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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE CANADA AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES :RAPPORT DE LA PREMIÈRE ANNÉE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 27 janvier 2000 (12 h HNE) No 13 LE CANADA AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : RAPPORT DE LA PREMIÈRE ANNÉE Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a publié aujourd'hui un rapport passant en revue le rôle et les réalisations du Canada au cours de sa première année en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le rapport donne également un aperçu des priorités du Canada pour la deuxième année de son mandat. Le Canada a travaillé à la définition du concept de la sécurité humaine et à la réévaluation de l'efficacité et du leadership du Conseil de sécurité, et a oeuvré à rendre le Conseil de sécurité plus ouvert, plus transparent et plus souple, reprenant ainsi les principaux objectifs qu'il avait présentés avec sa candidature pour occuper un siège au Conseil. « Le Canada est un membre très actif du Conseil de sécurité. Nous continuons d'exercer des pressions pour que ce dernier élargisse son concept de la sécurité afin d'y inclure la prévention des conflits, la consolidation de la paix, le respect des droits de la personne et les questions humanitaires, a déclaré M. Axworthy. Nous poursuivrons nos efforts au cours de la seconde partie de notre mandat pour soutenir le rythme que nous avons su lui insuffler au cours de la dernière année. » Au nombre des réalisations qui reflètent les objectifs du Canada au Conseil de sécurité, mentionnons : • le lancement d'une importante initiative en matière de sécurité humaine sur la protection des civils touchés par les conflits armés pendant la présidence canadienne du Conseil de sécurité en février 1999. • la présidence d'un groupe de travail du Conseil de sécurité ayant le mandat de déterminer définitivement les recommandations principales du rapport préliminaire au Secrétaire général sur la protection des civils touchés par les conflits armés. • la proposition d'une initiative qui a permis de débloquer l'impasse du Conseil de sécurité sur l'Iraq et qui a préparé le terrain à l'adoption, en décembre 1999, d'une nouvelle résolution concernant ce pays. • la présidence active du comité du Conseil de sécurité chargé d'appliquer des sanctions contre le mouvement rebelle de l'UNITA en Angola. • l'obtention, en décembre 1999, que le Conseil de sécurité souscrive à un certain nombre de propositions du Canada visant à rendre ses travaux plus transparents et à y faire participer plus de pays, y compris la tenue d'un plus grand nombre de séances libres qui favoriseront l'interaction avec les non-membres et d'autres intéressés pouvant apporter une contribution aux délibérations. « Le concept de sécurité humaine constituera l'axe central pour le reste du mandat du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, a ajouté M. Axworthy. Le plan d'action pour cette année comprend : consolider l'initiative de protection des civils et élargir la participation à cette initiative aux membres qui ne siègent pas au Conseil, promouvoir l'imposition, par le Conseil, de sanctions plus humaines et plus efficaces, faire progresser le débat sur l'intervention humanitaire et continuer à mettre l'accent sur la transparence par le biais de l'élargissement du débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité à tous les États membres des Nations Unies. » - 30 - Un document d'information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Debora Brown Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Le Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 Document d'information LE CANADA AU CONSEIL DE SÉCURITÉ « La souveraineté de l'État demeure un principe fondamental et un des principaux piliers de la paix et de la sécurité. Cependant, elle n'a rien d'absolu et ne peut servir à occulter les violations les plus graves des droits de la personne et des libertés fondamentales. » (Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 1999) Introduction Ces dernières années, nous avons assisté à la reconnaissance croissante de la valeur de la sécurité humaine. La sécurité, autrefois le domaine sacré de l'État, acquiert aujourd'hui une dimension plus large et englobe les personnes, les peuples et leurs préoccupations. On admet de plus en plus que la sécurité humaine et la souveraineté nationale sont les deux faces d'une même médaille. Elles se renforcent mutuellement et sont complémentaires. L'année dernière a vu la multiplication des actions engagées au nom de la sécurité humaine de par le monde. Au Kosovo, les pays de l'OTAN ont déclenché une action militaire sans précédent pour mettre un terme aux violations à grande échelle des droits de la personne et aux crimes de guerre commis dans le cadre d'une campagne orchestrée de nettoyage ethnique dirigée contre des civils innocents par leur propre gouvernement. Au Timor-Oriental, une force internationale a été dépêchée pour contrer des hors-la-loi qui attaquaient des civils sans défense afin d'annuler les résultats d'une élection libre et juste. De nouvelles voix se font entendre pour exiger l'application du droit humanitaire international, le respect des droits de la personne et des réfugiés. La valeur des multiples efforts déployés par le Canada ces dernières années pour mettre la sécurité humaine sur un pied d'égalité avec la souveraineté nationale est largement reconnue. La tâche ne fut pas mince. Le Canada a travaillé sans relâche dans plusieurs tribunes pour aboutir à ces résultats. L'année dernière, le G-8, l'OTAN, l'ANASE et, bien sûr, l'ONU ont tous constitué des forums décisifs pour promouvoir ce programme. Durant sa première année au Conseil de sécurité, le Canada a saisi toutes les occasions de répéter, pour citer le ministre Axworthy, que « les menaces à la sécurité humaine -- les risques auxquels les personnes, les collectivités et les peuples font face quotidiennement -- dépassent les risques posés à la sécurité par les conflits transnationaux. » Le document suivant retrace quelques-unes des grandes initiatives lancées par le Canada au sein du Conseil et aborde les questions et les événements les plus pressants qui ont monopolisé le temps et l'énergie du Conseil durant l'année écoulée. LE CANADA AU CONSEIL DE SÉCURITÉ : RAPPORT SUR LA PREMIÈRE ANNÉE I. Le programme du Canada La sécurité humaine Le Canada est entré au Conseil de sécurité avec la conviction que les principes humanitaires et les droits de la personne devaient peser plus lourdement dans le choix du moment d'agir. Des violations flagrantes des droits de la personne sont souvent les signes avant-coureurs de menaces graves pour la paix internationale. Les interprétations de la Charte des Nations Unies doivent tenir davantage compte de la nature changeante des conflits et des nouveaux défis que cela pose, non seulement pour la paix et la sécurité internationales, mais également pour les valeurs fondamentales. Les conflits sont de plus en plus nationaux et leurs victimes sont principalement des civils, très souvent des cibles délibérées, et non collatérales. En l'absence d'un amendement de la Charte dont l'adoption semble pratiquement impossible compte tenu du droit de veto, les principes de la souveraineté nationale et de la sécurité humaine doivent être rapprochés dans la pratique. Cela nécessite une décision politique, et non juridique ou constitutionnelle, du Conseil sur la manière d'y répondre. Le siège du Canada au Conseil de sécurité constitue un moyen puissant de faire avancer ce programme. Toutefois, ce n'est pas le seul moyen à notre disposition pour promouvoir nos objectifs, ni même toujours le meilleur, compte tenu des réalités politiques actuelles. Cela dit, l'utilisation judicieuse de cette présence au sein du Conseil nous a permis de faire beaucoup sur le plan de la sécurité humaine en 1999. La protection des civils dans les conflits armés Le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés figure en haut de la liste de nos priorités. Pendant notre présidence du Conseil, en février 1999 et à l'occasion d'une déclaration du président prononcée par le ministre Axworthy, nous avons demandé au Secrétaire général de rédiger un rapport sur les effets dévastateurs des conflits armés sur les civils et de dresser une liste de recommandations propres à mieux assurer leur protection. Le ministre a indiqué que les civils n'étaient plus des victimes innocentes de la guerre, mais souvent des cibles. Il a évoqué les défis que cette terrible réalité impose à la communauté internationale et a demandé au Conseil de mieux s'y préparer et aux Nations Unies dans leur ensemble d'y faire face. Ces initiatives ont conduit au rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés qui, avec ses 40 recommandations, a été présenté au Conseil en septembre 1999. Le Secrétaire général a dépeint un tableau sombre et préoccupant. Il a montré comment les conflits détruisent des vies personnelles, des familles et des sociétés entières, contraignant souvent des personnes « à quitter leur foyer, à rejoindre des frontières ouvertes au compte-goutte, à se cacher, à se séparer de leur famille, à servir de bouclier humain, à être dépossédées de leur identité et massacrées sans pitié ». Ses recommandations portent sur des mesures importantes que le Conseil et la communauté