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04/12/2006
Déclaration de l'ambassadeur McNee au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé
Déclaration de l’Ambassadeur John McNee
Représentant Permanent du Canada auprès des Nations Unies
au débat public du Conseil de sécurité des Nations Unies
sur la protection des civils en période de conflit armé New York, le 4 décembre 2006 Au nom du gouvernement du Canada, j’aimerais remercier le Qatar d’avoir convoqué ce débat public. Je veux également profiter de cette occasion pour remercier M. Jan Egeland pour la déclaration qu’il a faite aujourd’hui ainsi que pour la passion, le dévouement et le leadership dont il a fait preuve, tout au long de son mandat, à l’égard de la protection des civils dans le monde entier. Les civils devraient vivre avec la certitude qu’ils sont à l’abri de graves violations de leurs droits humains et du droit international humanitaire. Ils ne devraient pas vivre avec la crainte d’être pris délibérément pour cible. Pourtant, dans trop d’endroits des millions de civils partout dans le monde, sont pris pour cible et demeurent déplacés et dépourvus. Dans la région du Darfour au Soudan, au Sri Lanka, en Irak, en République démocratique du Congo, en Afghanistan et dans le nord de l’Ouganda, des hommes, des femmes et des enfants font face à des dangers quotidiens, y compris celui de voir leur droit à la vie lui-même menacé. Je veux aujourd’hui m’attarder surtout sur trois grands thèmes. Premièrement, le Conseil de sécurité doit exercer un leadership courageux et faire preuve d’une volonté politique inébranlable pour garantir que les populations à risque ont accès à la meilleure protection possible. Deuxièmement, il faut continuer d’insister pour mettre fin à l’impunité : les auteurs d’agressions contre des civils, en violation du droit international, doivent être tenus responsables de leurs actes. Troisièmement, nous partageons tous la responsabilité d’instaurer une culture de protection. Le Conseil, le Secrétariat et les agences des Nations Unies ainsi que les États membres doivent faire de la promotion des droits, de la surveillance et du renforcement des capacités le maître-mot de leurs efforts. Des progrès importants et concrets ont été accomplis depuis que la protection des civils dans les conflits armés a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Sur le terrain, les agences accordent désormais une plus grande attention au renforcement de leurs capacités de satisfaire aux besoins de protection; les missions de l’ONU sont autorisées à utiliser la force pour décourager les attaques contre des civils et y réagir, tandis que certaines missions se structurent de manière à ce que la protection civile constitue un thème unificateur de leurs interventions. De plus, lors de la mise au point de nouveaux régimes de sanction, une attention plus grande a été accordée à l’analyse de leurs incidences afin d’en réduire les répercussions humanitaires involontaires. Le Canada se réjouit de l’adoption de la résolution 1674, plus tôt cette année, comme moyen de donner suite aux engagements pris par le Conseil, dans le passé, d’accorder la priorité à la protection des civils. Néanmoins, les efforts à ce jour donnent à penser que les mesures prises par la communauté internationale à cet égard, notamment par le Conseil de sécurité, restent inégales et que le bien-fondé de nos débats réguliers n’a rien perdu de sa pertinence. Il suffit de s’attarder à la grave situation humanitaire au Darfour pour comprendre que notre vigilance ne doit pas fléchir. Le Canada est profondément préoccupé par la violence et la culture d’impunité qui perdurent au Darfour. Nous condamnons la violence persistante et, en particulier, la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, commise par toutes les parties, y compris dans les camps de personnes déplacées où le viol demeure encore employé comme une arme de guerre. Nous continuons de réclamer la fin immédiate des violations courantes des droits de la personne et du droit international humanitaire au Darfour tout comme la fin de la culture d’impunité qui y sévit. Nous exhortons le Soudan à empêcher d’autres violations, à faire en sorte que les agresseurs soient traduits en justice en accord avec le droit international, ainsi qu’à faciliter l’action humanitaire. Il en va même, avec le bombardement récent d’un camp de personnes déplacées près de Vakarai, au Sri Lanka, qui met en lumière le lourd prix que les civils paient dans ce conflit de longue date, en particulier lorsque les perceptions des civils sont devenues ambiguës et que, par conséquent, le fait de les prendre pour cible, le recrutement d’enfants-soldats ou le refus de leur porter secours ne sont plus des tabous pour certains des acteurs concernés. Nous exhortons les parties au conflit à faire preuve de la plus grande modération et à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, notamment en faisant la promotion de la protection des civils dans leur rang respectif et en facilitant un accès sûr et inconditionnel des organismes humanitaires aux civils dans le besoin. Monsieur le Président, Le lien entre la protection des civils et le maintien de la paix et de la sécurité internationales est bien établi. Le Conseil de sécurité a un rôle direct à jouer pour encourager et promouvoir la protection des civils, et les membres du Conseil, de même que la communauté internationale dans son ensemble, se sont engagés à maintes reprises à prendre des mesures dans cette veine. Nos gouvernements applaudissent ce leadership et nous continuerons d’appuyer et de surveiller le respect des engagements du Conseil. Dans l’avenir, le Conseil devra par ailleurs se faire plus dynamique dans les situations où les civils sont à risque. Des mesures préventives opportunes et crédibles, tout comme des mesures de reconstruction doivent être mises en relief. Cela signifie que le Conseil doit exploiter les nombreux leviers à sa disposition, comme les bons offices, les émissaires et les missions de surveillance. Le Conseil devrait aussi faire preuve de leadership en manifestant une volonté plus ferme d’exploiter les mécanismes de surveillance des droits de la personne de l’ONU à titre de système d’alerte rapide, tout en favorisant les déploiements préventifs, les sanctions ciblées et les initiatives diplomatiques ainsi que le respect et l’application des instruments juridiques internationaux pour les populations touchées. L’adoption de résolutions fermes et cohérentes est une pierre angulaire essentielle pour garantir que les organismes humanitaire ou de défense des droits de la personne sont en mesure de travailler efficacement en vue de solutions aux problèmes de protection sur le terrain. Lorsqu’on confie des mandats de protection à des opérations de soutien de la paix, ces mandats doivent être non équivoques et appuyés par des ressources financières et humaines suffisantes qui permettent la protection des civils. Une action efficace nécessite un suivi systématique. Le Conseil doit donc être engagé de plein pieds dans la surveillance de la mise en œuvre des engagements à l’égard de la protection en question. Ainsi, nous devons tirer des enseignements des missions ayant un mandat de protection et être prêts à revoir et ajuster les approches stratégiques lorsqu’elles ne permettent pas d’assurer la protection des civils adéquatement Le Conseil de sécurité devrait énoncer les mesures particulières que les parties à un conflit doivent prendre, en plus d’établir des échéanciers et des critères, puis surveiller leur mise en application et être prêt à imposer des sanctions en cas d’inaction. Le message que nous envoyons aux parties à un conflit doit être sans équivoque : les agresseurs seront tenus responsables de leurs actes. Au Darfour, le Conseil et la communauté internationale dans son ensemble ont été divisés et ont manqué de cohérence. Les pays qui violent l’embargo sur les armes doivent en subir les conséquences, comme toutes les parties qui continuent de violer les accords de paix et les droits humains de la population du Darfour. Nous exhortons toutes les parties à se conformer aux principes convenus à Addis-Abeba, notamment la nécessité de relancer le processus politique, de mettre en oeuvre un cessez-le-feu renforcé et de trouver une solution pour assurer la paix au Darfour. La crise du Darfour ne trouvera son dénouement que grâce à un processus politique et non grâce à la violence. Comme membres de la communauté internationale, nous devons promouvoir ces principes d’une seule voix. Dans de telles situations, les visites du Conseil sur le terrain devraient demeurer un élément important de ses activités de suivi et de surveillance de la mise en œuvre des résolutions clés. Comme nous l’avons déjà souligné, les missions du Conseil offrent une possibilité indispensable d’inciter les parties à un conflit à autoriser l’accès sûr et inconditionnel des travailleurs humanitaires aux personnes dans le besoin; de réaffirmer qu’aucune impunité ne sera accordée en cas de génocides ou de crimes de guerre; de veiller à ce que les missions de l’ONU restent vigilantes dans leurs efforts visant à protéger les civils et à mettre en œuvre des stratégies pour répondre aux besoins des populations déplacées. Monsieur le Président, L’instauration d’une culture de protection exige aussi que les attaques contre les civils soient reconnues pour ce qu’elles sont, à savoir des crimes. L’impunité demeure inacceptable. Les États doivent traduire en justice les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou d’autres violations graves des droits de la personne. Aucune amnistie ne devrait être accordée pour des crimes internationaux. Il incombe tout particulièrement au Conseil de sécurité et aux États membres de veiller à ce que les auteurs de violations graves du droit international soient traduits en justice, notamment les auteurs d’attaques contre ceux qui travaillent au sein de missions de l’ONU et