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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. EGGLETON REND PUBLIC LE R&Eacute;PERTOIRE DES OBSTACLES AU COMMERCE MAINTENUS PAR LES &Eacute;TATS-UNIS EN 1996</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 1<sup>er</sup> avril 1996 Nº 54</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">M. EGGLETON REND PUBLIC LE R&Eacute;PERTOIRE</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> DES OBSTACLES AU COMMERCE MAINTENUS</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> PAR LES &Eacute;TATS-UNIS EN 1996</font></p> <p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, a rendu public aujourd'hui le <em>R&eacute;pertoire des obstacles au commerce maintenus par les &Eacute;tats-Unis en 1996</em>.</font></p> <p><font face="Courier">Cette publication illustre les obstacles que les &Eacute;tats-Unis posent &agrave; la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Elle fait notamment &eacute;tat des pratiques de subventionnement, des mesures commerciales unilat&eacute;rales, des pratiques discriminatoires en mati&egrave;re de passation des march&eacute;s publics, des restrictions &agrave; l'investissement, des proc&eacute;dures douani&egrave;res et des obstacles techniques au commerce maintenus par les &Eacute;tats-Unis.</font></p> <p><font face="Courier">Le Ministre a not&eacute; en l'occurrence que ces obstacles affectent une part relativement petite de l'ensemble du commerce canado-am&eacute;ricain.</font></p> <p><font face="Courier">«&nbsp;Il s'agit de la plus importante relation commerciale bilat&eacute;rale au monde, a d&eacute;clar&eacute; M. Eggleton. Comme plus de 1&nbsp;milliard&nbsp;de dollars de biens et de services sont &eacute;chang&eacute;s chaque jour entre nos deux&nbsp;pays, il est in&eacute;vitable que nous rencontrions un certain nombre de diff&eacute;rends ou d'obstacles.&nbsp;»</font></p> <p><font face="Courier">M. Eggleton a fait observer &agrave; quel point l'Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain (ALENA), l'Accord g&eacute;n&eacute;ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contribuent &agrave; r&eacute;duire ces obstacles et &agrave; fournir un cadre r&eacute;glementaire pour la gestion des diff&eacute;rends. Le R&eacute;pertoire comprend une liste d&eacute;taill&eacute;e des cas o&ugrave; le Canada a utilis&eacute; les dispositions de r&egrave;glement des diff&eacute;rends de ces accords pour contrer des obstacles commerciaux am&eacute;ricains affectant des int&eacute;r&ecirc;ts canadiens.</font></p> <p><font face="Courier">Au cours des quatre derni&egrave;res ann&eacute;es, les exportations du Canada aux &Eacute;tats-Unis ont plus que doubl&eacute;. «&nbsp;Les exportations canadiennes aux &Eacute;tats-Unis ont &eacute;t&eacute; le principal moteur de la croissance de l'&eacute;conomie canadienne, a ajout&eacute; le Ministre. Les obstacles qui subsistent pr&eacute;occupent vivement les exportateurs canadiens, et nous continuerons &agrave; nous efforcer de les &eacute;liminer ou de les r&eacute;duire.&nbsp;»</font></p> <p><font face="Courier">La publication du R&eacute;pertoire par le Canada co&iuml;ncide avec la publication, par l'Administration am&eacute;ricaine, du <em>National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers</em>, un rapport annuel qui d&eacute;crit les obstacles maintenus par les partenaires commerciaux des &Eacute;tats-Unis, dont le Canada.</font></p> <p><font face="Courier">Le <em>R&eacute;pertoire des obstacles au commerce maintenus par les &Eacute;tats-Unis</em> peut &ecirc;tre obtenu en communiquant avec l'InfoCentre du minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international au 1-800-267-8376 (sans frais) ou, dans la r&eacute;gion d'Ottawa, au 944-4000. Les demandes peuvent &ecirc;tre achemin&eacute;es par t&eacute;l&eacute;copieur au (613) 996-9709. Le R&eacute;pertoire peut aussi &ecirc;tre obtenu par le biais du syst&egrave;me <strong>FaxLink</strong>, en composant le (613) 944-4500 &agrave; partir d'un t&eacute;l&eacute;copieur, ou par le biais du <strong>babillard &eacute;lectronique de l'InfoCentre</strong>, en composant le (613) 944-1581 &agrave; partir d'un modem.</font></p> <p align="CENTER"><font face="Courier">- 30 -</font></p> <p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec le&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier">Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Courier">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</font></p> <p><font face="Courier">(613)&nbsp;995-1874</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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