LIBRE-&Eacute;CHANGE</font></p> <p><font face="Courier New">Le premier ministre, M.&nbsp;Jean Chr&eacute;tien, et le pr&eacute;sident chilien, M.&nbsp;Eduardo Frei, ont sign&eacute; aujourd'hui &agrave; Ottawa l'Accord de libre-&eacute;change entre le Canada et le Chili durant la visite d'&Eacute;tat du pr&eacute;sident au Canada.</font></p> <p><font face="Courier New">« Cet accord montre bien la d&eacute;termination du Canada &agrave; cr&eacute;er des emplois et &agrave; favoriser la croissance &eacute;conomique par la lib&eacute;ralisation du commerce, a d&eacute;clar&eacute; le premier ministre. Il nous met aussi en position de nouer des liens politiques et &eacute;conomiques plus &eacute;troits avec l'ensemble de l'Am&eacute;rique latine. »</font></p> <p><font face="Courier New">L'Accord s'accompagne de deux ententes sur la coop&eacute;ration dans les domaines de l'environnement et du travail, &eacute;tablies sur le mod&egrave;le des accords additionnels &agrave; l'Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain (ALENA).</font></p> <p><font face="Courier New">Voici les points saillants de l'Accord&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier New"> Admission en franchise imm&eacute;diate de 75&nbsp;p.&nbsp;100 des exportations canadiennes et &eacute;limination sur cinq ans du droit chilien de 11&nbsp;p.&nbsp;100 visant presque tous les autres produits industriels et &agrave; base de ressources.</font></p> <p><font face="Courier New"> Acc&egrave;s nettement am&eacute;lior&eacute; pour toute une gamme de produits agricoles. Par exemple, les droits de douane sur le bl&eacute; dur, qui repr&eacute;sente 35&nbsp;p.&nbsp;100 des exportations dans ce secteur, seront &eacute;limin&eacute;s imm&eacute;diatement.</font></p> <p><font face="Courier New"> Nouvelle protection appr&eacute;ciable pour les investisseurs canadiens au Chili, y compris l'assurance de se voir automatiquement accorder les avantages r&eacute;sultant de toute lib&eacute;ralisation ult&eacute;rieure du march&eacute;, ainsi qu'un engagement &agrave; n&eacute;gocier un accord bilat&eacute;ral de double imposition.</font></p> <p><font face="Courier New"> Cr&eacute;ation de la Commission du libre-&eacute;change et d'un secr&eacute;tariat pour veiller &agrave; ce que les diff&eacute;rends soient r&eacute;gl&eacute;s efficacement et sans tarder.</font></p> <p><font face="Courier New"> Conclusion d'accords additionnels sur l'environnement et le travail, une premi&egrave;re pour le gouvernement du Chili dans ces domaines.</font></p> <p><font face="Courier New"> &Eacute;limination r&eacute;ciproque des droits antidumping sur une p&eacute;riode maximale de six ans.</font></p> <p><font face="Courier New">L'Accord exempte les industries culturelles et les produits &agrave; offre r&eacute;glement&eacute;e et prot&egrave;ge int&eacute;gralement les services sociaux et de sant&eacute; et n'affecte pas le Pacte de l'automobile.</font></p> <p><font face="Courier New">Le Canada et le Chili signeront &eacute;galement deux autres accords&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier New"> L'Accord sur la s&eacute;curit&eacute; sociale, qui permettra &agrave; l'employ&eacute; canadien post&eacute; au Chili de conserver les protections dont il jouit au Canada, et aux Canadiens de ne pas contribuer &agrave; la fois au r&eacute;gime de pensions du Canada et &agrave; celui du Chili. L'Accord autorisera aussi les Chiliens vivant au Canada &agrave; toucher leur pension de l'&Eacute;tat chilien.</font></p> <p><font face="Courier New"> Un accord entre l'Agence canadienne de d&eacute;veloppement international (ACDI) et son pendant chilien, qui facilitera la coop&eacute;ration au d&eacute;veloppement entre les deux pays, notamment &agrave; l'&eacute;gard de projets dans des pays tiers.</font></p> <p><font face="Courier New">Le pr&eacute;sident Frei a &eacute;t&eacute; accueilli dimanche par le gouverneur g&eacute;n&eacute;ral, M.&nbsp;Rom&eacute;o&nbsp;LeBlanc. Il a rencontr&eacute; aujourd'hui le premier ministre Chr&eacute;tien et plusieurs membres du Cabinet. Il est accompagn&eacute; de ministres et de gens d'affaires chiliens.</font></p> <p><font face="Courier New">Mardi, &agrave; Toronto, le pr&eacute;sident rencontrera le premier ministre de l'Ontario, M.&nbsp;Michael&nbsp;Harris, ainsi que des dirigeants d'entreprises, avant de conclure sa visite au Canada.</font></p> <p align="CENTER"><font face="Courier New">- 30 -</font></p> <p><font face="Courier New">Un r&eacute;sum&eacute; de l'Accord de libre-&eacute;change Canada-Chili est joint en annexe.