internationale doivent prendre pour renforcer la protection juridique et physique des civils. Les principales recommandations visent à : renforcer la capacité des Nations Unies à réagir rapidement lorsqu'une crise éclate, ce qui implique le déploiement sans délai d'unités et de quartiers généraux de mission; imposer des embargos sur les armes; recourir plus systématiquement à des sanctions ciblées à l'encontre des belligérants; affirmer le droit des civils d'accéder sans entrave à l'aide humanitaire; autoriser les missions à interdire les médias qui sèment la haine; et, en cas de violations continues et caractérisées, envisager d'adoption de mesures coercitives. Pour que l'élan créé par le rapport ne retombe pas, le Canada préside aujourd'hui un groupe de travail informel du Conseil de sécurité destiné à réaffirmer ses principales recommandations une fois de retour à la présidence en avril. Le Canada mettra également en place un groupe des « amis des civils dans les conflits armés » qui inclura des gouvernements partageant une optique commune, des départements des Nations Unies et d'autres organes du système onusien, ainsi que des membres de la société civile et de la communauté des ONG. Le Canada s'efforcera de garantir la mise en oeuvre horizontale des recommandations dans les situations concrètes, par exemple les décisions sur les mandats de maintien de la paix (ex. Sierra Leone) et les régimes de sanctions. Nous travaillons également avec l'Académie mondiale pour la paix à la rédaction d'un rapport d'évaluation politique et humanitaire sur les sanctions. Les sanctions sont un outil essentiel cité dans le rapport du Secrétaire général pour protéger les civils dans les conflits armés. Cette évaluation proposera des options concrètes pour rendre les sanctions plus humaines et plus efficaces. Ce rapport et ses recommandations seront disponibles en mars et présentés au Conseil lors de la présidence du Canada en avril. Le Canada donnera suite à ce rapport au sein du Comité de maintien de la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies. Des sanctions plus efficaces et plus humaines Dans la lignée du rapport rédigé avec l'Académie mondiale pour la paix, le Canada pense qu'il faut revoir la stratégie actuelle de sanctions. Si elles ne sont pas appliquées judicieusement, elles pénalisent souvent les civils. Des sanctions globales se traduisent souvent par des coûts humanitaires élevés, l'écroulement des flux commerciaux, l'émergence d'un marché noir et la nécessité d'une aide humanitaire supplémentaire. Elles peuvent également avoir une incidence négative sur les infrastructures sociales et déboucher sur un degré accru de dépendance et de sympathie, à la fois nationale et internationale, pour le régime. Le Conseil a parfois recouru aux sanctions comme alternative à la force pour laquelle la volonté faisait défaut; toutefois, les résultats ont été mitigés. Leurs effets aveugles et les risques de pénaliser des civils innocents plaident en faveur de sanctions plus « intelligentes » et mieux ciblées, alliées à de meilleures possibilités d'application. Il peut s'agir de geler les actifs des membres du régime et de ceux qui les soutiennent; suspendre les crédits et les subventions au gouvernement; refuser ou limiter l'accès aux marchés financiers étrangers; imposer l'embargo sur les produits de luxe; interdire les vols aériens; imposer un isolement sur le plan diplomatique et refuser le droit de voyager aux membres du régime et à leurs familles. En tant que président du Comité des sanctions concernant l'Angola, le Canada a étudié les moyens de renforcer les sanctions à l'encontre de l'UNITA, notamment en freinant le commerce illicite d'armes et de diamants, et a constitué un groupe d'experts chargé de soumettre à l'attention du Conseil des mesures pratiques supplémentaires; leur acceptation sera un test de la volonté du Conseil de rendre les sanctions efficaces en Afrique. La combinaison de ces initiatives fait du Canada un chef de file de la réforme des sanctions et donne une orientation au reste de son mandat au sein du Conseil. Une plus grande transparence Le Canada estime que dans des dossiers tels que celui des sanctions, le Conseil de sécurité doit faire preuve de plus de transparence. Les délibérations et la prise de décisions restent dominées par des « consultations informelles » privées limitées aux membres du Conseil. En dépit d'une résistance parfois forte du P5 (les cinq membres permanents, à savoir la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis), notre proposition d'ouvrir les consultations informelles aux pays non-membres du Conseil lorsque cela pourrait avoir une incidence positive sur la prévention et la résolution des conflits