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<p><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 14 décembre 2006 (<i>18 h 45 HNE</i>)<br>
Nº 157</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">L’ACCORD SUR LE BOIS D’ŒUVRE A MAINTENANT FORCE DE LOI</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, et le ministre de
l’Industrie, l’honorable Maxime Bernier, ont annoncé aujourd’hui que le projet de loi
C-24, la <i>Loi de 2006 sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux</i>, a
reçu la sanction royale au Parlement.</p>
<br>
<p>« Cet événement important constitue l’étape finale de la mise en œuvre de l’Accord sur
le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis et représente une réalisation
considérable pour le nouveau gouvernement du Canada, a déclaré le ministre Emerson.
L’accord permet aux producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux de continuer à
faire croître leurs entreprises et, par là, à contribuer au progrès de l’économie
canadienne et à soutenir l’emploi dans des centaines de localités qui dépendent du bois
d’œuvre à travers le pays. »</p>
<br>
<p>L’Accord sur le bois d’œuvre résineux est officiellement entré en vigueur le 12 octobre.
Trois semaines plus tard, les producteurs et les scieries du Canada ont commencé à
recevoir les droits remboursés par l’entremise du mécanisme mis en place par
Exportation et développement Canada. Jusqu’à présent, plus de 98,9 p. 100 des
remboursements ont été versés.</p>
<br>
<p>« L’accord a donné lieu à un apport de fonds bien nécessaire, soit plus de 5 milliards de
dollars, pour une industrie qui fait face à des marchés léthargiques, a ajouté le ministre
Bernier. Les producteurs pourront se servir des remboursements effectués en vertu de
l’accord pour réinvestir dans leur entreprise, accroître leur efficacité et composer avec la
baisse des prix du bois d’œuvre. »</p>
<br>
<p>Au cours des sept à neuf prochaines années, l’Accord sur le bois d’œuvre résineux
offrira aux producteurs canadiens un régime commercial plus stable et plus prévisible du
fait qu’il empêche que soient lancées de nouvelles procédures. Les victoires remportées
devant plusieurs tribunaux commerciaux, y compris ceux de l’Accord de libre-échange
nord-américain et de l’Organisation mondiale du commerce, ont aidé à préparer le
terrain pour un règlement négocié.</p>
<br>
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<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jennifer Chiu<br>
Attachée de presse<br>
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler<span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><br>
613-992-7332</span></p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias (commerce)<br>
Affaires étrangères et Commerce international Canada<br>
613-996-2000<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220193959/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Isabelle Fontaine</span></p>
<p><span style="color: #000000">Cabinet du ministre de l’Industrie</span></p>
<p><span style="color: #000000">613-995-9001</span></p>
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