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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE CANADA ACCUEILLE AVEC SATISFACTION L'OFFRE DU BR&Eacute;SILDE N&Eacute;GOCIER LE RESPECT DE LA D&Eacute;CISION DE L'OMC CONCERNANT LE PROGRAMME PROEX</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1">Le 12&nbsp;mai 2000 Nº 103</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>LE CANADA ACCUEILLE AVEC SATISFACTION L'OFFRE DU BR&Eacute;SIL</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>DE N&Eacute;GOCIER LE RESPECT DE LA D&Eacute;CISION DE L'OMC CONCERNANT LE PROGRAMME PROEX</strong></font><font face="Arial"></font></p> <p><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a accueilli avec satisfaction l'offre du Br&eacute;sil de n&eacute;gocier la mise en oeuvre de la d&eacute;cision r&eacute;cente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant le programme Proex du Br&eacute;sil. Des pourparlers devraient avoir lieu dans les 10&nbsp;prochains jours.</font></p> <p><font face="Arial">«&nbsp;Le Canada a toujours voulu n&eacute;gocier un accord satisfaisant avec le Br&eacute;sil, et nous nous r&eacute;jouissons de l'initiative prise par ce dernier, a d&eacute;clar&eacute; M. Pettigrew. Nous sommes encourag&eacute;s par la d&eacute;claration r&eacute;cente du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res du Br&eacute;sil, M.&nbsp;Luiz Felipe&nbsp;Lampreia, voulant que son pays soit pr&ecirc;t &agrave; mettre en oeuvre la d&eacute;cision de l'OMC concernant les futurs contrats. Nous souhaitons examiner les d&eacute;tails de la mise en oeuvre de ces contrats et discuter du traitement des appareils non livr&eacute;s, et nous esp&eacute;rons que ces pourparlers permettront de jeter les bases du r&egrave;glement de ce diff&eacute;rend.&nbsp;»</font></p> <p><font face="Arial">Au d&eacute;but de la semaine, le Canada a pris des mesures en vue de prot&eacute;ger ses droits d&eacute;coulant de l'OMC dans le diff&eacute;rend qui l'oppose au Br&eacute;sil, en demandant &agrave; l'Organisation de lui accorder le pouvoir d'user de repr&eacute;sailles contre le Br&eacute;sil. Le diff&eacute;rend entre le Canada et le Br&eacute;sil concerne le retrait des subventions &agrave; l'exportation interdites accord&eacute;es dans le cadre du programme Proex.</font></p> <p><font face="Arial">Le 9 mai, un groupe sp&eacute;cial de l'OMC a d&eacute;cid&eacute; que le programme Proex du Br&eacute;sil demeurait une subvention ill&eacute;gale &agrave; l'exportation. Cette d&eacute;cision faisait suite &agrave; celle prise en ao&ucirc;t 1999 par un organe d'appel de l'OMC selon laquelle le Br&eacute;sil devait abolir son programme Proex.</font></p> <p><font face="Arial">- 30 -</font></p> <p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec :</font></p> <p><font face="Arial">Sylvie Bussi&egrave;res</font></p> <p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p> <p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p> <p><font face="Arial">Le Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Arial">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international </font></p> <p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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