avance à grands pas. Ainsi, en décembre, le Conseil a accepté plusieurs propositions canadiennes en faveur de la transparence, notamment l'utilisation plus fréquente de formats de réunions accueillant davantage d'acteurs. Nous avons résolument soutenu le recours plus systématique à des discussions thématiques et au « débat d'orientation », une réunion du Conseil ouverte aux non-membres qui permet l'expression des différents avis sur une question avant que le Conseil ne prenne une décision. Lorsque le Canada est arrivé au Conseil, les débats ouverts étaient rares, et aujourd'hui nous oeuvrons avec des membres partageant la même vision à promouvoir une nouvelle ouverture. Nous avons attiré l'attention du Secrétaire général et du P5 sur notre opposition à la pratique de réunions privées limitées au P5 sur des questions qui nécessitent des décisions du Conseil tout entier ou qui le concernent. Pour contrer davantage la culture du secret, le Canada organise régulièrement des réunions d'information pour les pays non-membres du Conseil, auxquelles participent des partenaires traditionnels et nouveaux. Nous continuons en outre de publier une foule d'informations sur les activités du Conseil dans notre site Web, à <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221030547/http://www.dfait-maeci.gc.ca/ONU2000UN">http://www.dfait-maeci.gc.ca/ONU2000UN/</a>. Sur un plan plus général, le Canada milite en faveur de la transparence dans le système onusien dans son ensemble par le biais de la diplomatie ouverte. La diplomatie ouverte a eu des incidences très positives sur les thèmes et les événements relatifs au programme sur la sécurité humaine. La participation d'organisations non gouvernementales et d'acteurs publics et étatiques a constitué un instrument puissant au service des efforts pour remédier aux menaces sur la sécurité des civils. Par exemple, la réunion de gouvernements, d'ONG et de représentants de la société civile a contribué au succès de la Convention d'Ottawa qui interdit les mines antipersonnel. II. Réponses du conseil aux principales questions Kosovo L'un des événements clés de l'année dernière et de la première décennie du Conseil après la Guerre froide fut la crise du Kosovo, se soldant par l'action militaire de l'OTAN. Les Nations Unies étaient activement engagées dans la situation du Kosovo au cours des mois qui ont précédé le début des hostilités. Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII, a présenté plusieurs résolutions relatives à la crise du Kosovo, lesquelles considéraient le conflit comme une menace à la paix et à la sécurité dans la région. Ces résolutions imposaient à la République fédérale de Yougoslavie (RFY) l'obligation civile claire de respecter le cessez-le-feu, de protéger la population civile et de limiter le déploiement de ses forces de sécurité au Kosovo, obligation que la RFY n'a pas respectée. Devant la crise humanitaire au Kosovo, les alliés de l'OTAN ont agi. Une résolution russe visant à interrompre l'action de l'OTAN a été rejetée par 12 voix contre 3 (pas d'abstention), traduisant un fort soutien de l'intervention. Toutefois, durant la campagne aérienne de l'OTAN, le Canada a continué d'agir pour que la crise du Kosovo soit gérée par le Conseil de sécurité. Ce qui fut fait, et le Conseil adopta une résolution mettant fin au conflit, résolution qui, il faut le souligner, fut négociée lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 à Cologne. L'action au Kosovo a marqué la victoire des droits de la personne et de l'humanitarisme sur la tyrannie. Comme l'a déclaré le ministre Axworthy lors de la réunion du G-8 à Cologne, « le Kosovo est la reconnaissance que le programme sur la sécurité humaine est un effort pour bâtir une société mondiale où la sécurité des personnes est une priorité universelle et un déclencheur de l'intervention internationale; où les principes humanitaires internationaux et la primauté du droit sont promus et intégrés dans un tissu cohérent qui protège l'individu; où ceux qui violent ces principes sont tenus entièrement responsables; et où nos institutions internationales, régionales et bilatérales sont conçues et dotées des moyens pour renforcer et faire appliquer ces principes. » Iraq Lorsque le Canada est arrivé au Conseil en janvier après les bombardements de l'Iraq par les États-Unis et le Royaume-Uni un mois plus tôt, le Conseil se trouvait dans une impasse. En janvier, nous avons pris l'initiative de convaincre le P5 d'assouplir sa position et de faire avancer le dossier. Le plan canadien prévoyait de constituer des groupes d'experts pour examiner les questions humanitaires, de désarmement, des prisonniers de guerre koweitiens et des réparations. Les rapports