</font></p> <p><font face="Courier New">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier New">Nicole Bourget</font></p> <p><font face="Courier New">Directrice des communications</font></p> <p><font face="Courier New">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p> <p><font face="Courier New">(613) 996-6271</font></p> <p><font face="Courier New">Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Courier New">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</font></p> <p><font face="Courier New">(613)&nbsp;995-1874</font></p> <p><font face="Courier New">Ce document est &eacute;galement disponible au site Internet du Minist&egrave;re&nbsp;:&nbsp;http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong>R&Eacute;SUM&Eacute; DE L'ACCORD DE LIBRE-&Eacute;CHANGE</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong> ENTRE LE CANADA ET LE CHILI</strong></font></p> <p><font face="Courier"></font><font face="Courier">L'Accord de libre-&eacute;change (ALE) bilat&eacute;ral «&nbsp;int&eacute;rimaire&nbsp;» entre le Canada et le Chili servira de pont en vue de l'accession finale du Chili &agrave; l'Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain (ALENA) et permettra de dynamiser l'initiative plus vaste de la Zone de libre-&eacute;change des Am&eacute;riques. L'Accord vise le commerce des biens et des services ainsi que les investissements, et il pr&eacute;voit des proc&eacute;dures pour le r&egrave;glement des diff&eacute;rends. Le Canada jouit d'une excellente r&eacute;putation en tant que fournisseur de haute qualit&eacute;, ce qui accro&icirc;t nos chances de vendre nos produits et services et de passer des contrats de technologie au Chili. L'ALE est compl&eacute;t&eacute; par deux accords additionnels sur l'environnement et le travail, qui permettront de renforcer la coop&eacute;ration et de promouvoir le d&eacute;veloppement et l'application effective des lois et r&egrave;glements nationaux dans ces deux domaines.</font></p> <p><font face="Courier">Voici les &eacute;l&eacute;ments essentiels de l'Accord&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> l'&eacute;limination du droit de 11&nbsp;% per&ccedil;u par le Chili sur toutes les importations, ce qui am&eacute;liorera sensiblement l'acc&egrave;s au march&eacute; chilien et permettra, notamment, &agrave; un grand nombre de produits canadiens d'&ecirc;tre imm&eacute;diatement admis en franchise au Chili. Comme la plupart des produits chiliens entrent d&eacute;j&agrave; au Canada en franchise, alors que toutes les exportations canadiennes doivent acquitter le droit chilien de 11&nbsp;%, l'&eacute;limination des droits de douane sur la majorit&eacute; des produits que pr&eacute;voit l'ALE est particuli&egrave;rement favorable au Canada;</font></p> <p><font face="Courier"> l'octroi d'avantages suppl&eacute;mentaires et de bien meilleures garanties aux investisseurs canadiens, fait sans pr&eacute;c&eacute;dent hors du cadre de l'ALENA;</font></p> <p><font face="Courier"> la mise en place d'un r&eacute;gime r&eacute;glementaire plus s&ucirc;r pour les fournisseurs de services canadiens qui exportent sur le march&eacute; chilien, leur garantissant des droits de niveau ALENA;</font></p> <p><font face="Courier"> la conclusion d'accords additionnels sur l'environnement et le travail refl&eacute;tant la grande importance que rev&ecirc;tent pour les deux pays l'intensification de la coop&eacute;ration et l'application effective des lois et r&egrave;glements dans ces deux domaines; ces accords offrent au Canada une occasion unique de participer activement &agrave; la modernisation des lois et pratiques chiliennes touchant l'environnement et le travail, le Chili n'ayant conclu de tels accords avec aucun autre pays.</font></p> <p><font face="Courier">Tout comme l'ALENA, l'ALE canado-chilien pr&eacute;voit une exemption totale pour les industries culturelles, une exception la plus g&eacute;n&eacute;rale possible pour les services sociaux, notamment les services de sant&eacute;, l'exclusion de toute r&eacute;duction tarifaire pour les importations hors contingent de produits &agrave; offre r&eacute;glement&eacute;e et une entente sur la politique de concurrence. De plus, les dispositions du Pacte de l'automobile ne sont pas touch&eacute;es.</font></p> <p><font face="Courier">L'Accord devrait entrer en vigueur le 2&nbsp;juin&nbsp;1997, une fois qu'il aura &eacute;t&eacute; approuv&eacute; par les assembl&eacute;es l&eacute;gislatives de l'un et l'autre pays.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Acc&egrave;s aux march&eacute;s</strong></font></p> <p><font face="Courier">Le Canada et le Chili se sont entendus sur une &eacute;limination imm&eacute;diate des droits de douane applicables &agrave; la majorit&eacute; des exportations industrielles cl&eacute;s du Canada au Chili. Les droits frappant la plupart des autres produits industriels et &agrave; base de ressources, &agrave; l'exclusion des chaussures, seront &eacute;limin&eacute;s de fa&ccedil;on progressive, sur une p&eacute;riode maximale de cinq ans. Gr&acirc;ce &agrave; l'Accord de libre-&eacute;change (ALE), les exportateurs canadiens n'auront &agrave; acquitter aucun droit de douane, ou alors un droit en constante r&eacute;gression, sur les produits industriels -- qui repr&eacute;sentent 80&nbsp;% de nos exportations vers le Chili. Nos exportateurs b&eacute;n&eacute;ficieront ainsi d'un important avantage face &agrave; leurs principaux concurrents sur le march&eacute; chilien, dont les fournisseurs am&eacute;ricains, europ&eacute;ens et asiatiques ainsi que les partenaires commerciaux r&eacute;gionaux du Chili. D'excellentes occasions s'offriront dans les secteurs suivants&nbsp;: les machines et le mat&eacute;riel, notamment pour l'exploitation mini&egrave;re et foresti&egrave;re; le mat&eacute;riel de t&eacute;l&eacute;communications; les engrais; la houille m&eacute;tallurgique et thermique; les produits pharmaceutiques; certains produits chimiques et verreries; toute une gamme de produits du bois et du papier; les a&eacute;ronefs; le mat&eacute;riel roulant ferroviaire et urbain; les automobiles et pi&egrave;ces; le mat&eacute;riel de sant&eacute; et l'&eacute;quipement m&eacute;dical.</font></p> <p><font face="Courier">Pour ce qui concerne les textiles et les v&ecirc;tements, l'Accord pr&eacute;voit l'&eacute;chelonnement des r&eacute;ductions tarifaires sur une p&eacute;riode plus longue, pouvant aller jusqu'&agrave; six ans pour le Canada et jusqu'&agrave; cinq ans pour le Chili, ainsi que le recours &agrave; une clause de sauvegarde sp&eacute;ciale en cas de hausses subites des importations pendant la p&eacute;riode d'&eacute;limination progressive des droits. Ces dispositions sont semblables &agrave; celles qui figurent dans l'ALENA. Les droits de douane sur les chaussures seront &eacute;limin&eacute;s sur une p&eacute;riode de six ans dans l'un et l'autre pays.</font></p> <p><font face="Courier">Les producteurs et les exportateurs canadiens connaissent d&eacute;j&agrave; les r&egrave;gles d'origine qui s'appliqueront dans le cadre de l'ALE, celles-ci ayant &eacute;t&eacute; &eacute;tablies sur le mod&egrave;le de celles de l'ALENA. Toutefois, pour tenir compte de la structure et de l'ouverture des &eacute;conomies canadienne et chilienne, les r&egrave;gles d'origine visant certains produits manufactur&eacute;s ont &eacute;t&eacute; assouplies &agrave; titre provisoire. Ces r&egrave;gles ont &eacute;t&eacute; modifi&eacute;es afin que les manufacturiers canadiens puissent b&eacute;n&eacute;ficier d'un acc&egrave;s pr&eacute;f&eacute;rentiel sans avoir &agrave; modifier de fa&ccedil;on importante la provenance des mati&egrave;res et pi&egrave;ces entrant dans la fabrication de leurs produits. D'autre part, les r&egrave;gles d'origine de l'ALENA ont &eacute;t&eacute; reprises en ce qui concerne notamment l'agriculture, la plupart des produits chimiques, les plastiques, les textiles et les v&ecirc;tements.</font></p> <p><font face="Courier">Le secteur de l'agroalimentaire canadien tirera profit d'un acc&egrave;s imm&eacute;diat en franchise de droits pour le bl&eacute; dur (de la mi-avril &agrave; la mi-novembre, soit pendant la saison d'exp&eacute;dition du Canada au Chili), l'orge, les lentilles, le millet, les pommes de terre de semence, le malt, la bi&egrave;re, les framboises, le sirop d'&eacute;rable, les produits &agrave; base de moutarde, les eaux min&eacute;rales et divers jus de fruits. L'ALE pr&eacute;voit aussi l'acc&egrave;s imm&eacute;diat en franchise pour d'importantes quantit&eacute;s de boeuf, de porc et d'huile de colza. Les droits applicables aux exportations canadiennes seront ramen&eacute;s &agrave; z&eacute;ro sur une p&eacute;riode de cinq ans pour un grand nombre de pr&eacute;parations agroalimentaires, notamment les petits pois congel&eacute;s, les produits de confiserie, la gomme &agrave; m&acirc;cher, le chocolat, les produits de boulangerie, les p&acirc;tes alimentaires, les soupes et les aliments pour animaux. Pour le bl&eacute; de mouture, qui est son produit le plus sensible, le Chili &eacute;talera ses r&eacute;ductions tarifaires sur une p&eacute;riode de 17 ans. De son c&ocirc;t&eacute;, le Canada &eacute;chelonnera sur six ans l'&eacute;limination de certains de ses tarifs, principalement ceux visant les produits horticoles. Sont par ailleurs exclus de toute r&eacute;duction les droits de la nation la plus favoris&eacute;e (NPF) pour les importations hors contingent de produits laitiers, de volaille et d'oeufs. Enfin, les poissons et les produits du poisson seront admis au Chili en franchise de droits et ce, d&egrave;s l'entr&eacute;e en vigueur de l'ALE.