M. EGGLETON REND PUBLIC LE RÉPERTOIRE DES OBSTACLES AU COMMERCE MAINTENUS PAR LES ÉTATS-UNIS EN 1996
Le 1er avril 1996 Nº 54
M. EGGLETON REND PUBLIC LE RÉPERTOIRE
DES OBSTACLES AU COMMERCE MAINTENUS
PAR LES ÉTATS-UNIS EN 1996
Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, a rendu public
aujourd'hui le Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis
en 1996.
Cette publication illustre les obstacles que les États-Unis posent à la libre
circulation des biens, des services et des capitaux. Elle fait notamment état des
pratiques de subventionnement, des mesures commerciales unilatérales, des
pratiques discriminatoires en matière de passation des marchés publics, des
restrictions à l'investissement, des procédures douanières et des obstacles
techniques au commerce maintenus par les États-Unis.
Le Ministre a noté en l'occurrence que ces obstacles affectent une part
relativement petite de l'ensemble du commerce canado-américain.
« Il s'agit de la plus importante relation commerciale bilatérale au monde, a
déclaré M. Eggleton. Comme plus de 1 milliard de dollars de biens et de services
sont échangés chaque jour entre nos deux pays, il est inévitable que nous
rencontrions un certain nombre de différends ou d'obstacles. »
M. Eggleton a fait observer à quel point l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et
l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contribuent à réduire ces
obstacles et à fournir un cadre réglementaire pour la gestion des différends. Le
Répertoire comprend une liste détaillée des cas où le Canada a utilisé les
dispositions de règlement des différends de ces accords pour contrer des obstacles
commerciaux américains affectant des intérêts canadiens.
Au cours des quatre dernières années, les exportations du Canada aux États-Unis
ont plus que doublé. « Les exportations canadiennes aux États-Unis ont été le
principal moteur de la croissance de l'économie canadienne, a ajouté le Ministre.
Les obstacles qui subsistent préoccupent vivement les exportateurs canadiens, et
nous continuerons à nous efforcer de les éliminer ou de les réduire. »
La publication du Répertoire par le Canada coïncide avec la publication, par
l'Administration américaine, du National Trade Estimate Report on Foreign Trade
Barriers, un rapport annuel qui décrit les obstacles maintenus par les partenaires
commerciaux des États-Unis, dont le Canada.
Le Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis peut être
obtenu en communiquant avec l'InfoCentre du ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international au 1-800-267-8376 (sans frais) ou, dans la région
d'Ottawa, au 944-4000. Les demandes peuvent être acheminées par télécopieur au
(613) 996-9709. Le Répertoire peut aussi être obtenu par le biais du système
FaxLink, en composant le (613) 944-4500 à partir d'un télécopieur, ou par le biais
du babillard électronique de l'InfoCentre, en composant le (613) 944-1581 à partir
d'un modem.
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communiquer avec le :
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874