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<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 18 décembre 2006 (<i>16 h 25 HNE</i>)<br>
Nº 159</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">LE CANADA PREND DES MESURES ÉCONOMIQUES CONTRE LE
BÉLARUS</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre des Affaires étrangères et ministre de l’Agence de promotion économique
du Canada atlantique, l’honorable Peter MacKay, et le ministre du Commerce
international, l’honorable David Emerson, ont annoncé aujourd’hui que le Canada
adoptait de nouvelles mesures contre le Bélarus : il limitera ses exportations dans ce
pays.</p>
<br>
<p>« Le Canada est très préoccupé parce que le Bélarus continue de faire fi des appels de
la communauté internationale qui le presse de restaurer la démocratie, a souligné le
ministre MacKay. Après des élections entachées d’irrégularités, le Bélarus continue
d’emprisonner les défenseurs de la démocratie et persiste dans son mépris flagrant des
droits de la personne et de la primauté du droit. Le Canada et la communauté
internationale doivent continuer de presser le Bélarus d’améliorer les conditions de ses
citoyens. »</p>
<br>
<p>« Nous espérons que des pressions économiques sous forme de restrictions à
l’exportation entraîneront des changements positifs au Bélarus », a déclaré le ministre
Emerson.</p>
<br>
<p>Le Bélarus a été ajouté à la Liste des pays visés, ce qui signifie que toute exportation
du Canada vers le Bélarus doit faire l’objet d’une licence d’exportation délivrée en vertu
de la <i>Loi sur les licences d’exportation et d’importation</i>. Un avis sur l’amendement
proposé a été publié dans la <i>Gazette du Canada </i>le 8 juillet 2006 afin d’informer les
parties intéressées. Le gouvernement a tenu compte des points de vue reçus lors de la
période de consultation avant de décider d’appliquer cette mesure.</p>
<br>
<p>Toutes les demandes de licences d’exportation vers les Bélarus seront étudiées au cas
par cas. Les licences concernant des fournitures humanitaires, à savoir vivres,
vêtements, médicaments, fournitures médicales, produits d’information, cadeaux
occasionnels et effets personnels des voyageurs qui quittent le Canada pour le Bélarus,
seront normalement accordées. Les licences concernant d’autres articles seront
refusées en règle générale.</p>
<p>Les exportateurs qui désirent exporter quelque article que ce soit au Bélarus doivent
communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires étrangères et
Commerce international Canada pour se renseigner sur la procédure de demande de
licence d’exportation.</p>
<br>
<p>Pour plus d’information <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220212252/http://www.controlesalexportation.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.controlesalexportation.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000">.</span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000">- 30 -</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le Service des relations avec les médias des Affaires étrangères<br>
Affaires étrangères et Commerce international Canada<br>
613-995-1874<br>
</span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220212252/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
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