M. AXWORTHY TRACE LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME DU CANADA À L'OCCASION DE SA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
Le 6 avril 2000 (16 h 20 HAE) Nº 64
M. AXWORTHY TRACE LES GRANDES LIGNES
DU PROGRAMME DU CANADA À L'OCCASION DE SA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a tracé aujourd'hui les grandes lignes du programme
d'action du Canada, alors que notre pays présidera en avril le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce
programme s'articule autour du thème global de la sécurité humaine. Les discussions porteront principalement
sur la protection des civils dans des situations de conflit armé, l'efficacité des sanctions, les sanctions contre le
mouvement rebelle en Angola, les dimensions humanitaires du conflit en Afghanistan et le rapport sur le
Rwanda. Le ministre sera à New York le 7 avril, ainsi que du 14 au 20 avril.
« La protection des civils et la sécurité humaine occupent une plus large place dans le discours du Conseil de
sécurité sur la paix et la sécurité. Notre but est de faire reconnaître que les menaces à l'égard des individus
sont tout aussi préoccupantes que celles dirigées contre l'État, et de mobiliser le Conseil afin qu'il se porte à la
défense des civils, cibles de plus en plus fréquentes des conflits actuels », a déclaré M. Axworthy.
M. Axworthy présidera le 7 avril la séance du Conseil, qui portera sur l'Afghanistan. À cette séance publique,
laquelle est ouverte à tous les membres des Nations Unies, le Canada souhaite attirer l'attention de la
communauté internationale sur le conflit qui persiste en Afghanistan, en particulier la situation des droits de la
personne et des droits humanitaires, ainsi que le triste sort réservé aux femmes.
Le 14 avril, M. Axworthy présidera un exposé public du Conseil présenté par l'ancien premier ministre de la
Suède, M. Ingvaar Carlsson; ce dernier a dirigé l'enquête indépendante des actions des Nations Unies lors du
génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994. Le Conseil discutera du rôle que doit jouer le Conseil de sécurité
pour soulager la souffrance massive des civils et des moyens propres à éviter, à l'avenir, des catastrophes
comme le génocide perpétré dans ce pays.
Les discussions du 17 avril seront centrées sur les sanctions, avec le lancement du rapport commandé par le
Canada : La Décennie des sanctions. Cette étude exhaustive des sanctions imposées par le Conseil de
sécurité a été réalisée par l'Académie mondiale pour la paix. Le rapport, qui renferme des recommandations
visant à accroître le caractère humanitaire et l'efficacité des sanctions, sera rendu public par le secrétaire
général des Nations Unies, M. Kofi Annan, et M. Axworthy, à l'occasion d'un symposium à New York auquel
participeront les membres du Conseil de sécurité et des experts extérieurs en matière de sanctions. M.
Axworthy animera la discussion sur les sanctions d'ordre général à la séance publique du Conseil de sécurité
plus tard ce jour-là.
À la séance publique du Conseil de sécurité sur les sanctions concernant l'Angola, le 18 avril, le Canada
mènera les discussions sur la réaction du Conseil à la suite des recommandations formulées dans le rapport
de mars 2000 du groupe d'experts sur les mesures visant à resserrer les sanctions prises contre l'UNITA.
Le 19 avril, M. Axworthy présidera une séance publique sur la protection des civils dans les conflits armés,
événement central de la présidence du Canada. Le mois d'avril offrira une occasion importante de consolider et
de promouvoir cette initiative canadienne, qui non seulement a permis de hausser le profil de la sécurité
humaine, mais a mené à une action concrète, par exemple en conférant aux nouvelles opérations de paix
onusiennes en Sierra Leone et au Timor-Oriental des mandats explicites de protection des civils. La séance du
19 avril cherchera à cristalliser l'engagement du Conseil de protéger les civils et de veiller à accorder une
attention soutenue à la question chaque fois que le Conseil décrétera des opérations de paix, des sanctions ou
autre action où la protection physique des civils est en jeu.
Le Soudan ne figurera pas à l'ordre du jour officiel du mois d'avril, les membres du Conseil de sécurité n'ayant
pas donné le soutien suffisant pour étudier comment le Conseil pourrait apporter un appui additionnel au
processus de paix soudanais et améliorer l'aide humanitaire aux victimes civiles de ce tragique conflit. Le
Canada veillera, cependant, à ce que l'on soulève le problème des souffrances de la population soudanaise à
chaque occasion offerte, et plus particulièrement au cours des discussions pertinentes du Conseil, mais aussi
dans l'ensemble du système onusien, notamment à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies,
et au sein d'autres forums multilatéraux.
