Cour pénale internationale Démocratisation Réforme du système du justice et de sécurité Affaires et droits de la personne

Un système juridique et une saine administration sont deux conditions essentielles à la paix et à la sécurité humaine. La sécurité des personnes suppose la mise en place, à l'échelle internationale, de mesures obligeant les auteurs de violations des droits de la personne à rendre compte de leurs actes. Elle exige également de renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte des institutions publiques, en particulier l'administration de la justice et de la sécurité. La sécurité humaine peut aussi être renforcée par la promotion de formes de gouvernance libérales et démocratiques, qui, de par leur nature, appellent à la protection des personnes ainsi qu’à leur participation aux processus décisionnels touchant leur vie.

Prendre DES MESURES CONCRÈTES

Grâce aux efforts de la société civile et à un certain nombre de pays, dont le Canada, le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale (CPI) est maintenant une véritable cour internationale chargée de juger les pires crimes commis dans le monde –– génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

L'ambassadeur du Canada Philippe Kirsch a été président de la Commission préparatoire, responsable des documents annexes qui garantissent le bon fonctionnement du travail de la CPI. M. Kirsch a été élu juge de la CPI par l'assemblée des États Parties, et élu président de la CPI par ses pairs. D'autres pays et organisations s'attendent à ce que le Canada joue un rôle de premier plan dans ce domaine, y compris en ce qui concerne la ratification et la mise en application du Statut de Rome.

Grâce à son Programme de sécurité humaine du Affaires étrangères Canada se fait le promoteur de l'imputabilité et de la saine administration. Dans le cadre de sa campagne pour la CPI, il a appuyé des initiatives en faveur de la ratification, et a coparrainé plusieurs ateliers destinés à aider les pays à intégrer dans leur système juridique les obligations que leur impose le Statut de Rome. Le ministère a aussi collaboré avec deux organisations canadiennes, le Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle et Droits et Démocratie, pour l'élaboration d'un guide pratique, étape par étape, qui aidera les pays à ratifier et à mettre en application le Statut de la CPI. À ce jour, plus de 75 pays utilisent ce guide.

Favoriser LA SÉCURITÉ POUR L'AVENIR

Le ministère entend continuer à promouvoir la ratification du Statut de Rome dans le cadre de son Programme de sécurité humaine. Il coopère par ailleurs avec des entreprises dans des zones de conflit : en collaboration avec plus de 15 grandes entreprises internationales, il appuie les travaux que réalise la Collaborative for Development Action à l'Université Harvard sur la mise au point de directives claires et pratiques à l'intention des entreprises oeuvrant dans des régions aux prises avec des conflits.

Les partenariats multilatéraux sont aussi un volet important de l'action du Canada en faveur de la saine administration et de l'imputabilité. Le ministère participe notamment à la mise sur pied, au Chili, du Centre des études de la justice des Amériques, qui relève de l'Organisation des États américains (OEA).