LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUESIGNENT UN ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN
Le 13 mars 1996 No 37
LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
SIGNENT UN ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN
Le ministre du Commerce international, M. Art Eggleton, a signé aujourd'hui à
Prague un nouvel accord de transport aérien entre le Canada et la République
tchèque.
« Ce nouvel accord, plus souple, constitue un autre jalon de l'élargissement des
relations entre nos deux pays, a déclaré M. Eggleton, qui s'exprimait au nom du
ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et du ministre des
Transports, M. David Anderson. L'expansion des services aériens bilatéraux est
essentielle au resserrement constant des liens commerciaux et culturels entre le
Canada et la République tchèque. »
Aux termes de l'accord, les deux parties obtiennent la souplesse opérationnelle et
commerciale supplémentaire qui permettra à la compagnie aérienne désignée de la
République tchèque, CSA, et à Air Canada d'exploiter pleinement ce marché modeste
mais prometteur. De plus, les nouvelles dispositions de l'accord sur les normes de
sécurité et sur la sécurité de l'aviation reflètent les importantes améliorations
apportées aux exigences techniques et aux procédures dans ces domaines.
Conséquence directe de cet accord, CSA entend porter de deux à trois ses vols
hebdomadaires vers Toronto au début d'avril; deux de ces vols continueront de
desservir Montréal. Aucun appareil d'Air Canada ne se rend en République tchèque,
mais la compagnie prévoit entrer sur le marché en collaboration avec une autre
société aérienne à un point intermédiaire en Europe.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec le :
Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
ou avec :
M. Robert Greenslade
Chef, Relations avec les médias
Transports Canada
(613) 990-6055
Document d'information
RELATIONS CANADA-RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN
Sous le régime de l'accord bilatéral de transport aérien conclu en 1969 entre le
Canada et l'ancienne République socialiste de Tchécoslovaquie, les Lignes
aériennes tchécoslovaques (CSA) ne pouvaient desservir que Montréal.
Pendant les négociations menées en octobre 1991, le Canada avait accordé à ce
qu'on appelait à l'époque la République fédérative tchèque et slovaque le droit,
pour CSA, de desservir Toronto, sous réserve de certaines restrictions de
capacité. CSA dessert actuellement Montréal et Toronto deux fois la semaine.
Aucun transporteur canadien n'a présentement de vols vers la République tchèque.
En mai 1995, le ministre des Transports a annoncé que la société Air Canada avait
été désignée pour desservir la République tchèque aux termes de la nouvelle
politique du Canada en matière de transport aérien international.
Les délégations canadienne et tchèque se sont rencontrées à Ottawa en décembre
1995 pour conclure un accord aérien bilatéral. Les deux parties convinrent à cette
occasion d'apporter à l'accord de 1991 de modestes changements qui pourraient
accroître considérablement les vols entre les deux pays.
Il a été confirmé lors des négociations de décembre 1995 que la société Air
Canada pourrait vendre ses services au marché canado-tchèque sous son propre code
sur les vols d'un autre transporteur via un point d'accès en Europe. Ce partage de
dénomination permet à Air Canada de desservir le marché canado-tchèque grâce à une
collaboration commerciale avec CSA ou une autre société aérienne.
Les deux pays ont également convenu de nouvelles dispositions techniques
importantes concernant les normes de sécurité, la certification et la sécurité de
l'aviation, domaines où les exigences et les procédures canadiennes se sont
considérablement améliorées ces dernières années.
Ils ont également accepté des droits moins restrictifs concernant les routes
aériennes aussi bien pour les services voyageurs que pour le fret général, et
convenu d'accorder à CSA une plus grande souplesse pour ce qui est de la desserte
de points intermédiaires.
En avril 1996, la société CSA entend porter de deux à trois ses vols
hebdomadaires vers Toronto; deux de ces vols continueront de desservir Montréal.