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<title>LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS SIGNENT UN ACCORD CONCERNANT L'EXPLOITATION DE SYSTÈMES COMMERCIAUX DE TÉLÉDÉTECTION PAR SATELLITE</title>
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<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1">Le 16 juin 2000 (<em>17 h 00 HAE</em>) Nº 153</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS SIGNENT UN</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">ACCORD CONCERNANT L'EXPLOITATION DE SYSTÈMES</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">COMMERCIAUX DE TÉLÉDÉTECTION PAR SATELLITE</font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui, à la suite d'une rencontre à
Washington avec la secrétaire d'État américaine, Madeleine Albright, qu'un accord avait été conclu entre le
Canada et les États-Unis concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord au sujet de l'exploitation de systèmes commerciaux
de télédétection par satellite autorisés dans les limites de leurs territoires respectifs, a déclaré M. Axworthy.
Les gouvernements canadien et américain sont en train de formuler un cadre de réglementation pour ces
systèmes, qui établit un équilibre entre le vaste développement de l'usage privé des satellites d'imagerie haute
performance et la nécessité de protéger la sécurité nationale et les intérêts en matière de politique étrangère.
Ce nouvel accord favorisera une meilleure coopération entre le Canada et les États-Unis qui poursuivent leurs
efforts d'exploration de l'espace extra-atmosphérique à des fins commerciales concurrentielles. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, s'est réjoui de l'annonce faite aujourd'hui. « Le Canada et le
États-Unis coopèrent dans les domaines de la défense et de la sécurité depuis plusieurs années, a affirmé M.
Eggleton. Cet accord représente une autre grande réalisation qui répond à nos besoins mutuels en matière de
sécurité. »</font></p>
<p><font face="Arial">Cet accord vise à assurer que les systèmes commerciaux de télédétection par satellite seront contrôlés d'une
manière comparable par les deux pays pour protéger leurs intérêts nationaux communs en matière de sécurité
et de politique étrangère tout en faisant la promotion des retombées commerciales qui en découleront.</font></p>
<p><font face="Arial">L'accord reconnaît que le Canada et les États-Unis ont un intérêt commun à réglementer et contrôler les
systèmes commerciaux de télédétection par satellite exploités à partir de leurs territoires respectifs ou
assujettis à leurs compétences respectives. Dans les deux pays, ces systèmes appartiennent de plus en plus à
des intérêts privés. L'accord fait expressément référence aux opérations de RADARSAT-2, le premier système
commercial canadien de télédétection par satellite.</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada et les États-Unis vont entreprendre une série de consultations en vue d'assurer la mise en oeuvre
du présent accord et une coopération accrue face à divers aspects de leurs politiques gouvernementales
respectives régissant les systèmes commerciaux de télédétection par satellite.</font></p>
<p><font face="Arial">L'accord vise essentiellement les satellites imageurs à haute performance d'observation du globe terrestre
utilisés pour les besoins de la cartographie, de l'aménagement du territoire, de la gestion des ressources
naturelles et de l'environnement. Il ne s'applique pas aux satellites de météorologie, de navigation et de
communication.</font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">La déclaration conjointe sur les systèmes commerciaux de télédétection par satellite figure en annexe.</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Randy Mylyk</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre de la Défense nationale</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 996-2353</font></p>
<p><font face="Arial">Bureau de relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère de la Défense nationale</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 996-2353</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220221927/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>DÉCLARATION CONJOINTE CANADA-ÉTATS-UNIS</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>SYSTÈMES COMMERCIAUX DE TÉLÉDÉTECTION PAR SATELLITE</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Dans le contexte des liens bilatéraux étroits que nous entretenons en matière de défense et de sécurité, les
politiques nationales respectives du Gouvernement des États-Unis et du Gouvernement du Canada témoignent
de leur détermination commune à préserver la sécurité nationale et les intérêts en matière de politique
étrangère tout en favorisant la réalisation des bénéfices commerciaux que procure la télédétection par satellite.
Aussi nos deux gouvernements partagent-ils les mêmes intérêts en matière de réglementation des systèmes
commerciaux de télédétection par satellite qui sont exploités à partir de leurs territoires respectifs ou qui
relèvent de leur compétence respective en vertu de leurs politiques, lois et règlements respectifs.</font></p>
<p><font face="Arial">Aujourd'hui, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis réaffirment leur engagement à
maintenir un partenariat pour la mise au point et l'application de la technologie spatiale, y compris en ce qui
concerne la poursuite des activités dans le domaine de la télédétection commerciale. Dans cette optique, les
États-Unis et le Canada ont conclu une entente qui favorise les utilisations privées des systèmes commerciaux
de télédétection par satellite tout en préservant les intérêts communs des deux pays en matière de sécurité
nationale et de politique étrangère.</font></p>
<p><font face="Arial">L'accord, qui intègre les capacités avancées de RADARSAT-2, un système canadien de satellite-radar à
ouverture synthétique qui sera lancé dans l'espace par une fusée commerciale américaine en 2003, favorisera
la coopération entre les deux pays dans ce secteur.</font></p>
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