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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. AXWORTHY DEMANDE &Agrave; LA COMMUNAUT&Eacute; INTERNATIONALE D'APPUYER LE PLAN D'ACTION OUEST-AFRICAIN SUR LES ENFANTS TOUCH&Eacute;S PAR LA GUERRE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1">Le 28 avril 2000 <em>(15 h HAE)</em> N<sup>o </sup>88</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">M. AXWORTHY DEMANDE &Agrave; LA COMMUNAUT&Eacute; INTERNATIONALE D'APPUYER LE PLAN D'ACTION OUEST-AFRICAIN SUR LES ENFANTS TOUCH&Eacute;S PAR LA GUERRE</font><font face="Arial" size="+1"></font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res, M. Lloyd Axworthy, a accueilli aujourd'hui avec satisfaction l'adoption, par les ministres ouest-africains, de la D&eacute;claration d'Accra et du Plan d'action sur les enfants touch&eacute;s par la guerre, &agrave; l'issue de deux jours de discussions &agrave; Accra, au Ghana, en vue de trouver une solution &agrave; ce probl&egrave;me. Le Ghana, de concert avec le Canada, a &eacute;labor&eacute; les deux documents qui reposent sur la pr&eacute;vention et la protection des enfants dans la sous-r&eacute;gion.</font></p> <p><font face="Arial">Le Plan d'action &eacute;labore plus en d&eacute;tails la D&eacute;claration et &eacute;num&egrave;re une gamme d'initiatives particuli&egrave;rement adapt&eacute;es &agrave; la pr&eacute;vention et &agrave; la protection des enfants en Afrique de l'Ouest. Le Plan propose de tenir chaque ann&eacute;e dans chacun des &Eacute;tats membres de la Communaut&eacute; &eacute;conomique des &Eacute;tats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) une « semaine de tr&ecirc;ve pour les enfants touch&eacute;s par la guerre en Afrique de l'Ouest », qui correspond &agrave; la Journ&eacute;e de l'enfant africain (16 juin) pour sensibiliser la population aux souffrances des enfants touch&eacute;s par la guerre. Le Plan d'action propose &eacute;galement la ratification du Statut de la Cour criminelle internationale et la poursuite en justice de personnes qui recrutent de force ou utilisent les enfants dans les conflits arm&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial">« La D&eacute;claration d'Accra demande la lib&eacute;ration imm&eacute;diate de tous les enfants victimes d'enl&egrave;vement qui sont toujours d&eacute;tenus dans la r&eacute;gion par des groupes arm&eacute;s, a d&eacute;clar&eacute; M. Axworthy. La communaut&eacute; internationale devrait appuyer enti&egrave;rement cette demande des ministres ouest-africains et devrait par ailleurs accueillir la proposition d'une tr&ecirc;ve annuelle pour les enfants touch&eacute;s par la guerre. Nous ferons la promotion de ce programme aupr&egrave;s des tribunes internationales, comme le Conseil de s&eacute;curit&eacute; des Nations Unies, le G-8 et le R&eacute;seau de s&eacute;curit&eacute; humaine et nous demanderons un soutien politique et financier pour sa mise en oeuvre.»</font></p> <p><font face="Arial">Au cours de ces deux journ&eacute;es, de jeunes Africains de l'Ouest, la soci&eacute;t&eacute; civile, les m&eacute;dias et les gouvernements de la sous-r&eacute;gion ont examin&eacute; en profondeur les brutalit&eacute;s et les souffrances endur&eacute;es par les enfants pi&eacute;g&eacute;s au milieu des conflits arm&eacute;s comme enfants-soldats, enfants d&eacute;plac&eacute;s &agrave; l'int&eacute;rieur de leurs pays, gar&ccedil;ons ou filles victimes d'abus sexuels et enfants priv&eacute;s d'&eacute;ducation pendant des ann&eacute;es en raison de la guerre.</font></p> <p><font face="Arial">La Conf&eacute;rence a grandement contribu&eacute; au renforcement de la capacit&eacute; des institutions r&eacute;gionales de l'Afrique de l'Ouest de pr&eacute;venir les conflits et de prot&eacute;ger les enfants. Le Canada est d&eacute;termin&eacute; &agrave; agir de concert avec les gouvernements ouest-africains et la Communaut&eacute; &eacute;conomique des &Eacute;tats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) afin d'assurer un suivi imm&eacute;diat et &agrave; plus long terme du Plan d'action.</font></p> <p><font face="Arial">&Agrave; court terme, le Canada fournira 300 000 $ pour la cr&eacute;ation d'une unit&eacute; de protection des enfants au sein de la CEDEAO. Le Canada travaillera &eacute;galement de concert avec la CEDEAO pour convaincre la communaut&eacute; internationale &agrave; s'engager plus &agrave; fond.