« Le Canada croit que les Nations Unies et, en particulier, le Conseil de sécurité doivent jouer un important rôle
de premier plan pour accroître la protection des civils et la sécurité humaine, a affirmé M. Axworthy. Un but
important des travaux du Conseil, et l'un de ceux vers lesquels nous tendons, doit être de veiller à la sécurité
des peuples du monde et non seulement à celle des États où ils vivent. »
Le Canada a fixé trois grands objectifs au début de son mandat à la tête du Conseil de sécurité, à savoir :
• promouvoir la sécurité humaine afin qu'elle soit le complément de l'approche traditionnelle du Conseil en
matière de paix et de sécurité, une approche centrée sur l'État;
• réaffirmer le leadership et l'efficacité du Conseil dans les principaux dossiers de la sécurité;
• accroître l'accessibilité, la transparence et la souplesse du Conseil.
Toutes les activités prévues par le Canada pendant qu'il présidera le Conseil de sécurité ont été conçues pour
appuyer et atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
« Nous visions à assurer que le plus grand nombre possible de réunions publiques aient lieu afin que la
présidence du Canada constitue véritablement un modèle de transparence, a ajouté M. Axworthy. Je me
réjouis qu'une grande partie du travail du Conseil sera effectué ouvertement en avril et comprendra un nombre
élargi des membres des Nations Unies. »
Au cours de la présidence du Canada, le Conseil de sécurité se penchera sur les initiatives du Canada déjà
citées, sur l'Irak, notamment le plan opérationnel de la UNMOVIC, nouvel organisme des Nations Unies chargé
de l'inspection des armes, et sur la situation au Kosovo et en République démocratique du Congo.
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Des documents d'information figurent en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Document d'information
PROTECTION DES CIVILS
Le Canada croit que les Nations Unies, et en particulier le Conseil de sécurité, ont un rôle prépondérant à jouer
pour améliorer la protection des civils et la sécurité humaine. L'attention soutenue du Conseil est d'autant plus
cruciale que les pertes et les déplacements de civils ne sont pas seulement les conséquences des conflits
actuels, mais souvent un objectif de guerre délibéré des combattants. Leurs actions sont fréquemment menées
en toute impunité, en violation directe du droit international.
À la suite d'une initiative menée par le Canada au cours de sa première présidence du Conseil de sécurité, en
février 1999, le secrétaire général des Nations Unies a présenté un rapport sur la protection des civils dans les
conflits armés comportant 40 recommandations. Il a indiqué les mesures clés que le Conseil et la communauté
internationale devraient adopter pour encourager le respect du droit international et combattre l'impunité;
améliorer la capacité de prévention des conflits, y compris par le recours aux déploiements préventifs;
renforcer la capacité de l'ONU de réagir rapidement en cas de crise; imposer des embargos sur les
armements; recourir davantage aux sanctions sélectives; souligner la nécessité d'un accès sans entrave des
civils à l'aide humanitaire; autoriser des missions à fermer les organes de presse se livrant à la propagande
haineuse; ainsi qu'envisager l'application de mesures coercitives face aux violations répétées des droits de la
personne et du droit humanitaire.
En plus de présider un groupe de travail informel du Conseil de sécurité, le Canada négocie actuellement un
projet de document visant à obtenir un engagement du Conseil à l'égard des principales recommandations du
rapport du secrétaire général, notamment celles qui concernent directement le mandat et les attributs du
Conseil, à savoir le maintien de la paix, les sanctions et d'autres domaines où la protection physique des civils
est en jeu. Le document canadien demande aussi que le secrétaire général présente des rapports réguliers, et
ce, afin de s'assurer que la question demeure fermement inscrite à l'ordre du jour du Conseil. Le Canada
travaille pour faire en sorte que le document soit adopté pendant sa présidence, en avril, de concert avec une
réunion du Conseil ouverte à la participation de l'ensemble des membres des Nations Unies.
En outre, le Canada étudie la possibilité d'élaborer une « liste de contrôle » conviviale devant permettre de
s'assurer que l'on tient compte des questions relatives à la protection des civils chaque fois que le Conseil de
sécurité prend des mesures officielles.
Après le mois d'avril, le Canada compte étendre au-delà du Conseil de sécurité la participation à l'initiative sur
la protection des civils en mettant sur pied un « Groupe d'amis »; ce groupe de travail sera ouvert à l'ensemble
des membres des Nations Unies et à la contribution d'organisations non gouvernementales.
