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<title>LE CANADA EST PRÉOCCUPÉ DES DÉCISIONS D'APPEL DANS L'AFFAIRE DES PROCÈS POUR ESPIONNAGE EN IRAN</title>
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<p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 26 septembre 2000</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA EST PRÉOCCUPÉ DES DÉCISIONS D'APPEL DANS L'AFFAIRE DES
PROCÈS POUR ESPIONNAGE EN IRAN</font></p>
<p>Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a indiqué aujourd'hui que le Canada est préoccupé face aux
décisions rendues à la suite des appels interjetés au nom des 14 Iraniens condamnés en juillet pour espionnage au profit
d'Israël.</p>
<p>Le 21 septembre, la Cour d'appel de Chiraz annonçait des réductions de peine de 2 à 6 ans pour 10 des 13 inculpés juifs,
ayant pour résultat des peines d'emprisonnement de 2 à 9 ans, selon les individus. Aucune décision n'a été communiquée
concernant les appels des deux musulmans condamnés sous les mêmes chefs d'accusation.</p>
<p>Le Canada estime que les procès initiaux ont été sérieusement entachés d'irrégularités, car ils ont eu lieu à huis clos, et les
accusés ont été détenus durant un an sans avoir accès à un avocat et n'ont eu que des contacts limités avec leurs familles
durant toute leur incarcération. À la suite du premier prononcé des sentences, le Canada avait engagé le gouvernement de
l'Iran à veiller à ce que la procédure d'appel soit plus ouverte et transparente.</p>
<p>« La procédure d'appel a certes réduit les sentences initiales, mais elle n'a pas tenu compte des vices de forme et des
irrégularités qui avaient entaché les premiers procès, a déclaré M. Axworthy. Cette omission mine encore davantage la
confiance de la communauté internationale dans l'appareil judiciaire iranien à un moment important du développement
social et économique du pays. »</p>
<p>Le ministre a également signalé que le Canada continuerait à observer de près les événements en Iran.</p>
<p>Depuis l'élection du président Khatami, en 1997, l'Iran a instauré les éléments clés d'un vaste programme de réforme
politique. Cependant, la fermeture de tous les journaux réformistes, l'arrestation de journalistes, le blocage du projet de
réforme de la <em>Loi sur la presse</em> au Parlement et les récentes attaques lancées contre une conférence d'étudiants indiquent
que le mouvement de réforme se heurte à de sérieux obstacles au pays.</p>
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<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Debora Brown</p>
<p>Cabinet du ministre des Affaires étrangères</p>
<p>(613) 995-1851</p>
<p>Le Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</p>
<p>(613) 995-1874</p>
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