</font></p> <p><font face="Arial">Le Canada fournira &eacute;galement 52 000 $ &agrave; Save the Children-Su&egrave;de pour appuyer une initiative infrar&eacute;gionale pour la formation militaire sur les droits et la protection des enfants. Save the Children-Su&egrave;de formera des instructeurs qui seront affect&eacute;s dans des forces arm&eacute;es nationales en Afrique de l'Ouest, selon les besoins de chaque pays.</font></p> <p><font face="Arial">Devant l'appel des enfants touch&eacute;s par la guerre qui ont particip&eacute; &agrave; la Conf&eacute;rence, le Canada fournira 100 000 $ &agrave; Talking Drum Studios, une organisation non gouvernementale qui poss&egrave;de une vaste exp&eacute;rience au Liberia pour lancer un projet de formation en radio et de renforcement des capacit&eacute;s des m&eacute;dias en collaboration avec des jeunes et des adultes en Sierra Leone.</font></p> <p><font face="Arial">Les recommandations approuv&eacute;es au cours de la Conf&eacute;rence sur les enfants touch&eacute;s par la guerre en Afrique de l'Ouest constituent une &eacute;tape importante menant &agrave; la Conf&eacute;rence mondiale sur les enfants touch&eacute;s par la guerre qui se tiendra &agrave; Winnipeg en septembre 2000 et &agrave; la Session extraordinaire des Nations Unies sur les enfants en 2001.</font></p> <p><font face="Arial">Demain, le ministre Axworthy et M. David Pratt, d&eacute;put&eacute; de la circonscription de Nepean-Carleton et envoy&eacute; sp&eacute;cial en Sierra Leone, se rendront &agrave; Freetown, en compagnie du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res de la Sierra Leone, M. Sama Banya, et du repr&eacute;sentant sp&eacute;cial du Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral des Nations Unies pour la protection des enfants dans les conflits arm&eacute;s, M. Olara Otunnu, pour visiter des camps d'ex-enfants-soldats et d'enfants touch&eacute;s par la guerre. Ils rencontreront &eacute;galement les dirigeants politiques et les organisations non gouvernementales de ce pays.</font></p> <p><font face="Arial">- 30 -</font></p> <p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec :</font></p> <p><font face="Arial">Debora Brown</font></p> <p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res</font></p> <p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p> <p><font face="Arial">Le Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Arial">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</font></p> <p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p> <p><font face="Arial">Un document d'information est en annexe.</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">Document d'information</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">PLAN D'ACTION DE LA</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">CONF&Eacute;RENCE SUR LES ENFANTS TOUCH&Eacute;S</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">PAR LA GUERRE EN AFRIQUE DE L'OUEST</font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">&Agrave; l'invitation du Gouvernement de la R&eacute;publique du Ghana, en collaboration avec le Gouvernement du Canada et avec la participation active du Repr&eacute;sentant Sp&eacute;cial des Nations Unies pour les enfants en situation de conflits arm&eacute;s et du Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif de la CEDEAO, NOUS, les &Eacute;tats membres de la CEDEAO r&eacute;unis &agrave; Accra du 27 au 28&nbsp;avril 2000 avons adopt&eacute; une D&eacute;claration sur les enfants touch&eacute;s par la guerre en Afrique de l'Ouest les 27 et 28&nbsp;avril 2000 ont sign&eacute; une D&eacute;claration sur les enfants touch&eacute;s par la guerre. Conform&eacute;ment &agrave; cette D&eacute;claration, nous convenons de collaborer avec les repr&eacute;sentants des organisations de la soci&eacute;t&eacute; civile, des organisations internationales et des agences donatrices en vue de mettre en oeuvre les actions suivantes :</font></p> <p><font face="Arial"><strong><u>A. PROTECTION</u></strong></font><font face="Arial"><u></u></font></p> <p><font face="Arial"><strong>(i) Application des normes et standards</strong></font></p> <p><font face="Arial">OP1 EXIGENT de la part des groupes arm&eacute;s de la sous-r&eacute;gion, la mise en libert&eacute; imm&eacute;diate de tous les enfants enlev&eacute;s contre leur volont&eacute;</font></p> <p><font face="Arial">OP2 DECIDENT de ratifier et de mettre en œuvre toutes les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant.</font></p> <p><font face="Arial">OP3 APPELLENT les &eacute;tats membres &agrave; prendre toutes les mesures n&eacute;cessaires pour mettre en oeuvre et respecter dans leur totalit&eacute; les R&eacute;solutions 1261 (1999) et 1265 (1999) du Conseil de S&eacute;curit&eacute; des Nations Unies, les quatre Conventions de Gen&egrave;ve et leurs protocoles relatifs, ainsi que la Charte Africaine des Droits et du Bien-&ecirc;tre de l&nbsp;'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention 182 de l'Organisation Internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et le projet de Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans des conflits arm&eacute;s&nbsp;; et invitent en outre les parties &agrave; signer et &agrave; ratifier le Protocole une fois qu'il sera ouvert &agrave; la signature.</font></p> <p><font face="Arial">a. Organiser des s&eacute;ances de formation sur l'application et la cr&eacute;ation des instruments internationaux concernant les droits de l'enfant, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant et le projet de Protocole concernant l'implication des enfants dans des conflits arm&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial">b. Apr&egrave;s la signature du Plan d'action, d&eacute;signer un organe national charg&eacute; de coordonner et de surveiller l'application des instruments internationaux concernant les droits de l'enfant, et fournir le nom et l'adresse de cet organe &agrave; la division juridique du secr&eacute;tariat de la CEDEAO.</font></p> <p><font face="Arial">c. Apr&egrave;s la signature du Plan d'action, promulguer des mesures l&eacute;gislatives et r&eacute;glementaires afin de fixer l'&acirc;ge minimum du recrutement militaire &agrave; 18 ans.</font></p> <p><font face="Arial">d. Apr&egrave;s la signature du Plan d'action, promulguer un ensemble complet de mesures l&eacute;gislatives, r&eacute;glementaires et administratives en faveur de la protection des enfants et int&eacute;grant les dispositions de fond des instruments internationaux susmentionn&eacute;s concernant les droits de l'enfant.</font></p> <p><font face="Arial">e. Diss&eacute;miner l'information sur les principales dispositions des instruments internationaux concernant les droits de l'enfant. Cette information devrait &ecirc;tre facilement accessible aux populations de l'Afrique de l'Ouest, r&eacute;dig&eacute; dans un style simple et traduite dans les langues et les dialectes locaux. Elle devrait &ecirc;tre communiqu&eacute; de vive voix et par &eacute;crit. </font></p> <p><font face="Arial">OP4 S'ENGAGENT &agrave; ratifier le Statut de la Cour p&eacute;nale internationale et &agrave; traduire en justice les auteurs de crimes contre des enfants. </font></p> <p><font face="Arial"><strong>(ii) D&eacute;mobilisation, d&eacute;sarmement, r&eacute;habilitation et r&eacute;int&eacute;gration</strong></font></p> <p><font face="Arial">OP5 S'ENGAGENT &agrave; collaborer &eacute;troitement avec des groupes de la soci&eacute;t&eacute; civile afin d'assurer la protection, le d&eacute;sarmement et la d&eacute;mobilisation des enfants touch&eacute;s par la guerre, ainsi que leur r&eacute;int&eacute;gration et leur r&eacute;habilitation au sein de leur famille et de leur collectivit&eacute;.</font></p> <p><font face="Arial">a. Choisir des groupes locaux ou nationaux qui ont la formation n&eacute;cessaire pour aider, au c&ocirc;t&eacute; des unit&eacute;s de r&eacute;serves de l'ECOMOG, au d&eacute;sarmement, &agrave; la d&eacute;mobilisation, &agrave; la r&eacute;int&eacute;gration et &agrave; la r&eacute;habilitation des enfants touch&eacute;s par la guerre, selon le mandat d‚fini dans le Protocole concernant le m&eacute;canisme de pr&eacute;vention, de gestion et de r&egrave;glement des conflits, le maintien de la paix et la s&eacute;curit&eacute;, en tenant compte notamment des difficult&eacute;s particuli&egrave;res li&eacute;es &agrave; la r&eacute;int&eacute;gration des filles. </font></p> <p><font face="Arial">b. Assurer une collaboration et une coordination &eacute;troites entre tous les gouvernements et les groupes de la soci&eacute;t&eacute; civile qui fournissent, dans la r&eacute;gion, des services aux enfants touch&eacute;s par la guerre, en portant notamment attention &agrave; l'&eacute;galit&eacute; entre les sexes.</font></p> <p><font face="Arial">OP6 D&Eacute;CIDENT de cr&eacute;er et de renforcer des programmes en faveur de la r&eacute;habilitation de tous les enfants touch&eacute;s par la guerre, ainsi que des programmes visant la bonne r&eacute;int&eacute;gration de ces enfants au sein de leur collectivit&eacute;. </font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Times New Roman"></font></p> <p><font face="Arial">a. Sensibiliser les m&eacute;dias aux probl&egrave;mes des enfants touch&eacute;s par la guerre. </font></p> <p><font face="Arial">b. Veiller &agrave; ce que les besoins particuliers et diff&eacute;rents des enfants touch&eacute;s par la guerre soient pris en compte dans la prestation des services aux populations victimes de la guerre, et &agrave; ce que ces consid&eacute;rations fassent partie de la conception, du d&eacute;veloppement et de la prestation ordinaires des services, conform&eacute;ment aux initiatives prises pour &eacute;tablir le Projet Sph&egrave;re : Charte Humanitaire et Normes Minimales &agrave; respecter lors des interventions en cas d'urgence, et aux autres instruments pertinents. </font></p> <p><font face="Arial">c. Dans les r&eacute;gions pr&eacute;dispos&eacute;es aux conflits, il faudrait organiser et &eacute;largir l'infrastructure des services sociaux de fa&ccedil;on &agrave; ce qu'ils puissent r&eacute;pondre aux besoins particuliers des enfants-soldats, gar&ccedil;ons et filles, et des enfants touch&eacute;s par la guerre, et qu'une &eacute;valuation suivie de chaque enfant puisse avoir lieu. </font></p> <p><font face="Arial">d. (bis) Assurer la protection totale de la fille comme pr&eacute;vu dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans la Plateforme d'Action de Bejing. Accorder une attention particuli&egrave;re &agrave; l'exploitation sexuelle et &agrave; l'abus des enfants ainsi qu'aux traumatismes y compris ceux qui sont li&eacute;s &agrave; la grossesse.</font></p> <p><font face="Arial">e. Tenir des consultations pouss&eacute;es &agrave; l'&eacute;chelle locale et nationale afin de veiller &agrave; ce que les programmes de r&eacute;habilitation et de r&eacute;int&eacute;gration soient organis&eacute;s en collaboration avec la soci&eacute;t&eacute; civile y compris des organisations f&eacute;minines et infantiles, les dirigeants des collectivit&eacute;s et les pouvoirs traditionnels et religieux.</font></p> <p><font face="Arial">f. Affecter un pourcentage du budget national aux programmes de d&eacute;mobilisation, de r&eacute;int&eacute;gration et de r&eacute;habilitation l&agrave; o&ugrave; des enfants sont affect&eacute;s par des conflits arm&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>(iii) &Eacute;ducation</strong></font></p> <p><font face="Arial">OP7 CONVIENNENT, en collaboration avec les organismes donateurs, d'agir pour que tous les enfants aient acc&egrave;s &agrave; une &eacute;ducation &eacute;l&eacute;mentaire de qualit&eacute;, et dans cette optique, &eacute;laborer des programmes scolaires favorisant la sensibilisation aux droits de la personne et aux principes d'une saine gestion publique, aux m&eacute;thodes non-traditionnelles de r&egrave;glement des diff&eacute;rends, &agrave; la tol&eacute;rance et aux techniques de gestion des conflits. </font></p> <p><font face="Arial">a. Fournir les ressources n&eacute;cessaires au maintien des services d'&eacute;ducation aux enfants, y compris aux r&eacute;fugi&eacute;s et aux enfants d&eacute;plac&eacute;s &agrave; l'int&eacute;rieur d'un pays durant ou apr&egrave;s un conflit. </font></p> <p><font face="Arial">b. Sensibiliser les autres &eacute;l&egrave;ves, les parents et les autorit&eacute;s scolaires pour qu'ils acceptent comme &eacute;l&egrave;ves les enfants touch&eacute;s par la guerre, y compris les enfants-soldats, et reconnaissent leurs besoins particuliers, en concevant des m&eacute;thodes p&eacute;dagogiques souples pour enseigner &agrave; ces enfants. </font></p> <p><font face="Arial">c. &Eacute;valuer et modifier des programmes scolaires et du mat&eacute;riel p&eacute;dagogique en vue d'int&eacute;grer la formation &agrave; la paix et de mettre fin &agrave; la discrimination d&eacute;coulant des st&eacute;r&eacute;otypes entretenus &agrave; l'&eacute;gard de l'&eacute;galit&eacute;‚ des sexes, des pratiques ethniques et des croyances religieuses.</font></p> <p><font face="Arial">d. Appuyer et encourager les efforts des dirigeants communautaires, des parents, des a&icirc;n&eacute;s, des enseignants et des autorit&eacute;s r&eacute;ligieuses en vue de restituer les valeurs traditionnelles positives.