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<title>LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS PARVIENNENT À UN NOUVEL ACCORD CONSULAIRE</title>
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<p><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 13 janvier 2004 (<em>9 h 50 HNE</em>) Nº 2</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial"></font><font size="+1"><strong>LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS PARVIENNENT À UN NOUVEL ACCORD CONSULAIRE</strong></font></p>
<p>Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, a diffusé aujourd'hui la déclaration suivante au sujet d'un nouvel
accord consulaire conclu entre le Canada et les États-Unis qui assurera le respect mutuel des passeports :</p>
<p>« À la suite de l'entretien du 15 décembre 2003 entre le premier ministre Martin et le président Bush, et faisant fond sur les
travaux ultérieurs de hauts fonctionnaires, je suis heureux de confirmer que plus tôt aujourd'hui le secrétaire d'État
américain <font face="Arial">Colin Powell et moi-même avons échangé des lettres traçant les grandes lignes d'un accord au sujet
du renvoi de ressortissants canadiens et américains vers des pays tiers.</font></p>
<p><font face="Arial">« Aux termes du nouvel accord, chaque pays est convenu de notifier officiellement et de consulter rapidement
l'autre lorsque de tels cas se présenteront. Le droit international n'oblige pas les pays à se concerter avant
d'expulser des ressortissants vers des pays tiers. Le Canada est maintenant le seul pays ayant un tel accord
avec les États-Unis. Cet accord constitue ainsi une mesure sans précédent. </font></p>
<p><font face="Arial">« Le secrétaire Powell et moi-même -- ainsi que les hauts fonctionnaires de nos deux pays -- surveilleront
l'accord de près pour veiller à ce qu'il protège efficacement les droits des ressortissants de nos deux pays. »</font></p>
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<p><font face="Times New Roman" size="-1"></font>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :<font face="Arial"></font></p>
<multicol cols="2" gutter="46">
<p><font face="Arial">Isabelle Savard</font></p>
<p><font face="Arial">Directrice des communications</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220210914/http://www.dfait-maeci.gc.ca/"><font face="Arial">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></multicol>
</p>
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