des groupes d'experts ont inspiré un changement de politique du Conseil sur l'Iraq. Un projet de résolution général, s'appuyant largement sur les rapports des trois groupes d'experts, devint le centre des négociations indéfiniment prolongées du P5. Finalement adoptée en décembre, cette résolution n'a pas obtenu le consensus du P5, puisque la Russie, la France et la Chine se sont abstenues. La résolution prévoit la reprise des inspections des armes par les Nations Unies, le renforcement des actions humanitaires et, sous réserve du respect par l'Iraq des obligations de désarmement, un assouplissement des sanctions à terme. Elle s'efforce de concilier d'une part l'obligation de l'Iraq de respecter toutes les résolutions précédentes du Conseil et d'accepter le retour des inspecteurs d'armes, et d'autre part l'aide humanitaire. Le Canada a demandé un assouplissement des sanctions ciblant les populations civiles, grâce à l'intensification de l'aide humanitaire et à la réponse aux besoins essentiels tels que les vaccins et les équipements pour les infrastructures hydrauliques. Lors d'une mission spéciale en Iraq en novembre 1999, une délégation canadienne a rencontré des responsables iraquiens pour débattre de toutes ces questions et les a incités à respecter leurs obligations internationales. Cette année encore, le Canada poursuivra ses efforts pour amorcer un dialogue constructif avec l'Iraq pour qu'il tienne ses engagements. Afrique La réponse du Conseil aux conflits et aux crises en Afrique n'a pas toujours été aussi rapide et aussi énergique que la situation l'exigeait. Pour toutes sortes de raisons, le Conseil a souvent préféré déléguer la responsabilité en matière de prévention, de médiation et de résolution des conflits aux organisations et aux dirigeants régionaux et infra-régionaux. Les régimes de sanctions n'ont pas eu d'impact décisif. Le bilan des actions de maintien de la paix des Nations Unies est également mitigé. En Angola, où la reprise des hostilités a mis fin à la mission des Nations Unies (MONUA), le Conseil a mandaté une présence réduite qui se cantonne à un rôle de représentation, de supervision des droits de la personne et de promotion du dialogue entre deux adversaires plus enclins à se faire la guerre qu'à négocier (Luanda continue de s'opposer à ce que l'office des Nations Unies joue un rôle politique). Côté positif, un succès important a été remporté en octobre, avec l'autorisation d'une nouvelle mission des Nations Unies forte de 6 000 hommes (UNAMSIL) chargée de mettre en oeuvre l'accord de paix en Sierra Leone. Cette mission « hybride » se déploie parallèlement au Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOMOG) qui avait jusqu'alors supporté le fardeau de protéger le gouvernement et la population de la Sierra Leone, avec dans son sillage des coûts humains et financiers énormes, et qui continuera de jouer un rôle essentiel de sécurité. Le Canada a imprimé sa marque sur l'UNAMSIL en insistant pour que la mission soit investie d'un mandat explicite de protection des civils, comme le prévoit le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Anticipant le retrait de l'ECOMOG, le Canada a également demandé de prévoir un renforcement des troupes et du mandat de l'UNAMSIL pour lui permettre d'assumer les fonctions de sécurité de l'ECOMOG. Le Canada a également versé 9 millions de dollars à l'ECOMOG et mis en place un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants-soldats de la Sierra Leone. La mission des Nations Unies en République centrafricaine (le Canada est le seul pays non africain à avoir envoyé des troupes et contribué à des élections présidentielles pacifiques dans le pays) sera progressivement interrompue et remplacée par une présence plus petite d'édification de la paix. Timor-Oriental Après l'explosion de violence qui suivit le référendum sur l'indépendance, le Canada fut l'un des premiers pays à demander une intervention de maintien de la paix. Il s'est également efforcé, en liaison avec le forum de l'ANASE, de réunir un soutien régional de l'action des Nations Unies au Timor-Oriental. Pendant les négociations sur la résolution du Conseil de sécurité sur le Timor-Oriental, le Canada a soutenu l'intégration d'une mention relative à la protection des civils. La mention suivante est extraite de la résolution 1272 du Conseil de sécurité : « Gravement préoccupé par la situation humanitaire dramatique qui résulte de la violence au Timor-Oriental et des déplacements massifs de civils, notamment d'un grand nombre de femmes et d'enfants. Réaffirmant la nécessité pour toutes les parties d'assurer la sauvegarde des droits des réfugiés et des personnes déplacées et de veiller à ce qu'ils puissent retourner