de missions connexes. Nous sommes préoccupés par les attaques régulières qui visent le personnel de l’ONU ou associé et qui entraînent des conséquences fatales. Une étude récente a révélé que les attaques contre les travailleurs humanitaires reposent de plus en plus sur des motivations politiques et que le personnel sur place court des risques plus significatifs que jamais. Le Canada presse les États membres qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel de l’ONU et le personnel associé, et son protocole facultatif, de le faire. Les États membres doivent démontrer leur volonté d’enquêter sur ces actes et de traduire leurs auteurs en justice, peu importe quand et où ils se produisent. Permettez-moi de souligner notre préoccupation collective à l’égard de l’importance de protéger et de promouvoir également le droit à la liberté d’opinion et d’expression. À cet égard, la sécurité des journalistes nécessite notre attention soutenue, en particulier dans les situations de conflits armés. Il importe également que l’ONU puisse prendre les mesures qui s’imposent contre la propagande haineuse dans les médias lors de la planification et des opérations de ses propres missions. La propagande haineuse incontrôlée dans les médias peut attiser davantage les flammes du conflit et faire courir de plus grands risques aux populations. Les mesures préliminaires prises par l’ONU pour contrer la propagande haineuse dans les médias et faire en sorte que leurs auteurs soient traduits en justice constituent des mesures préventives importantes qui demeurent essentielles à la protection des civils. Monsieur le Président, Le leadership du Conseil est essentiel pour renforcer la protection des civils, mais c’est une responsabilité que nous devons tous partager, qu’il s’agisse du Conseil, du Secrétariat et des agences des Nations Unies ou des États membres. Le Canada encourage le Secrétariat et les agences des Nations Unies à ne laisser planer aucune ambiguïté dans leurs évaluations en vertu des résolutions antérieures ayant autorisé à signaler aux États membres les situations qui nécessitent leur attention afin de protéger les civils. Il est essentiel de fournir au Conseil et aux autres organes compétents des avis concrets et des recommandations, fondés sur des données précises, dans les rapports issus de vos activités de surveillance des situations sur le terrain. L’intervention efficace de l’ONU reposera sur la capacité des équipes onusiennes sur place de diriger et de coordonner les actions en matière de protection. Les Représentants spéciaux du Secrétaire général, les coordonnateurs de l’aide humanitaire et résidents et les différents membres du personnel doivent être en mesure de signaler aux parties au conflit des préoccupations relatives à la protection et avoir confiance qu’ils seront entendus. Les progrès en la matière n’ont été que modestes et nous devons renforcer encore cette capacité. De plus, les personnes déployées dans le cadre d’un mandat du Conseil de sécurité en matière de protection des civils doivent mieux comprendre ce qu’on attend d’elles et partager une approche commune. Par exemple, il est nécessaire que tous les intervenants collaborent afin de garantir que la formation des policiers militaires et civils préalable à leur déploiement comporte un volet particulier sur la protection des civils lorsqu’un tel mandat leur sera confié. Le plan en dix points proposé par M. Egeland nécessite notre appui soutenu. Chaque point représente un élément concret et essentiel pour assurer la protection accrue des civils dans les situations de conflits armés. Nous endossons ce programme de tout cœur. Il existe désormais un cadre solide pour la protection des civils. Les résolutions 1265, 1296 et 1674, de même que celles qui portent sur la prévention des conflits, les femmes, la paix et la sécurité, les enfants et les conflits armés, la sécurité des travailleurs humanitaires, l’impunité et l’exploitation des ressources naturelles, exposent un ensemble clair d’engagements du Conseil qui se renforcent les uns les autres. Dans la mesure où elles créent un cadre pour l’intervention du Conseil, ces résolutions établissent également des critères que tous les États membres peuvent appliquer pour exiger des comptes du Conseil lorsqu’il est lent à agir. La mesure la plus directe du succès tient au nombre de vies sauvées, au nombre de déplacements évités et à l’atténuation et au règlement des conflits. En dernière analyse, le jugement dont le Conseil, l’ONU dans son ensemble, et les États membres qui en font partie, seront l’objet, reposera sur leur volonté de faire une différence réelle dans la vie des gens qui ont le plus besoin de notre soutien. Les gestes que nous posons doivent être concrets et nous devons exploiter de façon souple et pragmatique les leviers à notre disposition. Le Conseil de sécurité peut continuer de compter sur l’appui du Canada pour surmonter ces difficultés.
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