Document d'information
SANCTIONS
À titre de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada a principalement axé
ses efforts concernant les sanctions sur les questions d'efficacité et d'incidences humanitaires. Pendant la
dernière décennie, le Conseil de sécurité a imposé un nombre sans précédent de sanctions. Les résultats,
cependant, ont été mitigés, et la pression en vue d'une réforme des sanctions s'est élevée. Le Canada a
adopté une approche globale à l'égard des sanctions, en parrainant une étude indépendante menée par
l'Académie mondiale pour la paix et portant sur les sanctions imposées par le Conseil de sécurité au cours de
la dernière décennie, tout en procédant à une étude de cas spécifiques pendant sa présidence du Comité des
sanctions concernant l'Angola.
Le Canada estime que, pour que les sanctions des Nations Unies soient crédibles, elles doivent être
applicables et appliquées, et conçues en fonction d'un objectif pragmatique. Les sanctions doivent être
orientées vers les points névralgiques, afin de nuire au bon fonctionnement des opérations du contrevenant,
tout en évitant les incidences humanitaires négatives.
En avril, le Canada prévoit tenir, au Conseil, une discussion sur des questions générales liées aux sanctions, et
plus précisément sur la promotion de sanctions plus ciblées et la suppression des incidences humanitaires
collatérales. Il souhaite que la réunion aboutisse à la création d'un groupe de travail du Conseil chargé
d'examiner l'approche du Conseil en matière de sanctions et de fournir un forum pour discuter de propositions
visant à rendre le régime de sanctions plus efficace et humain.
En tant que président du Comité des sanctions concernant l'Angola, le Canada dirigera, au cours du mois
d'avril, les négociations sur la réponse du Conseil au rapport du Groupe d'experts portant sur les violations des
sanctions concernant l'Angola, qui a été récemment publié. Vers la fin du mois, le ministre Axworthy présidera
une importante discussion sur le rapport, qui établira également la réponse initiale du Conseil à ses
recommandations.
Étude sur les sanctions menée par l'Académie mondiale pour la paix
À partir de son analyse des sanctions imposées par le Conseil de sécurité au cours de la dernière décennie,
l'Académie formulera, dans son rapport, des recommandations afin de rendre le régime de sanctions plus
humain et efficace. Le rapport de l'Académie sera présenté par le ministre Axworthy et le secrétaire général de
l'ONU, M. Kofi Annan, dans le cadre d'un symposium qui se tiendra à New York le 17 avril, et auquel
participeront les États membres des Nations Unies ainsi que des experts de l'extérieur en matière de
sanctions. Le rapport de l'Académie vise à stimuler le débat entre les membres du Conseil et à donner un
nouvel élan à la réforme des sanctions.
Document d'information
ANGOLA
Depuis la proclamation de son indépendance en 1975, l'Angola a été presque sans interruption déchiré par la
guerre civile. Après 15 ans de combats entre le gouvernement angolais et le mouvement rebelle UNITA, dirigé
par Jonas Savimbi, la médiation du Portugal a conduit à la signature des Accords de paix de Bicesse en 1992.
Les élections multipartites qui ont suivi, en septembre 1992, ont été remportées par le président Dos Santos.
Même si l'ONU a déclaré que les élections avaient été, de manière générale, libres et équitables, l'UNITA a
refusé d'en accepter les résultats, et la guerre a repris. Après des négociations prolongées, le Protocole de
Lusaka, parrainé par l'ONU, a été signé en novembre 1994. À partir de ce moment, et jusqu'à la reprise des
hostilités en décembre 1998, le pays a connu une paix troublée, tandis que l'ONU tentait de surveiller la mise
en oeuvre du processus de paix.
À partir de 1993, tentant de faire pression sur l'UNITA afin qu'elle mette en oeuvre ses obligations en vertu du
Protocole de Lusaka, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé une série de sanctions contre l'UNITA.
En janvier 1999, le Canada a assumé la présidence du Comité des sanctions concernant l'Angola, dans le
cadre de ses fonctions de membre non permanent du Conseil de sécurité. En sa qualité de président du
Comité, le Canada a mené des efforts visant à améliorer l'efficacité du régime de sanctions.
Le Comité des sanctions a pris une importante initiative en créant un Groupe d'experts chargé de déterminer la
façon dont étaient violées les sanctions imposées contre l'UNITA ainsi que l'origine de ces violations, et de
recommander des mesures rendant ces sanctions plus efficaces. Le rapport du Groupe d'experts, publié en
mars 2000, contient 39 recommandations qui sont actuellement présentées au Conseil.
Le Canada désire apporter une paix durable aux Angolais, qui n'ont connu que la guerre depuis plus de
25 ans. En avril, le Canada encouragera les discussions portant sur la réponse du Conseil de sécurité aux
recommandations du Groupe
d'experts, et ce, afin d'améliorer les incidences des sanctions contre l'UNITA et de favoriser une reprise du
dialogue politique pour parvenir à une solution durable du conflit.