</font></p> <p><font face="Arial">e. Fournir des comp&eacute;tences ou une formation professionnelle &eacute;conomiquement viables et vendables (ou ax&eacute;es sur l'artisanat) afin de garantir aux jeunes hommes et aux jeunes filles des moyens de subsistance durables. </font></p> <p><font face="Arial"><strong><u>B. PR&Eacute;VENTION</u></strong></font><font face="Arial"><u></u></font></p> <p><font face="Arial"><strong>(i) Les facteurs politiques, sociaux et &eacute;conomiques fondamentaux</strong></font></p> <p><font face="Arial">a) D&eacute;cident d'adopter des mesures politiques, sociales et &eacute;conomiques pr&eacute;ventives vis &agrave; vis des facteurs qui tentent &agrave; contribuer &agrave; l'&eacute;mergence ou la re&eacute;mergence des conflits et appellent &agrave; cet effet les &Eacute;tats membres de la CEDEAO &agrave; assurer la bonne gouvernance &agrave; adopter des pratiques d&eacute;mocratiques, assurer une distribution plus &eacute;quitable des ressources sur le plan national, la coh&eacute;sion nationale et l'&eacute;limination des situations de pauvret&eacute; et de d&eacute;sespoir extr&ecirc;mes.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>(ii) Formation militaire et sensibilisation</strong></font></p> <p><font face="Arial">OP8 D&Eacute;CIDENT d'int&eacute;grer aux programmes de formation militaire les droits de l'enfant et la protection des enfants dans les conflits arm&eacute;s. </font></p> <p><font face="Arial">a. Concevoir, &eacute;changer et inclure des manuels et des programmes de formation militaire sur les droits de la personne d&eacute;finis dans les instruments internationaux et sur le droit international humanitaire qui insistent particuli&egrave;rement sur les droits de l'enfant. </font></p> <p><font face="Arial">b. Renforcer les programmes de formation destin&eacute;s aux militaires et aux autres agents de s&eacute;curit&eacute; actuels afin qu'ils tiennent davantage compte des questions li&eacute;es aux droits de l'enfant et &agrave; l'&eacute;galit&eacute; entre les sexes. </font></p> <p><font face="Arial">c. Cr&eacute;er un r&eacute;seau d'institutions militaires sensibles aux droits de l'enfant et &agrave; l'&eacute;galit&eacute; entre les sexes, et sp&eacute;cialis&eacute;es dans la formation sur les questions du Droit Humanitaire International. Ce r&eacute;seau effectuera une &eacute;valuation p&eacute;riodique de ces programmes de formation au droit international humanitaire. </font></p> <p><font face="Arial">d. Adopter des mesures visant &agrave; am&eacute;liorer l'&eacute;galit&eacute; entre les sexes parmi les gardiens de la paix au sein des forces arm&eacute;es nationales.</font></p> <p><font face="Arial">e. Chercher les voies et moyens susceptibles de garantir le respect des instruments internationaux relatifs &agrave; l'&eacute;galit&eacute; des sexes et aux droits de l'enfant.</font></p> <p><font face="Arial">f. Inclure les organisations de femmes et d'enfants dans la formation des forces militaires, des forces polici&egrave;res et autres agences de s&eacute;curit&eacute;.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>(iii) Sensibilisation des m&eacute;dias</strong></font></p> <p><font face="Arial">OP9 D&Eacute;CIDENT d'&eacute;laborer des programmes sp&eacute;cifiques en vue de fournir du mat&eacute;riel d'information, d'&eacute;ducation et de communication sur les droits de l'enfant pour que les m&eacute;dias soient bien inform&eacute;s et puissent contribuer &agrave; la d&eacute;fence des droits, au bien-&ecirc;tre et &agrave; la protection des enfants et concevoir des activit&eacute;s m&eacute;diatiques, en particulier des programmes radio-diffus&eacute;s au profit des enfants victimes de la guerre, sensibles et conformes aux int&eacute;r&ecirc;ts de l'enfant. </font></p> <p><font face="Arial">a. Organiser des s&eacute;ances de formation &agrave; l'intention des m&eacute;dias locaux sur les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant, y compris les R&eacute;solutions 1261 (1999) et 1265 (1999) du Conseil de S&eacute;curit&eacute; des Nations Unies, les quatre Conventions de Gen&egrave;ve et leurs protocoles connexes de m&ecirc;me que la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-&ecirc;tre de l'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant et le projet de Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits arm&eacute;s et encourager et aider les m&eacute;dias locaux &agrave; surveiller l'application de ces instruments.</font></p> <p><font face="Arial">b. Organiser des s&eacute;ances d'information pour les m&eacute;dias au sujet des dispositions du Statut de la Cour P&eacute;nale Internationale, y compris les d&eacute;finitions du g&eacute;nocide, des crimes contre l'humanit&eacute; et des crimes de guerre.</font></p> <p><font face="Arial">c. Mettre au point des programmes d'information surtout &agrave; la radio consacr&eacute;s aux besoins et aux int&eacute;r&ecirc;ts des enfants et des jeunes touch&eacute;s par la guerre. Ceci permettra d'une part, de conna&icirc;tre les pr&eacute;occupations des enfants, de les &eacute;duquer, les former, les amuser, les divertir et d'autre part, de promouvoir la tol&eacute;rance, le r&eacute;conciliation et la sensibilisation vis &agrave; vis des droits et de la protection des enfants.