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<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 27 avril 2006 (<i>19 h 25 HAE</i>)</span></span></p>
<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">N<sup>o</sup> 45</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">LES MINISTRES DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ET
L’AMBASSADEUR DU CANADA AUPRÈS DES ÉTATS-UNIS SE
RÉJOUISSENT DE L’ACCORD TANT ATTENDU QUI MET FIN AU
DIFFÉREND SUR LE BOIS D’ŒUVRE ENTRE LE CANADA ET LES
ÉTATS-UNIS</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, M. David L. Emerson, le ministre de l’Industrie,
M. Maxime Bernier, et l’ambassadeur du Canada auprès des États-Unis, M. Michael
Wilson, ont fait la déclaration suivante concernant l’Accord entre le Canada et les États-Unis qui met fin au différend sur le bois d’œuvre :</p>
<br>
<p>« Je suis heureux de confirmer que nous sommes arrivés à une entente avec les
États-Unis, mettant ainsi fin au différend de longue date sur le bois d’œuvre résineux.
Cet accord établit les dispositions d’un règlement équitable et durable, et est conforme
aux objectifs et aux intérêts du Canada, a déclaré le ministre Emerson.<span style="background-color: #ffff00"></span></p>
<br>
<p>« L'accord en question prévoit non seulement la révocation des ordonnances
d'imposition de droits, mais aussi le remboursement aux producteurs canadiens de bois
d'œuvre d’au moins 80 p. 100 des dépôts perçus depuis 2002, a-t-il ajouté.</p>
<br>
<p>« Au cours des sept à neuf prochaines années, lorsque les prix du bois d'œuvre seront
supérieurs à 355 $ US par mille pieds-planche, aucune mesure frontalière ne sera
imposée. Si l’accord était en vigueur aujourd’hui, le bois d’œuvre canadien pourrait
entrer aux États-Unis sans restrictions, a déclaré le ministre Bernier. En revanche,
lorsque les prix seront plus bas, les provinces pourront choisir la mesure à l'exportation
qui conviendra le mieux à leur industrie. En outre, tous les frais d'exportation perçus
demeureront au Canada. </p>
<br>
<p>« Cet accord prévoit également la tenue de discussions qui pourraient permettre aux
provinces d'être exonérées d'une mesure à l'exportation si elles procèdent à une
réforme de leurs politiques internes. De plus, certaines régions et certains produits
seront totalement exemptés de toute mesure frontalière, a ajouté le ministre Emerson.</p>
<br>
<p>« Ces pourparlers n'ont pas été faciles, mais ils ont été menés de bonne foi. L’entente
ouvrira la voie à des relations commerciales bilatérales plus étroites, dont dépendent
tant de Canadiens pour leur emploi et leur bien-être, a déclaré l’ambassadeur Wilson.
Cet accord donne aussi un ton positif à la collaboration entre nos deux pays en vue de
rendre l'Amérique du Nord plus compétitive à l'échelle internationale. »</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Un document d’information figure en annexe.</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jennifer Chiu<br>
Attachée de presse<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><br>
(613) 992-7332</span></p>
<br>
<p>Isabelle Fontaine</p>
<p>Cabinet du ministre de l’Industrie</p>
<p>(613) 797-0761</p>
<br>
<p>Le Services des relations avec les médias</p>
<p>Ambassade du Canada à Washington</p>
<p>(202) 528-2276</p>
<br>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-size: 13pt"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-weight: bold">Document d’information</span></span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-size: 13pt"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-weight: bold">DIFFÉREND SUR LE BOIS D’ŒUVRE</span> <span style="font-weight: bold">RÉSINEUX</span></span></span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le bois d’œuvre est l’un des principaux secteurs d’exportation du Canada. En 2005, les
ventes de bois d’œuvre aux États-Unis, qui atteignaient au-delà de 21 milliards de
pieds-planche, </span>se sont chiffrées à plus de 8,5 milliards de dollars canadiens, soit un
peu plus de 2 % des exportations totales canadiennes vers les États-Unis. Une
proportion de 57 % de ces exportations provenait de la Colombie-Britannique; venaient
ensuite le Québec (16 %), l’Ontario (9 %), les Maritimes (8 %), l’Alberta (7 %), la
Saskatchewan (1 %) et le Manitoba (1 %).</p>
<br>