</font></p> <p><font face="Courier">En ce qui concerne les exportations cl&eacute;s dans les secteurs industriel, agricole et &agrave; base de ressources, le Canada jouira sur le march&eacute; chilien d'un acc&egrave;s &eacute;gal ou meilleur que celui accord&eacute; &agrave; ses concurrents de l'Argentine et du Br&eacute;sil dans le cadre de l'arrangement commercial conclu par le Chili avec le Mercosur (Argentine, Br&eacute;sil, Paraguay et Uruguay).</font></p> <p><font face="Courier">De plus, si le Chili devait un jour, par suite d'un autre accord commercial avec les pays du Mercosur, accorder des conditions d'acc&egrave;s encore meilleures pour certains produits agroalimentaires, les exportateurs canadiens b&eacute;n&eacute;ficieraient automatiquement des m&ecirc;mes avantages en ce qui concerne le bl&eacute; de mouture, la farine de bl&eacute;, les graines ol&eacute;agineuses et les huiles d'ol&eacute;agineux. En outre, si les &Eacute;tats-Unis obtiennent un meilleur acc&egrave;s pour ces produits, ainsi que pour le porc, le boeuf, les pommes de terre, les pois secs et les produits c&eacute;r&eacute;aliers, la m&ecirc;me chose s'appliquera automatiquement au Canada. Cette approche offre aux exportateurs canadiens de ces produits la garantie importante qu'ils pourront demeurer hautement concurrentiels sur le march&eacute; chilien.</font></p> <p><font face="Courier">Le Canada et le Chili ont convenu de maintenir leurs programmes de drawback respectifs, qui permettent le remboursement des droits de douane per&ccedil;us &agrave; l'&eacute;gard des mati&egrave;res et composantes incorpor&eacute;es dans les produits export&eacute;s. L'Accord interdit l'imposition ou le maintien de redevances douani&egrave;res et le Chili a accept&eacute; d'&eacute;liminer ses redevances existantes. &Eacute;galement semblables &agrave; celles pr&eacute;vues par l'ALENA, les proc&eacute;dures douani&egrave;res visent &agrave; faciliter le commerce, tout en assurant l'administration et l'application efficaces des r&egrave;gles d'origine et autres questions douani&egrave;res. L'ALE reprend les dispositions de l'ALENA qui pr&eacute;voient l'admission temporaire en franchise du mat&eacute;riel et des outils n&eacute;cessaires aux gens d'affaires pour exercer leur profession. Sont aussi admis en franchise les produits import&eacute;s &agrave; des fins sportives, d'exposition et de d&eacute;monstration, ainsi que les &eacute;chantillons commerciaux et les articles ayant subi des r&eacute;parations ou des modifications dans l'autre pays.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Investissements</strong></font></p> <p><font face="Courier">Avec des investissements se chiffrant &agrave; plus de 7&nbsp;milliards&nbsp;$CAN, le Canada est le deuxi&egrave;me investisseur &eacute;tranger en importance au Chili. L'investissement occupe donc une place tr&egrave;s importante dans la relation bilat&eacute;rale. L'Accord permettra d'am&eacute;liorer sensiblement le r&eacute;gime juridique g&eacute;n&eacute;ral applicable aux investisseurs canadiens au Chili, ceux-ci jouissant dor&eacute;navant d'avantages et de garanties suppl&eacute;mentaires sans pr&eacute;c&eacute;dent hors du cadre de l'ALENA. Le Chili a souscrit &agrave; l'ensemble des disciplines de l'ALENA concernant le traitement non discriminatoire. Gr&acirc;ce &agrave; ses dispositions sur le traitement national et le traitement NPF, l'ALE garantit que les investisseurs canadiens seront trait&eacute;s de la m&ecirc;me fa&ccedil;on que les investisseurs chiliens et qu'ils jouiront d'avantages &eacute;quivalents &agrave; ceux que le Chili pourra accorder &agrave; d'autres pays dans tout accord ult&eacute;rieur. De plus, l'Accord d&eacute;limite avec soin les conditions d'expropriation et assure aux investisseurs canadiens une indemnisation &eacute;quitable et ad&eacute;quate en l'occurrence. Enfin, l'ALE pr&eacute;voit que les diff&eacute;rends entre les investisseurs et l'&Eacute;tat pourront &ecirc;tre r&eacute;gl&eacute;s rapidement par voie d'arbitrage international, ce qui est tout &agrave; l'avantage des investisseurs canadiens.