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<title>L'OMC AUTORISE LE CANADA À EXIGER UN MONTANT RECORD À TITRE DE RÉTORSION CONTRE DES SUBVENTIONS À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE DU BRÉSIL</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 28 août 2000 (<em>14 h HAE</em>) Nº 209</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>L'OMC AUTORISE LE CANADA À EXIGER UN MONTANT RECORD À TITRE
DE RÉTORSION CONTRE DES SUBVENTIONS À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE DU
BRÉSIL</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de l'Industrie, M. John Manley, ont
accueilli avec satisfaction aujourd'hui la décision en vertu de laquelle le Canada pourra exiger le montant le
plus élevé de l'histoire de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) à titre de rétorsion. Cette décision
confirme que le programme brésilien de subvention à l'industrie aéronautique Proex, considéré comme illégal,
a porté un grave préjudice à l'industrie canadienne de l'aéronautique.</font></p>
<p><font face="Arial">Le groupe spécial d'arbitrage de l'OMC a établi que le Canada pouvait appliquer des contre-mesures de 344
millions de dollars par an contre le Brésil. Ce groupe a également donné gain de cause au Canada en ce qui
concerne l'ensemble des questions juridiques. Il a aussi rejeté les contestations du Brésil relativement au
montant proposé par le Canada à titre de rétorsion.</font></p>
<p><font face="Arial">« Cette cinquième décision consécutive contre le Brésil illustre une fois de plus la force des arguments
invoqués par le Canada. Elle montre en outre que l'OMC convient avec le Canada que le programme Proex
doit être abandonné le plus tôt possible, a déclaré M. Pettigrew. Si le Brésil ne se conforme pas à cette
décision, le Canada veillera à faire respecter ses droits dans le cadre de l'OMC. »</font></p>
<p><font face="Arial">Quatre groupes spéciaux de l'OMC ont déjà établi que le programme de subvention à l'exportation d'avions de
transport régional Proex était contraire aux obligations du Brésil dans le cadre de l'OMC et qu'il devait être
abandonné.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada croit que la concurrence dans le secteur des avions de transport régional doit s'effectuer sur un
pied d'égalité et sur la base de la force des entreprises et des produits concernés, a ajouté M. Manley. Le
règlement du différend contribuera à promouvoir le commerce entre le Canada et le Brésil, au profit des deux
pays. »</font></p>
<p><font face="Arial">Si le Canada décide d'appliquer des contre-mesures, il devra en demander officiellement l'autorisation à
l'Organe de règlement des différends de l'OMC.</font></p>
<p><font face="Arial">Les négociateurs canadiens et brésiliens devraient se réunir à l'occasion d'une quatrième rencontre à Sao
Paulo cette semaine. </font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada juge prioritaire d'en arriver à une solution négociée et mutuellement satisfaisante dans cette
affaire », a conclu le ministre Pettigrew.</font></p>
<p><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour plus d'information sur ce différend commercial entre le Canada et le Brésil, prière de consulter
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220221424/http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/dispute-f.asp#Aircraft">http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/dispute-f.asp#Aircraft</a></font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Bussières</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Jennifer Sloan</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre de l'Industrie</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-9001</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220221424/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
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