<p>Depuis 1982, un groupe de producteurs de bois américains, la Coalition américaine
pour des exportations équitables de bois (Coalition for Fair Lumber Imports), a
demandé à quatre reprises au gouvernement des États-Unis d’imposer des droits sur
les importations canadiennes de bois d’œuvre, alléguant que les pratiques de gestion
forestière du Canada constituaient une subvention à l’industrie. Dans la première
enquête sur le bois d’œuvre (1982), le département du Commerce des États-Unis
(DOC) a rejeté ces allégations. La deuxième enquête (1986) a conduit à l’imposition de
droits compensateurs de 15 %, qui ont par la suite été remplacés par une taxe à
l’exportation de 15 % après la conclusion d’un protocole d’entente entre le Canada et
les États-Unis (1986-1991). À la suite de la troisième enquête (1991), le DOC a imposé
des droits compensateurs de 6,51 %, qui ont ensuite été révoqués après une victoire
du Canada devant les instances judiciaires. Après le remboursement des dépôts dans
le cadre de la troisième enquête, les parties canadienne et américaine ont convenu en
septembre 1996 d’un Accord sur le bois d’œuvre fondé sur des contingents.</p>
<br>
<p>Lorsque l’accord est arrivé à échéance en mars 2001, la Coalition a une fois de plus fait
une requête en vue de l’imposition de droits sur les importations de bois d’œuvre
canadien, donnant ainsi le coup d’envoi à la quatrième enquête. La Coalition prétendait
que les gouvernements canadiens (fédéral et provinciaux, à l’exception de ceux des
provinces atlantiques) subventionnaient illégalement la production de bois d’œuvre et
que celui-ci faisait l’objet de dumping sur le marché américain (c’est-à-dire qu’il était
vendu aux États-Unis à un prix inférieur au coût de production ou à celui pratiqué sur le
marché canadien). En mai 2002, le DOC a imposé un taux conjugué des droits de
27,22 % sur les importations de bois d’œuvre canadien. À la suite du processus annuel
de révisions administratives du DOC, ce taux conjugué a été ramené en décembre
2004 à 20,15 %, puis en décembre 2005 à 10,8 %. Jusqu’à présent, les entreprises
canadiennes ont versé environ 5,3 milliards de dollars canadiens en dépôts de droits.</p>
<br>
<p>Dès que les autorités américaines ont terminé leurs enquêtes en 2002, le Canada a
intenté des recours commerciaux aux termes de l’ALENA et dans le cadre de l’OMC
contre les déterminations finales des États-Unis en matière de subvention, de dumping
et de menace de préjudice. Le Canada a également entrepris des contestations
judiciaires devant le Tribunal de commerce international des États-Unis (Court of
International Trade). Depuis, il y a eu depuis plusieurs actions en justice traitant de
préjudice, de subvention et de dumping. Plusieurs autres recours ont depuis été
intentés à ces sujets. Les États-Unis ont demandé qu’un Comité de contestation
extraordinaire (CCE) soit mis sur pied dans l’affaire des subventions à l’ALENA, mais ils
ont indiqué qu’ils ne poursuivront pas énergiquement cette procédure pendant les
négociations suivant l’entente de principe du 27 avril sur le bois d’œuvre. Le CCE sera
démantelé à l’entrée en vigueur de l’entente. Le Canada poursuivra les procédures qu’il
a entreprises et se réserve le droit d’offrir de l’aide à l’industrie du bois d’œuvre en
attendant la mise en application intégrale de l’entente.</p>
<br>
<p>Tout au long de cette période, le Canada a tenté à plusieurs reprises d’arriver à un
règlement négocié du différend, étudiant diverses solutions possibles, y compris la
réforme des politiques provinciales et des systèmes de taxe à l’exportation. La dernière
rencontre officielle des négociateurs a eu lieu en juillet 2005.</p>
<br>
<p>À l’occasion du Sommet des dirigeants de l’ALENA tenu à Cancún les 30 et 31 mars
2006, le premier ministre Harper et le président Bush ont signifié qu’ils étaient
déterminés à régler le différend et ont enjoint leurs représentants d’examiner les
options pouvant permettre d’arriver à une entente.</p>
<br>
<p>Veuillez consulter le site Internet du bois d’œuvre résineux suivant <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220193501/http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood</span></span></a><span style="color: #000000"> pour une chronologie et plus de détails sur le litige actuel.</span></p>
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