</font></p> <p><font face="Courier">Le Canada s'est r&eacute;serv&eacute; le droit de maintenir certaines exceptions, semblables &agrave; celles &eacute;tablies dans l'ALENA, pour ce qui est des obligations en mati&egrave;re d'investissement. L'ALE permet par ailleurs de geler le r&eacute;gime d'investissement du Chili &agrave; son niveau actuel, d&eacute;j&agrave; lib&eacute;ral, tout en veillant &agrave; ce que les investisseurs canadiens b&eacute;n&eacute;ficient de toute lib&eacute;ralisation ult&eacute;rieure. De plus, gr&acirc;ce &agrave; l'ALE, les Canadiens d&eacute;sireux d'investir au Chili ne se heurteront &agrave; aucun m&eacute;canisme d'examen susceptible de bloquer les investissements ou d'entraver d'autre mani&egrave;re les int&eacute;r&ecirc;ts commerciaux du Canada.</font></p> <p><font face="Courier">M&ecirc;me s'il permet au Chili de maintenir les contr&ocirc;les existants sur les mouvements de capitaux, l'ALE lui interdit n&eacute;anmoins d'imposer des mesures plus restrictives &agrave; l'&eacute;gard des investisseurs canadiens. Ainsi, le Chili ne pourra augmenter son exigence de r&eacute;serve touchant les cr&eacute;dits &eacute;trangers, qui est actuellement de 30&nbsp;%, et la r&eacute;serve elle-m&ecirc;me est limit&eacute;e &agrave; une p&eacute;riode maximale de deux ans. De plus, elle a &eacute;t&eacute; gel&eacute;e de mani&egrave;re &agrave; s'appliquer aux emprunts ext&eacute;rieurs et aux investissements de portefeuille qui entrent au Chili, sauf &agrave; la portion de ces investissements qui provient de cr&eacute;dits ext&eacute;rieurs. En outre, la restriction applicable au rapatriement des investissements effectu&eacute;s au Chili sera limit&eacute;e &agrave; l'actuelle p&eacute;riode d'un an.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Services</strong></font></p> <p><font face="Courier">L'ALE apporte une nouvelle garantie importante de lib&eacute;ralisation dans le secteur des services. En particulier, il g&egrave;le &agrave; son niveau actuel le r&eacute;gime r&eacute;glementaire du Chili, qui est relativement ouvert par rapport &agrave; ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les fournisseurs de service canadiens auront ainsi l'assurance de continuer d'&eacute;voluer dans un cadre commercial &agrave; la fois transparent et objectif. Ce gel de son r&eacute;gime de r&eacute;glementation emp&ecirc;chera le Chili d'adopter toute nouvelle mesure discriminatoire. De plus, le Canada est assur&eacute; de b&eacute;n&eacute;ficier de toute lib&eacute;ralisation ult&eacute;rieure d&eacute;cid&eacute;e par le Chili relativement au commerce des services.</font></p> <p><font face="Courier">L'ALE comporte par ailleurs des dispositions sur l'admission temporaire qui acc&eacute;l&eacute;reront les formalit&eacute;s d'entr&eacute;e pour les investisseurs, les gens d'affaires, les personnes transf&eacute;r&eacute;es au sein d'une m&ecirc;me soci&eacute;t&eacute; et autres professionnels canadiens voyageant pour affaires.</font></p> <p><font face="Courier">Pour ce qui est des secteurs sensibles, le Canada conserve le m&ecirc;me niveau de protection qui lui est garanti par l'ALENA, ce qui comprend une r&eacute;serve visant certains services sociaux, dont les services de sant&eacute;. Cette r&eacute;serve prot&egrave;ge les mesures existantes en mati&egrave;re de sant&eacute; et laisse aux d&eacute;cideurs la facult&eacute; d'introduire de nouvelles mesures propres &agrave; assurer l'int&eacute;grit&eacute; du syst&egrave;me de sant&eacute; canadien.</font></p> <p><font face="Courier">L'ALE ouvrira de nouveaux d&eacute;bouch&eacute;s aux fournisseurs de services canadiens dans des secteurs tels que l'exploitation mini&egrave;re, la foresterie, la construction, les services d'ing&eacute;nierie et autres services professionnels, les services de consultation, les services a&eacute;riens sp&eacute;cialis&eacute;s, l'enseignement et la formation, et le tourisme. Les deux pays sont convenus de suivre de pr&egrave;s le processus de mise en oeuvre et de rechercher de nouvelles possibilit&eacute;s de lib&eacute;ralisation apr&egrave;s l'entr&eacute;e en vigueur de l'Accord.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Dispositions institutionnelles et r&egrave;glement des diff&eacute;rends</strong></font></p> <p><font face="Courier">Les dispositions institutionnelles de l'ALE &eacute;tablissent un processus d&eacute;cisionnel conjoint et un m&eacute;canisme efficace pour le r&egrave;glement des diff&eacute;rends. Le Canada et le Chili seront sur un pied d'&eacute;galit&eacute; quant &agrave; la r&eacute;solution des probl&egrave;mes, car ils pourront se pr&eacute;valoir d'une proc&eacute;dure objective de r&egrave;glement par des groupes sp&eacute;ciaux dont les interpr&eacute;tations feront autorit&eacute;. L'Accord &eacute;tablit la Commission du libre-&eacute;change et le Secr&eacute;tariat de l'ALE. La Commission surveillera la mise en oeuvre de l'Accord ainsi que tout d&eacute;veloppement ult&eacute;rieur de ses dispositions, et veillera au r&egrave;glement des diff&eacute;rends pouvant survenir. Le Secr&eacute;tariat, qui aura un bureau dans chaque pays, secondera la Commission et fera fonction de greffier pour les groupes sp&eacute;ciaux de r&egrave;glement des diff&eacute;rends ainsi que de d&eacute;positaire en cas de diff&eacute;rends entre investisseurs et &Eacute;tat.</font></p> <p><font face="Courier">L'Accord oblige le Canada et le Chili &agrave; rechercher des interpr&eacute;tations et des solutions agr&eacute;&eacute;es, compte tenu de l'engagement pris par les deux gouvernements de g&eacute;rer &agrave; l'amiable leurs relations commerciales. S'il survient un probl&egrave;me pouvant affecter le fonctionnement de l'Accord, chaque pays peut demander &agrave; consulter l'autre pour trouver une solution. En cas d'&eacute;chec des consultations, le diff&eacute;rend peut &ecirc;tre port&eacute; devant la Commission, qui doit alors s'efforcer de le r&eacute;gler dans les moindres d&eacute;lais. Si les deux pays ne parviennent pas &agrave; s'entendre sur une solution mutuellement satisfaisante, chacun peut engager une proc&eacute;dure arbitrale. Ces dispositions assurent une proc&eacute;dure de r&egrave;glement des diff&eacute;rends &agrave; la fois efficace, rapide et d&eacute;finitive.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Recours commerciaux</strong></font></p> <p><font face="Courier">Le Canada et le Chili ont n&eacute;goci&eacute; dans l'ALE une exemption r&eacute;ciproque quant &agrave; l'imposition de droits antidumping. Les exportations canadiennes seront &agrave; l'abri des mesures antidumping que pourrait prendre le Chili dans l'avenir, et c'est l&agrave; une garantie dont ne b&eacute;n&eacute;ficient pas pour l'instant les exportateurs am&eacute;ricains et autres. Cette d&eacute;cision correspond &agrave; l'engagement public de longue date du gouvernement canadien visant la r&eacute;duction, et &agrave; terme l'&eacute;limination, du recours &agrave; de tels droits dans la zone de l'ALENA, un accord auquel le Chili pourrait bien un jour adh&eacute;rer. L'Accord pr&eacute;voit que l'exemption sera introduite de fa&ccedil;on progressive, soit en fonction de l'&eacute;limination finale dans les deux pays des droits applicables &agrave; l'importation de chaque produit, soit apr&egrave;s six ans au plus tard. Cette p&eacute;riode de transition permettra de proc&eacute;der &agrave; un examen obligatoire de l'exemption dans cinq ans. L'Accord pr&eacute;voit &eacute;galement un processus de consultations formelles pour traiter de toute circonstance inhabituelle d&eacute;coulant de l'imposition par un autre pays de mesures &agrave; l'importation susceptibles de provoquer un d&eacute;tournement important des courants commerciaux. Le processus convenu a pour but de faciliter le r&eacute;tablissement rapide des mouvements commerciaux normaux.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Coop&eacute;ration en mati&egrave;re de travail</strong></font></p> <p><font face="Courier">Un accord de coop&eacute;ration en mati&egrave;re de travail, &eacute;tabli sur le mod&egrave;le de l'Accord nord-am&eacute;ricain de coop&eacute;ration dans le domaine du travail (ANACT), vient compl&eacute;ter l'ALE canado-chilien. Faisant fond sur le pr&eacute;ambule de l'ALE, l'accord sur le travail vise &agrave; promouvoir l'am&eacute;lioration des conditions de travail dans les deux pays, ainsi qu'&agrave; assurer la protection, la valorisation et le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Les deux pays y reconnaissent en outre que la prosp&eacute;rit&eacute; future passe par la promotion d'une concurrence ouverte et &eacute;quitable reposant sur l'innovation et la productivit&eacute; accrue, dans le respect des lois et principes qui r&eacute;gissent le travail.</font></p> <p><font face="Courier">L'accord vise &agrave; :</font></p> <p><font face="Courier"> accro&icirc;tre la coop&eacute;ration et &agrave; encourager une meilleure compr&eacute;hension dans un grand nombre de secteurs int&eacute;ressant le travail, notamment en pr&eacute;voyant la publication et l'&eacute;change d'information sur la l&eacute;gislation du travail ainsi que sur les proc&eacute;dures visant &agrave; en assurer l'application et le respect; </font></p> <p><font face="Courier"> obliger les Parties &agrave; veiller &agrave; l'application effective de leur l&eacute;gislation int&eacute;rieure du travail; </font></p> <p><font face="Courier"> &eacute;tablir des m&eacute;canismes pour la solution des probl&egrave;mes par voie de consultations;</font></p> <p><font face="Courier"> </font></p> <p><font face="Courier"> permettre la formation de comit&eacute;s d'experts ind&eacute;pendants pour proc&eacute;der &agrave; des &eacute;valuations comparatives et objectives des pratiques g&eacute;n&eacute;rales qui seront rendues publiques; et </font></p> <p><font face="Courier"> offrir, dans certains cas, une proc&eacute;dure pour le r&egrave;glement des diff&eacute;rends.</font></p> <p><font face="Courier">L'accord cr&eacute;e un nouveau lien institutionnel canado-chilien en &eacute;tablissant la Commission de coop&eacute;ration en mati&egrave;re de travail, laquelle se penchera dans un esprit de coop&eacute;ration et de consultation sur les questions int&eacute;ressant le travail. La Commission sera constitu&eacute;e d'un Conseil des ministres du Travail canadien et chilien, ainsi que d'un Secr&eacute;tariat national dans chaque pays signataire.</font></p> <p><font face="Courier">Fait particuli&egrave;rement important, l'accord pr&eacute;voit la mise en oeuvre de programmes de coop&eacute;ration sur des questions cl&eacute;s du domaine du travail. Cette coop&eacute;ration encouragera les milieux gouvernementaux, patronaux et syndicaux &agrave; se rapprocher, &agrave; discuter des meilleurs pratiques et &agrave; en apprendre davantage sur les pratiques et syst&egrave;mes de l'un et l'autre pays.</font></p> <p><font face="Courier">De plus, et tout aussi important, l'accord oblige les deux pays &agrave; veiller &agrave; l'application effective de leurs l&eacute;gislations du travail. Cette obligation porte sur onze principes fondamentaux r&eacute;gissant les relations de travail, dont la libert&eacute; d'association et le droit d'organisation, les conditions d'emploi et les normes relatives &agrave; la sant&eacute; et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; au travail. Les Canadiens disposeront ainsi d'un instrument international leur permettant d'exprimer leurs pr&eacute;occupations quant &agrave; l'application de la l&eacute;gislation du travail au Chili, notamment dans le secteur du commerce, et d'obtenir que celles-ci soient examin&eacute;es et r&eacute;gl&eacute;es dans le cadre d'une proc&eacute;dure officielle.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Coop&eacute;ration environnementale</strong></font></p> <p><font face="Courier">L'accord de coop&eacute;ration environnementale qui accompagne l'ALE canado-chilien comporte des dispositions semblables &agrave; celles pr&eacute;vues par l'accord sur l'environnement additionnel &agrave; l'ALENA (Accord nord-am&eacute;ricain sur la coop&eacute;ration environnementale (ANACE). Par cet accord int&eacute;rimaire, les deux pays s'engagent &agrave; veiller &agrave; l'application effective de leur l&eacute;gislation environnementale. En cas de manquement &agrave; cette obligation, les citoyens peuvent d&eacute;poser des plaintes aupr&egrave;s d'un comit&eacute;, et les gouvernements ont la facult&eacute; de recourir &agrave; une proc&eacute;dure officielle de r&egrave;glement des diff&eacute;rends. Le Canada et le Chili sont aussi tenus de renforcer leur coop&eacute;ration en mati&egrave;re d'environnement, en faisant fond sur les progr&egrave;s accomplis dans le cadre du Protocole d'entente sur la coop&eacute;ration environnementale, sign&eacute; en janvier 1995 &agrave; l'occasion de la visite du premier ministre au Chili.</font></p> <p><font face="Courier">Quoique inspir&eacute; de celui &eacute;tabli par l'ANACE, le cadre institutionnel a toutefois &eacute;t&eacute; modifi&eacute; pour tenir compte du caract&egrave;re int&eacute;rimaire de l'accord bilat&eacute;ral. L'accord canado-chilien porte cr&eacute;ation d'un Conseil des ministres de l'Environnement, d'un Comit&eacute; consultatif public conjoint (compos&eacute; de trois repr&eacute;sentants de chaque pays) et de petits Secr&eacute;tariats nationaux dans chaque pays charg&eacute;s d'en assurer la mise en oeuvre.</font></p> <p><font face="Courier">L'accord environnemental canado-chilien diff&egrave;re surtout de l'ANACE en ce que son application &agrave; la l&eacute;gislation chilienne s'effectuera de fa&ccedil;on progressive, sur une p&eacute;riode de deux ans. Cette adaptation permet de viser l'ensemble de la l&eacute;gislation environnementale du Chili. Elle montre aussi &agrave; l'&eacute;vidence que le gouvernement chilien est pr&ecirc;t &agrave; discuter ouvertement avec les groupes non gouvernementaux des moyens &agrave; prendre pour moderniser les lois qui doivent l'&ecirc;tre durant la p&eacute;riode de transition de deux ans.</font></p> <p><font face="Courier">L'ALE canado-chilien &eacute;tablit par ailleurs des objectifs pr&eacute;cis, tels que la protection et la pr&eacute;servation de l'environnement, le d&eacute;veloppement durable et le renforcement des proc&eacute;dures d'&eacute;laboration et d'application des lois et r&egrave;glements en mati&egrave;re d'environnement.</font></p> <p><font face="Courier">Le Protocole d'entente de 1995 porte principalement sur le renforcement des capacit&eacute;s, le transfert de technologies, la gestion de l'environnement, l'assistance technique et la coop&eacute;ration internationale. Il a aussi permis d'accro&icirc;tre les &eacute;changes commerciaux entre les deux pays en ce qui concerne les technologies et services environnementaux, tout en rehaussant l'image du Canada pour ce qui est de l'&eacute;tablissement de lois et r&egrave;glements visant la protection de l'environnement.</font></p> <p><font face="Univers" size="+1"><strong>Document d'information</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong>CANADA-CHILI : SITUATION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT</strong></font></p> <p><font face="Courier"> L'&eacute;conomie du Chili est la plus stable de sa r&eacute;gion, et aussi celle qui conna&icirc;t l'essor le plus rapide; au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie, elle a enregistr&eacute; une croissance annuelle moyenne de pr&egrave;s de 7 p. 100.</font></p> <p><font face="Courier"> Les politiques ax&eacute;es sur le march&eacute; ont favoris&eacute; l'esprit d'entreprise et l'&eacute;mergence d'un vigoureux secteur priv&eacute;. Avec un faible taux de ch&ocirc;mage, une inflation en r&eacute;gression et des salaires en hausse, le Chili a &eacute;tabli sa r&eacute;putation de partenaire fiable pour le commerce et l'investissement.</font></p> <p><font face="Courier"> Le Chili a des liens solides avec sa r&eacute;gion, ainsi qu'avec l'Union europ&eacute;enne et l'Asie. Nombreuses sont les entreprises qui voient dans le Chili un tremplin vers les march&eacute;s en pleine expansion de l'Am&eacute;rique latine.</font></p> <p><font face="Courier"> Les programmes chiliens de lib&eacute;ralisation du march&eacute; et de stabilisation &eacute;conomique ont d&eacute;j&agrave; entra&icirc;n&eacute; une importante augmentation du volume du commerce canadien avec ce pays.</font></p> <p><font face="Courier"> Le volume des &eacute;changes commerciaux canado-chiliens a connu une croissance spectaculaire depuis 1990, les exp&eacute;ditions se chiffrant &agrave; 666&nbsp;millions&nbsp;$ en 1995, soit une hausse de 20&nbsp;% par rapport aux 553&nbsp;millions&nbsp;enregistr&eacute;s en 1994.</font></p> <p><font face="Courier"> Les exportations canadiennes au Chili ont fait un bond de 47&nbsp;% de 1993 &agrave; 1994, et elles ont connu une nouvelle hausse de 23&nbsp;% pour s'&eacute;tablir &agrave; 387&nbsp;millions&nbsp;$ en 1995. Pour cette m&ecirc;me ann&eacute;e, la balance commerciale a enregistr&eacute; un exc&eacute;dent de 109&nbsp;millions&nbsp;$ en faveur du Canada.</font></p> <p><font face="Courier"> Des politiques financi&egrave;res rigoureuses et responsables ont permis au Chili de cr&eacute;er un climat propre &agrave; attirer les investisseurs. En cons&eacute;quence, les investissements sont pass&eacute;s de 14&nbsp;% du PIB au milieu des ann&eacute;es 1980 &agrave; 20&nbsp;% au cours des trois derni&egrave;res ann&eacute;es.</font></p> <p><font face="Courier"> Les investissements canadiens se chiffrent &agrave; plus de 7&nbsp;milliards&nbsp;$, ce qui fait du Canada le deuxi&egrave;me investisseur &eacute;tranger en importance au Chili. Les Canadiens ont investi dans des secteurs tels que les mines, l'&eacute;nergie et les t&eacute;l&eacute;communications.</font></p> <p><font face="Courier"> Ces investissements favorisent la croissance des exportations canadiennes &agrave; valeur ajout&eacute;e ainsi que la cr&eacute;ation d'emplois au Canada. L'accord de commerce avec le Chili permettra de prot&eacute;ger les investissements canadiens existants et &agrave; venir.</font></p> <p><font face="Courier"> Les exportateurs canadiens de services au Chili se montrent de plus en plus actifs dans certains domaines, notamment la consultation en ing&eacute;nierie, les mines, la foresterie et la valorisation de l'environnement.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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