chez eux de leur plein gré et en toute sécurité, [...] Le Conseil de sécurité [...] autorise l'UNTAET à prendre toutes les mesures nécessaires pour remplir son mandat. » Le Canada a également demandé le remplacement rapide de la Force internationale au Timor-Oriental (INTERFET), financée par un nombre limité de participants, par son successeur onusien, l'Administration de transition des Nations Unies au Timor-Oriental (UNTAET), qui sera financée par le système de contributions obligatoires. Cela permettra une plus large participation et une prise en charge universelle des coûts de l'effort de paix au Timor-Oriental, comme le prévoit la Charte. Afghanistan Concernant l'Afghanistan, bien que le Canada ait soutenu les sanctions à l'encontre des taliban pour manifester ouvertement l'opposition au terrorisme, nous affirmons que d'autres pratiques odieuses des taliban, notamment des violations des droits de la personne perpétrées contre des femmes et des fillettes, ne doivent pas rester impunies. Nous évoquerons de nouveau cette question durant l'année qui vient. III. Principaux défis et obstacles à l'action L'ingérence humanitaire L'un des principaux défis que rencontre la communauté internationale est la réponse à apporter aux violations caractérisées des droits de la personne et aux crises humanitaires permanentes. Le Kosovo et le Timor-Oriental l'ont, chacun à leur manière, contraint à relever ce défi. Le Kosovo, en particulier, a remis en cause la suprématie jusqu'alors incontestée de la souveraineté nationale. L'intervention militaire de l'OTAN a traduit la reconnaissance de l'importance du droit des peuples. L'évolution sur ce dossier accrédite la thèse selon laquelle la légitimité d'un régime est sanctionnée par le peuple et que la souveraineté est assortie de certaines responsabilités incontournables. Le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, dans son discours lors de la session d'ouverture de la 54e Assemblée générale, a inscrit sans détour cette question à l'ordre du jour international en déclarant : « La souveraineté d'un État, dans son acception la plus fondamentale, est redéfinie [...] Aujourd'hui, l'État est considéré comme le serviteur de son peuple, et pas l'inverse. » Le Secrétaire général a ajouté que les violations patentes et systématiques des droits de la personne ne doivent pas être tolérées, soulignant que rien dans la Charte des Nations Unies n'empêche d'affirmer que les droits ne s'arrêtent pas aux frontières. Il a incité les membres du Conseil de sécurité et les Nations Unies dans leur ensemble à soutenir unanimement les interventions légitimes destinées à protéger les civils. M. Annan a ainsi inscrit en première ligne de l'ordre du jour international ce défi à la paix et à la sécurité internationales. Lors de la récente réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 à Berlin, le Canada a soumis un document présentant son analyse de l'ingérence humanitaire et ses propositions pour faire avancer les discussions et les actions sur ce thème. Durant l'année à venir, au sein des Nations Unies et auprès d'autres forums, le Canada s'emploiera à approfondir plus encore le concept d'ingérence humanitaire. La sécurité internationale et la sécurité humaine Une contrainte fondamentale qui pèse sur l'efficacité du Conseil tient à deux facteurs : le mandat qui lui est assigné dans la Charte des Nations Unies et la réticence de nombreux États membres, y compris certains membres permanents, à élargir la définition de la sécurité pour englober de nouveaux impératifs liés à la sécurité humaine. La Charte interdit explicitement les agressions contre les États considérées comme une menace pour la paix et la sécurité internationales, et accorde des pouvoirs légitimes au Conseil de sécurité pour prendre des mesures propres à restaurer l'ordre, y compris le recours à la force. Toutefois, la Charte n'envisage pas explicitement de réponse aux menaces intra-étatiques à la paix, notamment les actes des gouvernements à l'encontre de leurs propres sujets, même s'ils ont des conséquences déstabilisantes sur les pays voisins et des régions tout entières. Même si les Nations Unies ont souvent trouvé les moyens de réagir à des crises humanitaires dans le cadre existant, on s'interroge de plus en plus sur ses capacités à faire face aux conflits internes de plus en plus nombreux. Certains continuent de voir dans les dispositions de la Charte relatives à l'égalité souveraine de tous ses États-membres et à la non-ingérence dans les affaires qui sont essentiellement de la compétence nationale d'un État un parti pris en faveur de la sécurité de l'État par rapport à celle des individus, ce qui justifie leur opposition à l'action du Conseil