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>(iv) Syst&egrave;mes d'Alerte Rapide</strong></font></p> <p><font face="Arial">OP10 D&Eacute;CIDENT de mettre en oeuvre des syst&egrave;mes d'alerte et d'intervention rapides dans la r&eacute;gion pour pr&eacute;venir les conflits arm&eacute;s, la victimisation et l'abus des enfants ainsi que leur participation dans ces conflits. </font></p> <p><font face="Arial">a. Dans les deux ann&eacute;es qui suivent la signature du Plan d'Action, d&eacute;signer des points focaux (membres des collectivit&eacute;s, pouvoirs traditionnels ou organisations de la soci&eacute;t&eacute; civile) qui sont repr&eacute;sent&eacute;s dans tout le pays pour assurer la fonction de centres de coordination du syst&egrave;me d'alerte rapide. D&eacute;signer &eacute;galement, dans les capitales nationales, un organisme gouvernemental, une organisation internationale ou un repr&eacute;sentant de la soci&eacute;t&eacute; civile qui seront charg&eacute;s de recueillir, compiler et signaler imm&eacute;diatement tous les &eacute;l&eacute;ments qui annoncent un conflit &eacute;ventuel. </font></p> <p><font face="Arial">b. Renforcer les capacit&eacute;s d'alerte rapide de la CEDEAO pour que les quatre zones d'observation et de surveillance puissent travailler en r&eacute;seau avec d'autres centres d'alerte rapide identifi&eacute;s dans les capitales nationales et superviser un r&eacute;seau d'alerte rapide dans le but d'&eacute;viter que les enfants ne soient entra&icirc;n&eacute;s dans les conflits.</font></p> <p><font face="Arial">c. Faire en sorte que les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias aient la libert&eacute; voulue pour reconna&icirc;tre les conflits r&eacute;els et possibles et en rendre compte de mani&egrave;re responsable et exacte.</font></p> <p><font face="Arial">d. Choisir des groupes ou des personnes qui veulent et peuvent servir de m&eacute;diateurs impartiaux, et fournir le soutien n&eacute;cessaire &agrave; leur mobilisation rapide en vue de d&eacute;samorcer les conflits. </font></p> <p><font face="Arial">e. Dans les r&eacute;gions pr&eacute;dispos&eacute;es aux conflits, encourager le dialogue entre factions oppos&eacute;es en organisant des rencontres p&eacute;riodiques avec les dirigeants des collectivit&eacute;s et d'autres responsables locaux, y compris des femmes et des jeunes.</font></p> <p><font face="Arial"><strong><u>C. INITIATIVES R&Eacute;GIONALES</u></strong></font><font face="Arial"><u></u></font></p> <p><font face="Arial"><strong>(i) M&eacute;canismes de pr&eacute;vention de la CEDEAO</strong></font></p> <p>Int&eacute;gration de la protection de l'enfant dans les initiatives de paix de la CEDEAO.</p> <p>Assurer que la protection et le bien-&ecirc;tre des enfants figurent syst&eacute;matiquement dans toutes n&eacute;gociations destin&eacute;es &agrave; mettre fin &agrave; la guerre et dans les accord de paix.</p> <p>b. Int&eacute;gration de la protection des enfants dans les op&eacute;rations de maintien de la paix de la CEDEAO.</p> <p>Veiller &agrave; ce que les mesures suivantes soient incorpor&eacute;es dans les op&eacute;rations de maintien de la paix de la CEDEAO.</p> <ul> <li>Que les mandats des missions de maintien de la paix de la CEDEAO contiennent des dispositions sp&eacute;cifiques sur la protection et les droits des enfants.</li> </ul> <ul> <li>Que des conseillers en mati&egrave;re de protection des droits de l'enfant fassent partie des missions de la CEDEAO sur le terrain.</li> </ul> <ul> <li>Que tout le personnel du maintien de la paix re&ccedil;oive la formation ad&eacute;quate en mati&egrave;re des droits et de la protection des enfants.</li> </ul> <p>OP11 S'ENGAGENT &agrave; promouvoir des initiatives transfrontali&egrave;res sous r&eacute;gionales en vue de r&eacute;duire le mouvement des petits calibres et des armes l&eacute;g&egrave;res, le recrutement et l'enl&egrave;vement des enfants, les populations d&eacute;plac&eacute;es et la s&eacute;paration des familles, de m&ecirc;me que le commerce illicite des ressources naturelles.</p> <p>OP12 APPELLENT la communaut&eacute; internationale &agrave; fournir de l'aide suppl&eacute;mentaire aux pays h&ocirc;tes et la UNHCR afin de les aider &agrave; r&eacute;duire l'impact social, &eacute;conomique, environnemental et s&eacute;curitaire d&ucirc; au refoulement des r&eacute;fugi&eacute;s &agrave; l'int&eacute;rieur de la sous-r&eacute;gion.