Document d'information
AFGHANISTAN
La situation des droits de la personne en Afghanistan est l'une des pires au monde. La guerre civile en cours
est menée au mépris de la sécurité et des droits de la population civile. En 1992, une coalition instable de
moudjahidines a renversé le régime communiste de Kaboul. Le territoire a par la suite été divisé en une
mosaïque de fiefs distincts en fonction des factions et de frontières ethniques, linguistiques ou tribales. Étant
donné le conflit qui perdure en Afghanistan, le Pakistan et l'Iran ont, pendant plus de 20 ans, accueilli quelque
2 millions de réfugiés, tandis qu'approximativement 1,2 million d'Afghans sont toujours déplacés à l'intérieur de
leur propre pays et ont besoin de l'aide humanitaire et de la protection internationales.
Depuis deux ans, les Taliban, une faction radicale, maintiennent leur autorité sur la majeure partie du pays. La
loi des Taliban, imposée à 90 p. 100 du pays, a donné lieu à de choquantes violations des droits de la
personne et des libertés fondamentales, particulièrement à l'encontre des femmes, et à des atrocités
ethniques contre les populations civiles, notamment leur expulsion forcée.
Le respect des droits des femmes a commencé à se dégrader en 1992, lorsque les factions moudjahidines ont
imposé leurs valeurs sociales rurales dans les villes. Les Taliban ont poussé cette régression à l'extrême, en
particulier en interdisant aux femmes d'occuper un emploi et à la plupart des jeunes filles d'aller à l'école, en
restreignant les soins de santé pouvant être prodigués aux femmes et en exigeant que les femmes se couvrent
de la tête aux pieds lorsqu'elles sortent à l'extérieur. En raison des pressions de la communauté internationale,
les Taliban ont récemment montré une certaine volonté d'alléger les restrictions apportées à l'accès à
l'éducation et aux soins de santé pour les femmes, en autorisant, par exemple, l'ouverture d'un certain nombre
d'écoles pour filles dirigées par les Taliban dans certaines localités et d'établissements d'enseignement de
soins infirmiers et de médecine pour femmes. Même s'il est bien accueilli, ce virage modeste est loin de
satisfaire aux attentes minimales de la communauté internationale.
Le Canada demeure profondément préoccupé par la poursuite du conflit en Afghanistan, surtout en ce qui a
trait à la situation humanitaire et des droits de la personne. En avril, le Canada souhaite attirer l'attention de la
communauté internationale sur le conflit permanent en Afghanistan, notamment sur la situation humanitaire et
des droits de la personne ainsi que sur la situation critique des femmes. Il présidera une séance d'information
publique sur l'Afghanistan, devant aboutir à une déclaration présidentielle du Conseil par laquelle ce dernier
réitérera son appel pour que cessent immédiatement les hostilités et les abus envers la population civile.
Document d'information
ENQUÊTE SUR LE RWANDA
En décembre 1999, une enquête indépendante menée par l'ex-premier ministre de Suède,
M. Ingvaar Carlsson, a publié un rapport sur les actions des Nations Unies au cours du génocide de 1994 au
Rwanda. Préparé à la demande du secrétaire général Kofi Annan, ce rapport a souligné le manque de moyens
des Nations Unies et de la communauté internationale en général face aux souffrances massives des civils,
ainsi que le manquement du Conseil de sécurité de faire preuve d'une volonté politique suffisante pour donner
aux missions de maintien de la paix de l'ONU les outils leur permettant d'agir rapidement et efficacement.
Le secrétaire général a répondu honnêtement et courageusement au rapport en acceptant, au nom de l'ONU,
un degré de responsabilité dans cette tragédie. Les États membres des Nations Unies devraient eux aussi en
arriver à un bilan similaire, ces derniers partageant un fardeau égal -- sinon supérieur -- à celui de l'ONU qui,
après tout, ne peut faire plus que ce que ses membres constituants lui permettent.
Le Canada croit que le Conseil de sécurité devrait tirer des leçons de ce qui s'est passé au Rwanda dans sa
réponse aux nouveaux défis en matière de sécurité, notamment à ceux qui portent sur des abus envers les
civils. Pendant sa présidence, en avril, le Canada proposera une discussion prospective entre les membres du
Conseil sur les principales leçons et recommandations du rapport sur le Rwanda. Cette initiative a pour objectif
d'explorer des moyens d'éviter, à l'avenir, des catastrophes humanitaires telles que celle du Rwanda. Le
Canada espère axer la discussion sur la nécessité de fournir des mandats appropriés aux opérations de
maintien de la paix pour protéger les civils, et assortir ces mandats des ressources nécessaires à leur
réalisation.