pour des motifs de sécurité humaine. Parallèlement, les droits de la personne et les principes humanitaires gagnent du terrain grâce à l'accumulation de traités, de conventions, d'autres actes et d'initiatives, notamment la création récente de tribunaux criminels internationaux et l'adoption du statut de la Cour criminelle internationale élaboré à Rome. Ces évolutions ont favorisé l'érosion de la souveraineté de l'État lorsqu'elle est en porte-à-faux avec les droits de la personne et les valeurs humanitaires. Tous les textes qui définissent le rôle et le mandat des Nations Unies, notamment la Charte, la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres conventions, traités et protocoles, plaident en faveur d'une base d'action pour des motifs humanitaires et liés aux droits de la personne afin de protéger les peuples, leurs droits et leurs libertés. Par exemple, les conventions sur les droits de la personne adoptées en 1966 et entrées en vigueur 10 ans plus tard sont légalement contraignantes pour les États qui les ont ratifiées. En vertu de leur droit souverain, des États se sont associés à des conventions, à des traités et à des protocoles et se sont engagés à remplir certaines obligations découlant de ces instruments juridiques internationaux. Ces textes limitent la souveraineté de l'État dès lors qu'elle entre en conflit avec les droits de la personne ou avec des principes déjà entérinés relatifs aux droits humanitaires internationaux. L'application de ces instruments juridiques internationaux dépend notamment de la volonté politique des États membres des Nations Unies, en particulier des membres du Conseil de sécurité, d'engager les actions nécessaires pour protéger les peuples. Rôle de maintien de la paix des Nations Unies On constate un contraste flagrant entre la disponibilité pour engager des opérations de grande envergure au début de la décennie (ex. Cambodge, Angola, Mozambique, Croatie, Bosnie) et la réticence qui se manifeste aujourd'hui. Bien que les nouvelles missions en Sierra Leone et au Timor-Oriental soient des signes encourageants d'une résurgence de cette volonté, les négociations qui y ont abouti furent très difficiles, notamment sur les questions de mandat et de financement. Il y a tout lieu de croire que la même réticence caractérisera les décisions sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies dans un proche avenir. Le Canada plaide en faveur d'une nouvelle approche favorable à l'autorisation des missions des Nations Unies et au déploiement de forces de maintien de la paix, afin que ne se répètent pas les catastrophes humanitaires qui ont entaché la dernière décennie. De nombreux déploiements militaires récents et en cours des Nations Unies, quoiqu'autorisés par le Conseil, sont la résultante d'une coalition de volonté qui échappe au contrôle de l'Organisation. À l'exception de l'UNAMSIL, la plupart des missions des Nations Unies en Afrique se résument à des déploiements limités et largement symboliques de civils et d'observateurs policiers ou militaires qui supervisent le travail accompli par d'autres organisations. Dans les Balkans, c'est l'OTAN qui est la principale force de maintien de la paix, pas les Nations Unies. Le rôle assigné aux Nations Unies au Kosovo, bien qu'important, est de nature civile et pourvu de maigres ressources. Cette attribution de rôles militaires à d'autres organismes traduit l'abandon par les Nations Unies de leur mandat de sécurité collective multilatérale qui est le fondement de l'Organisation. Le Canada s'oppose au recours croissant à des groupes régionaux ou infra-régionaux pour des actions de maintien de la paix et de sécurité du fait des résultats inégaux qu'il génère, compte tenu de la capacité plus ou moins grande dont disposent ces groupes pour assumer ces fonctions d'une région du monde à l'autre. La mise sur pied de plusieurs grandes missions de soutien de la paix cette année a mis en évidence le manque de capacités et de financement (comme en témoigne le recours croissant aux Fonds d'affectation spéciale) au sein des Nations Unies pour gérer ce nouveau type d'opération. Compte tenu du rôle de plus en plus important joué par les civils dans les opérations de protectorat du type de celles menées au Kosovo et au Timor-Oriental, l'incapacité des Nations Unies d'assurer un déploiement rapide et efficace d'experts civils est particulièrement préoccupante. La réticence à confier les rôles d'imposition de la paix prévus au chapitre VII à des forces commandées par les Nations Unies incite à faire appel à des coalitions de groupes de bonne volonté pour engager des actions militaires d'envergure. Nous devons réfléchir davantage à l'efficacité des opérations menées par les