RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE DÉFENSE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
Le 25 mars 1996 Nº 44
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE DÉFENSE ENTRE
LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre de la
Défense nationale, M. David Collenette, ont annoncé aujourd'hui que le Canada et
les États-Unis renouvelleront l'Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique
du Nord (NORAD) pour la huitième fois depuis sa signature initiale en 1958. La
décision a été prise à la suite de consultations nationales d'envergure et d'un
débat à la Chambre des communes le 11 mars.
« NORAD est le plus important accord bilatéral qui lie le Canada et les États-Unis
en matière de sécurité et de défense, a déclaré M. Axworthy. Cet accord illustre
une fois de plus les avantages de notre alliance unique. L'Accord de 1996
reflétera plus fidèlement le contexte stratégique de l'après-guerre froide et
répondra encore mieux aux besoins actuels et prévus du Canada en matière de
sécurité. »
NORAD visait au départ à mettre en place une défense aérienne à l'aide de
chasseurs contre une attaque éventuelle de bombardiers soviétiques à long rayon
d'action, mais son mandat a évolué, et
les missions ont par la suite été surtout chargées de lancer l'alerte en cas
d'attaque par des aéronefs et des missiles. Tenant compte de ce changement
d'orientation, l'Accord, à son renouvellement en 1975, a redéfini à plusieurs
égards les missions de NORAD en les chargeant en particulier d'aider chaque nation
à protéger son espace aérien souverain, et de contribuer aux mesures de dissuasion
en donnant l'alerte en cas d'attaque et en ripostant efficacement, au besoin, à
une attaque aérienne. En 1991, on a précisé la mission de protection de l'espace
aérien souverain pour y inclure la détection et la surveillance d'aéronefs
soupçonnés de faire du trafic de drogues. Après la guerre froide, il y a eu une
réduction appréciable des coûts, qui devraient diminuer encore davantage au cours
des années à venir.
« Depuis près de 40 ans, NORAD s'est avéré un moyen efficace sur le plan des coûts
de protéger notre souveraineté et notre sécurité. Il nous permet non seulement de
réagir aux menaces militaires éventuelles, mais aussi de combattre des activités
non militaires, comme le narcotrafic, a déclaré M. Collenette. Il en coûterait
beaucoup plus cher au Canada d'effectuer lui-même de telles opérations. »
Bien que le Canada n'ait pas à faire face à la même menace que pendant la guerre
froide, la capacité d'exercer une surveillance et un contrôle efficaces de
l'espace aérien canadien demeure une exigence fondamentale de défense. Les
missions de NORAD sont maintenant responsables des alertes et des contrôles
aérospatiaux pour l'Amérique du Nord. La mission d'alerte aérospatiale comprend la
surveillance d'objets artificiels dans l'espace, ainsi que la détection, la
validation et l'avertissement en cas d'attaque aérospatiale contre l'Amérique du
Nord. La mission de contrôle aérospatial assure la surveillance et le contrôle, y
compris la défense aérienne, dans l'espace aérien du Canada et des États-Unis.
Le renouvellement de NORAD a été approuvé en 1994 par le Comité spécial mixte sur
la politique de défense du Canada et le Comité spécial mixte du Parlement sur la
politique étrangère, qui ont recommandé de mettre l'accent sur la surveillance de
l'espace planétaire plutôt que sur la défense aérienne. Deux documents du
gouvernement, publiés par la suite, ont réitéré ce point de vue. Ce sont : le
Livre blanc sur la défense (1994) et Le Canada dans le monde, énoncé de la
politique étrangère du Canada. Outre sa participation à NORAD, le Canada maintient
sa ferme adhésion au Traité ABM de 1972, accord bilatéral selon lequel la Russie
et les États-Unis se sont engagés à limiter le déploiement de défenses
antimissiles balistiques.
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