</p> <p>OP13 APPELLENT les pays de la CEDEAO &agrave; fournir, en collaboration avec les agences des Nations Unies et les pays donateurs, la protection totale, l'acc&egrave;s et l'assistance au personnes d&eacute;plac&eacute;es, dont la vaste majorit&eacute; sont des femmes et des enfants, conform&eacute;ment au droit international des r&eacute;fugi&eacute;s et aux Lignes directrices sur les d&eacute;placements &agrave; l'int&eacute;rieur d'un pays.</p> <p>OP14 S'ENGAGENT &agrave; soutenir le Protocole concernant le m&eacute;canisme de pr&eacute;vention, de gestion et de r&egrave;glement des conflits, le maintien de la paix et la s&eacute;curit&eacute; sign&eacute; par tous les pays membres de la CEDEAO au Sommet de Lom&eacute; le 10 d&eacute;cembre 1999. </p> <p>a. Ratifier, le plus rapidement possible, le Protocole concernant le m&eacute;canisme de pr&eacute;vention, de gestion et de r&egrave;glement des conflits, le maintien de la paix et la s&eacute;curit&eacute;. </p> <p>b. Appuyer pleinement, moralement et financi&egrave;rement, une fonction du Protocole concernant le m&eacute;canisme de pr&eacute;vention, de gestion et de r&egrave;glement des conflits, le maintien de la paix et la s&eacute;curit&eacute; en ce qui a trait &agrave; la protection des enfants des r&eacute;gions menac&eacute;es par les conflits et des enfants touch&eacute;s par la guerre. </p> <p>c. Veiller, par le bais du travail effectu&eacute; avec les organismes donateurs, &agrave; ce que les quatre zones d'observation et de surveillance mandat&eacute;es aux termes de l'article 24 du Protocole (&agrave; Banjul, Ouagadougou, Monrovia, et Cotonou) soient totalement fonctionnelles dans un d&eacute;lai raisonnable et que leurs fonctions de surveillance et d'&eacute;tablissement de rapports couvrent l'alerte rapide et la surveillance des droits des enfants et leur s&eacute;curit&eacute;. La surveillance doit inclure des indicateurs sociaux, politiques &eacute;conomiques et militaires concernant la s&eacute;curit&eacute; des enfants. </p> <p><strong>(ii) Moratoire de la CEDEAO</strong></p> <p>OP15 RECOMMANDENT VIVEMENT aux pays membres de la CEDEAO d'appuyer le moratoire de la CEDEAO afin d'enrayer la prolif&eacute;ration des armes l&eacute;g&egrave;res dans la sous-r&eacute;gion.</p> <p>a. Donner un plein appui au Programme de coordination et d'assistance pour la s&eacute;curit&eacute; et le d&eacute;veloppement (PCASED), et en particulier &agrave; l'&eacute;tablissement d'un registre et d'une base de donn&eacute;es r&eacute;gionaux sur les armes et les armes l&eacute;g&egrave;res. </p> <p>b. R&eacute;unir des experts de haut niveau de la CEDEAO pour &eacute;valuer la mise en oeuvre et le non-respect du moratoire de la CEDEAO &agrave; l'&eacute;chelle nationale et recommander les mesures &agrave; prendre contre les particuliers ou les &eacute;tats qui ont commis des infractions d&eacute;montr&eacute;es au moratoire de la CEDEAO sur les armes l&eacute;g&egrave;res, ainsi que les mesures &agrave; prendre pour favoriser sa pleine application. </p> <p>c. Veiller &agrave; ce que les programmes de formation des forces arm&eacute;es, de la police et de l'administration des douanes de chaque pays contiennent des s&eacute;ances sur le moratoire de la CEDEAO relatif aux armes l&eacute;g&egrave;res ainsi que sur les instructions permettant de relever les infractions au moratoire. </p> <p><strong>(iii) Op&eacute;ration de maintien de la paix</strong></p> <p>OP16 D&Eacute;CIDENT, avec l'aide de la communaut&eacute; internationale, de limiter &agrave; une dur&eacute;e raisonnable les affectations des gardiens de la paix de la CEDEAO, conform&eacute;ment aux normes des Nations Unies.</p> <p><strong>(iv) Institutionnalisation de la protection de l'enfant au sein de la CEDEAO</strong></p> <p>OP17 D&Eacute;CIDENT de cr&eacute;er au sein de la CEDEAO un bureau pour la protection des enfants touch&eacute;s par la guerre dans la r&eacute;gion et conviennent de demeurer saisis de la question. </p> <p>a. Elargir le secr&eacute;tariat de la CEDEAO afin d'&eacute;tablir un bureau ou un organe de coordination charg&eacute; de la protection des enfants touch&eacute;s par la guerre qui s'occupe des secours d'urgence, de l'aide humanitaire et des questions de droit humanitaire et de droits de la personne ainsi que de la capacit&eacute; d'alerte rapide et de formation professionnelle ad&eacute;quate. Ce bureau ou centre de coordination devrait tirer parti du savoir-faire et