coalitions et de celles commandées par les Nations Unies dans les missions ayant un fort impact potentiel. Le Canada reste un partisan convaincu des missions de maintien ou de consolidation de la paix correctement financées et soutenues car elle peuvent sauver des vies humaines. Le Canada a joué un rôle actif en Haïti, pays qui continue de poser problème dans la région. Lorsque le Conseil de sécurité a fait connaître sa décision de ne pas reconduire sa mission en Haïti, le Canada a contribué à placer son mandat et celui de la mission de l'Assemblée générale sous la responsabilité de la nouvelle Mission civile internationale de soutien en Haïti (MICAH) sous l'autorité exclusive de l'Assemblée générale. Cette nouvelle mission continuera d'exercer des fonctions de maintien de l'ordre et de sauvegarde des droits de la personne et assumera de nouvelles responsabilités en matière de justice. Le Canada restera engagé en Haïti. Désaccord et veto au sein du P5 L'unanimité du Conseil reste hors de portée sur de nombreux problèmes. Le Secrétaire général, M. Annan, a récemment déploré ce qu'il a qualifié « d'érosion progressive de l'atmosphère collégiale et du sens de la responsabilité collective » qui caractérisait le Conseil juste après la fin de la Guerre froide. La marge d'action du Conseil s'en trouve réduite. Les désaccords politiques entre les membres du P5, associés au droit de veto et à l'obligation de consensus, érigent des barrières à l'action. Ces contraintes peuvent encourager le recours à d'autres organisations disposant de procédures plus souples et plus efficaces et où règne un climat de négociation plus propice au compromis et au consensus. Par exemple, la mission au Kosovo a été menée hors du cadre des Nations Unies, justement parce qu'il était évident que deux membres permanents se seraient opposés à toute résolution sur une intervention. Intérêt national et intérêt collectif La tendance continue de certains membres permanents d'utiliser le Conseil pour promouvoir des intérêts nationaux plutôt que collectifs est un autre facteur qui entrave l'efficacité du Conseil. Le Canada juge particulièrement improductif le veto opposé en février dernier à l'UNPREDEP, la mission de déploiement préventif des Nations Unies en Macédoine, à la veille de la guerre au Kosovo. Conclusion En 1999, le Conseil a poursuivi son travail à un rythme très soutenu, ce qui a conduit le New York Times à remarquer qu'il se livrait certes à une débauche d'activités, mais que ces activités semblaient avoir de moins en moins d'importance. Bien que ce jugement soit juste concernant la paralysie du Conseil sur des dossiers clés en début d'année, il est pour le reste excessif. Il est encourageant de constater qu'en 1999 le Conseil a su se réengager dans un climat d'échec des actions collectives. En outre, des désaccords tranchés entre les membres du Conseil sur des dossiers, dont certains fondamentaux comme des actions coercitives au Kosovo, n'empêchent pas forcément un consensus ou un engagement significatif sur d'autres tels que le Timor-Oriental et la Sierra Leone. Pour être un outil indispensable de sécurité multilatérale, le Conseil doit s'adapter à la transformation du contexte de la sécurité. Cette année, il a perdu de son autorité en négligeant de le faire. Comme l'a déclaré le ministre Axworthy, « le Conseil de sécurité a un rôle vital à jouer lorsqu'il s'agit de contrer ces menaces. Il ne devrait pas y avoir d'erreur. La protection des civils en situation de conflit armé n'est pas un ajout secondaire au grand mandat du Conseil qui est de garantir la paix et la sécurité internationales. C'est au contraire un élément central. » Lorsque le Canada entreprit son programme sur la sécurité humaine, bien peu prévoyaient qu'il aurait la légitimité dont il jouit aujourd'hui. L'importance de la sécurité humaine dans les événements de l'année dernière témoigne de la transformation progressive de la logique de la Guerre froide en faveur d'une nouvelle approche plus propice à la lutte contre les nouvelles menaces à la sécurité humaine mondiale. Durant l'année à venir, le Canada, qui a posé des fondements solides la première année de sa présence au Conseil de sécurité, poursuivra un programme ambitieux. Nous nous efforcerons de faire avancer les principales recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les civils dans les conflits armés, notamment sur le plan de la protection physique. Le Canada considérera également comme prioritaires les questions des sanctions ciblées, de l'ingérence humanitaire, de la transparence et des enfants victimes de la guerre dans son action au sein des Nations Unies et d'autres forums. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants