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<p><font size="+1"><strong>Le 29 avril 2004 (<em>14 h HAE</em>) Nº 64</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX : LE MINISTRE PETERSON SE RÉJOUIT
DE LA DEUXIÈME DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL DE L'ALENA</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>AU SUJET DE LA MENACE DE PRÉJUDICE</strong></font></p>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, s'est réjoui aujourd'hui du
rapport d'un groupe spécial de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui
a jugé, pour la deuxième fois, la détermination de menace de préjudice de la
Commission du commerce international (CCI) des États-Unis sans fondement et non
conforme aux lois américaines. </p>
<p>« Cette décision vient confirmer ce que le Canada affirme depuis le début : nos
exportations de bois d'œuvre résineux ne causent pas de menace de préjudice aux
producteurs américains, a déclaré le ministre Peterson. Une fois encore, le groupe
spécial nous a donné raison. Il s'agit là d'une victoire importante pour le Canada. »</p>
<p>Le 22 mai 2002, la CCI a déterminé que les importations de bois d'œuvre canadien
menaçaient de causer un préjudice important à l'industrie américaine du bois d'œuvre
résineux, en raison de leur soi-disant dumping et des supposées subventions dont elles
bénéficiaient. Cette détermination de menace de préjudice, qui faisait suite à des
déterminations de subvention et de dumping rendues par le département américain du
Commerce, a entraîné l'imposition de droits compensatoires (18,79 p. 100) et
antidumping (8,43 p. 100).</p>
<p>Le 5 septembre 2003, après avoir examiné la détermination originale de menace de
préjudice, un groupe spécial de l'ALENA a ordonné à la CCI de rendre une nouvelle
détermination conforme à la législation américaine. Le 15 décembre 2003, la CCI a
rendu une nouvelle détermination de menace de préjudice, dans laquelle elle a
réaffirmé ses conclusions initiales. Dans le rapport d'aujourd'hui, le groupe spécial a
conclu que la détermination de la CCI demeure non étayée par les éléments de preuve
au dossier de l'affaire. Selon le Canada, la CCI devrait rendre une décision conforme
aux instructions du groupe spécial, obligeant ainsi les États-Unis à annuler les
ordonnances de droits compensatoires et antidumping.</p>
<p>Le Canada a aussi contesté la détermination de menace de préjudice devant l'OMC
(Organisation mondiale du commerce). Le 26 avril 2004, l'Organe de règlement des
différends (ORD) de l'OMC a adopté le rapport du groupe spécial qui avait jugé la
détermination de menace de préjudice de la CCI non conforme aux règles de l'OMC.
Dans son rapport du 22 mars, le groupe spécial de l'OMC a en effet estimé que la CCI
n'avait pas réussi à démontrer de façon satisfaisante qu'une hausse substantielle et
imminente des importations de bois d'œuvre en provenance du Canada menaçait de
causer un préjudice important à l'industrie américaine. Les États-Unis devront
maintenant indiquer leurs intentions quant à la mise en œuvre des recommandations
de l'ORD.</p>
<p>Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et l'industrie
dans le cadre de sa stratégie en deux volets, qui comprend des contestations devant
des groupes spéciaux de l'ALENA et de l'OMC et des négociations, en vue d'arriver à
un règlement durable du différend.</p>
<p>On peut trouver plus d'information sur les procédures judiciaires engagées par le
Canada contre les États-Unis devant l'OMC et en vertu de l'ALENA à l'adresse
suivante : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220233948/http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp">http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp</a>.</p>
<p>Pour en savoir plus sur le dossier du bois d'œuvre résineux en général, prière de
consulter le site Web suivant : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220233948/http://www.boisdoeuvre.gc.ca/">http://www.boisdoeuvre.gc.ca</a>.</p>
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<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220233948/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></p>
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