de la base de connaissances de plus en plus importants du Programme de coordination et d'assistance pour la s&eacute;curit&eacute; et le d&eacute;veloppement (PCASED) afin de s'assurer que toutes les cons&eacute;quences de la prolif&eacute;ration des armes pour les enfants touch&eacute;s par la guerre soient trait&eacute;es. </p> <p>b. Ce faisant, d&eacute;velopper la capacit&eacute; de la CEDEAO &agrave; surveiller la mise en oeuvre et le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant, et de surveiller les infractions aux dispositions de ces instruments. </p> <p>c. Instaurer des mesures de la CEDEAO contre les Etats, les groupes ou les particuliers qui utilisent des enfants-soldats ou qui aident &agrave; leur utilisation. </p> <p>d. Obtenir l'appui et la collaboration de la communaut&eacute; internationale en vue de la prise de telles mesures.</p> <p><strong>(v) La Semaine de tr&ecirc;ve pour les enfants touch&eacute;s par la guerre en Afrique de l'Ouest </strong></p> <p>OP18 CONVIENNENT d'instituer, en solidarit&eacute; avec tous les pays en situation de conflit, une «&nbsp;Semaine de tr&egrave;ve pour les enfants touch&eacute;s par la guerre en Afrique de l'Ouest&nbsp;» annuelle dans tous les pays membres de la CEDEAO. L'&eacute;v&eacute;nement co&iuml;ncide avec la Journ&eacute;e de l'Enfant Africain (16 juillet) afin de sensibiliser l'opinion publique au sort terrible des enfants touch&eacute;s par a guerre dans la r&eacute;gion. </p> <p>a. Choisir des groupes nationaux charg&eacute;s de coordonner des activit&eacute;s &eacute;ducatives durant cette journ&eacute;e de tr&egrave;ve. </p> <p>b. Assurer la coordination des services de secours et des services humanitaires durant la semaine de tr&egrave;ve. </p> <p>c. Soutenir les efforts d&eacute;ploy&eacute;s en faveur du d&eacute;sarmement et de la d&eacute;mobilisation de tous les enfants qui ont particip&eacute; aux conflits arm&eacute;s et veiller &agrave; ce que le principe du meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l'enfant soit pris en compte dans ce cadre. </p> <p>d. R&eacute;habiliter et r&eacute;int&eacute;grer les enfants touch&eacute;s par la guerre durant la semaine de tr&egrave;ve et la p&eacute;riode qui la pr&eacute;c&egrave;de, et prendre en outre toutes les mesures n&eacute;cessaires &agrave; la r&eacute;unification des familles et &agrave; la gu&eacute;rison des traumatismes physiques et sociopsychologiques de tous les enfants touch&eacute;s par la guerre.</p> <p>e. Prendre des mesures lors de la semaine de tr&egrave;ve afin de mobiliser les familles et de les encourager &agrave; inscrire tout enfant qui ne l'a pas &eacute;t&eacute; &agrave; sa naissance. </p> <p>f. Engager des groupes internationaux comme surveillants officiels du cessez-le feu dans les zones de conflit durant la semaine du tr&egrave;ve. </p> <p>OP19 S'ENGAGENT &agrave; collaborer avec les leaders communautaires dans les efforts destin&eacute;s &agrave; renforcer et &agrave; appliquer les valeurs traditionnelles et les normes pour garantir la protection des enfants en cas de conflit, en reconnaissance de l'importance du r&ocirc;le de ces valeurs et de ces normes dans les soci&eacute;t&eacute;s africaines.</p> <p><font face="Times New Roman"></font>OP20 S'ENGAGENT &agrave; prendre des mesures pour impliquer les jeunes en tant que participants et avocats dans le mouvement pour la protection des enfants touch&eacute;s par la guerre y compris la cr&eacute;ation des r&eacute;seaux entre les enfants de l'Afrique de l'Ouest.</p> <p>OP21 RECONNAISSENT qu'il est important de renforcer les capacit&eacute;s locales pour la protection et le plaidoyer pour les enfants touch&eacute;s par la guerre et appellent la communaut&eacute; des bailleurs, les agences des Nations Unies et les ONG internationales &agrave; tout faire pour appuyer et renforcer les institutions nationales, les ONG locales et les organisations locales de la soci&eacute;t&eacute; civile.</p> <p>OP22 D&Eacute;CIDENT de consacrer dans les douze mois &agrave; venir une r&eacute;nion des Ministres des Affaires Etrang&egrave;res de la CEDEAO &agrave; l'examen du r&ocirc;le jou&eacute; par les gouvernements nationaux et la CEDEAO dans la protection des enfants touch&eacute;s par la guerre.</p> <p>OP23 Les pays membres de la CEDEAO engagent la communaut&eacute; internationale &agrave; contribuer &agrave; la mise en oeuvre de ces initiatives en fournissant l'expertise ainsi que l'appui moral et financier.</p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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