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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. AXWORTHY NOMME UN CONSEILLER EN MATIÈRE CONSULAIRE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 18 avril 1996 Nº 72 M. AXWORTHY NOMME UN CONSEILLER EN MATIÈRE CONSULAIRE Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui la nomination du professeur Edward Ratushny comme conseiller en matière consulaire. Par cette annonce, le Ministre souligne son engagement à continuer d'offrir des services consulaires de grande qualité aux Canadiens vivant ou voyageant à l'étranger. « Les problèmes individuels relevant des affaires consulaires sont de plus en plus compliqués, compte tenu de la complexité du droit international et des différents systèmes juridiques partout dans le monde. M. Ratushny est un expert juridique renommé qui peut analyser tous les aspects d'un cas relevant des affaires consulaires et conseiller le gouvernement sur les mesures à prendre, a indiqué M. Axworthy. Le rôle du conseiller sera de compléter les excellents services déjà offerts par le personnel consulaire du Ministère à Ottawa et à l'étranger. » M. Ratushny se rapportera directement au ministre des Affaires étrangères. Il analysera les instruments juridiques multilatéraux et bilatéraux actuels visant les Canadiens en difficulté. À la demande du Ministre, il donnera aussi avis et conseils sur des cas individuels exigeant une attention exceptionnelle et des recherches minutieuses. M. Ratushny est l'un des experts les plus respectés au Canada pour ce qui concerne le droit pénal et constitutionnel, et la Charte canadienne des droits et libertés. Il enseigne le droit à l'Université d'Ottawa depuis 1975 et a publié de nombreux textes sur la Charte des droits et libertés ainsi que sur le droit pénal canadien. - 30 - Note biographique et document d'information en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Catherine Lappe Directrice des Communications Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 ou avec le : Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 NOTE BIOGRAPHIQUE Edward Joseph Ratushny -- B.A., 1964, LL.B. (bachelier en droit), 1965, Université de la Saskatchewan; LL.M. (maîtrise en droit), 1968, London School of Economics (Angleterre); LL.M. (maîtrise en droit), 1972, S.J.D. (doctorat en sciences juridiques), 1979, Université du Michigan. M. Ratushny enseigne aux facultés de droit de Windsor et Ottawa depuis 1970; il est un expert en droit constitutionnel et administratif, en procédure criminelle, en droit de la preuve, en droits de la personne et en libertés civiles. Il a été conseiller spécial et consultant auprès de nombreux ministres fédéraux, et de ministères et organismes du gouvernement, notamment Justice, Transports, le Solliciteur général, commissions de réforme juridique fédérales et provinciales, Radio-Canada et la Gendarmerie royale du Canada. M. Ratushny a été conseiller ou membre de nombreux conseils, commissions ou groupes de travail du gouvernement dans le domaine des droits de la personne, du droit environnemental ou de l'immigration. En 1985, le gouvernement du Canada l'a nommé conseiller de la reine. M. Ratushny et sa femme, Lynn, résident à Ottawa et ont trois enfants. DOCUMENT D'INFORMATION Des millions de Canadiens effectuent chaque année un voyage d'agrément ou d'affaires à l'étranger, ou encore s'y rendent pour des raisons familiales. La plupart de ces déplacements se déroulent sans incident, mais un nombre quand même important sont marqués par des difficultés sérieuses et souvent tragiques. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fournit des renseignements détaillés en matière consulaire et des conseils aux Canadiens lors de la délivrance du passeport. La malchance dont sont victimes les Canadiens à l'étranger s'apparente souvent à celle qui frappe au Canada, mais dans un contexte étranger, caractérisé par des différences linguistiques et sociales, les problèmes se trouvent amplifiés. Les situations vont des plus banales aux plus complexes : enlèvement d'enfant, peine d'emprisonnement prolongée et même condamnation à mort. Les incidents consulaires comprennent aussi : perte du passeport, accident, agression, meurtre, mort naturelle, suicide, catastrophe naturelle ou civile, ainsi que problèmes de santé ou d'argent. Les Canadiens en difficulté sont secourus grâce à un réseau de 250 bureaux à travers le monde, situés principalement dans les ambassades et les consulats du Canada à l'étranger. Des services consulaires sont également dispensés aux Canadiens par l'intermédiaire de 85 consulats honoraires et grâce aux accords de coopération signés avec les gouvernements de l'Australie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Environ 600 personnes concourent à cette assistance consulaire offerte dans ces différents bureaux. Le réseau international des points de services consulaires du Canada est coordonné à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à Ottawa. Un système ultramoderne de communications est en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, et peu importe où ils se trouvent sur la planète, les Canadiens peuvent obtenir de l'aide en téléphonant à un des bureaux à l'étranger ou directement au bureau de coordination à Ottawa. Les parents et amis au Canada peuvent aussi demander de l'aide pour des personnes en difficulté à l'étranger en téléphonant sans frais au 1-800-267-6788. Les Canadiens à l'étranger sont assujettis aux lois, procédures et institutions des pays où ils se trouvent. Les particularités propres à chaque pays entraînent souvent de sérieuses complications juridiques. Le conseiller en matière consulaire, M. Edward Ratushny, passera en revue les instruments juridiques multilatéraux et bilatéraux visant les Canadiens en difficulté. À la demande du ministre des Affaires étrangères, il donnera également des conseils dans les dossiers qui requièrent une attention exceptionnelle et des recherches minutieuses. Le professeur Ratushny est considéré comme l'un des experts les plus respectés qui soit au Canada en matière de droit criminel et constitutionnel. Il est donc bien placé pour donner des conseils en cas de difficulté consulaire majeure et pour trouver des moyens d'aider des Canadiens à l'étranger. Ses conseils seront particulièrement importants dans les dossiers inhabituels impliquant l'arrestation et la détention de Canadiens, un enlèvement international d'enfant ou un décès survenu dans des circonstances suspectes. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants