Programme de la sécurité humaine  À propos du Programme
Programme de la sécurité humaine par thème Participer au Programme de la sécurité humaine À propos du Programme Le Programme de la sécurité humaine (PSH) finance des projets et réalise des activités qui contribuent à l’évolution de la politique du Canada en matière de sécurité humaine. Les résultats obtenus et les leçons tirées sont évalués constamment et sont mis à profit dans le cycle annuel d’élaboration des politiques afin de renforcer et de mieux promouvoir l’approche canadienne de sécurité humaine. Comme le PSH fait l'objet d'un programme clairement défini, les demandes de financement seront évaluées en fonction de la capacité des projets de répondre aux orientations stratégiques énoncées ci-dessous; il sera aussi tenu compte de l'importance accordée à chaque élément thématique. Étant donné que le Programme est essentiellement proactif, ses responsables accorderont priorité aux projets élaborés de concert avec des partenaires de l'extérieur. De plus, les fonds affectés aux propositions spontanées auront tendance à diminuer. Tout comme au cours des années passées, le Programme continuera d'accepter les propositions de projet visant à atteindre un des objectifs généraux suivants ou plus, particulièrement ceux portant sur au moins un des trois premiers : - leadership diplomatique et sensibilisation;
- renforcement des mécanismes multilatéraux;
- renforcement des capacités du Canada; et
- initiatives visant des pays ciblés.
Programme de la sécurité humaine par thème
Protection des civils Prévention des conflits
Opérations de paix
Gouvernance et responsabilisation Sécurité publique Protection des civils Protection juridique et physique des civils Parmi les priorités : - les initiatives favorisant le développement, la sensibilisation, le suivi et la mise en oeuvre de normes et de politiques liées à la protection des civils, avec un accent spécial sur les bonnes pratiques, une meilleure définition des rôles des divers acteurs dans les questions relatives à la protection et soutien nécessaire à cet effet, afin d'assurer une réaction plus efficace sur le terrain;
- élaboration d'outils coercitifs ou non pour utilisation sur le terrain; et
- initiatives diplomatiques et de sensibilisation plus efficaces pour obtenir un engagement à long terme et l'élaboration de normes et la mise en oeuvre à terme du programme de protection de civils.
Enfants et conflits armés Parmi les priorités, mentionnons : - un suivi et des rapports améliorés sur la situation des enfants touchés par les conflits armés, avec un accent particulier sur les moyens visant à faciliter l'application de la résolution 1612;
- sensibilisation accrue afin d'étayer les mécanismes multilatéraux et la nécessité de se pencher sur la situation régnant dans certains pays par un engagement et des mesures de la communauté internationale;
- recherches sur les mécanismes et les méthodes de mobilisation efficace d'intervenants non étatiques afin d'améliorer le sort des enfants et d'empêcher les abus; et
- favoriser des liens transversaux avec d'autres enjeux relatifs à la sécurité humaine, notamment les liens entre les enfants et les conflits armés ainsi que la prolifération des armes de petit calibre et l'utilisation abusive de celles-ci.
Responsabilité de protéger Parmi les priorités, mentionnons les campagnes d'information auprès des diplomates et de la société civile de même que des recherches portant sur : - la promotion et le renforcement des normes relatives à la responsabilité de protéger;
- les considérations opérationnelles liées à l'application de la responsabilité de protéger; et
- le renforcement des mesures de suivi à ce chapitre et des mécanismes de préparation des rapports, particulièrement les liens entre l'analyse des données, la sensibilisation et le processus de prise de décision du Conseil de sécurité.
Prévention des conflits Armes de petit calibre Les armes de petit calibre sont responsables de la mort d'environ 500 000 personnes par année. Leur prolifération et leur utilisation abusive alimentent les conflits armés, nuit à la stabilisation après ceux-ci, à la reconstruction et aux initiatives de consolidation de la paix, à la prestation d'aide humanitaire et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Les dépenses à l'échelle internationale sont bien en deçà de 20 millions de dollars par année. Elles concernent d'abord et avant tout l'appui donné aux initiatives des pays en développement afin de remplir leurs obligations aux termes du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères négocié en 2001. Ces dépenses, prévues par le Programme, visent principalement à élaborer des normes internationales et des lois nationales afin de réglementer la production et la circulation des armes de petit calibre, de gérer les stocks, d'en détruire les surplus et de veiller à ce que ces armes soient utilisées comme il convient. Les fonds du Programme de la sécurité humaine seront consacrés au financement de projets permettant de mettre en oeuvre ces engagements. Ces projets porteront surtout sur la sensibilisation, l'élaboration des politiques, la recherche, le renforcement des capacités, la gestion et la destruction des stocks et la prestation de l'aide nécessaire à l'élaboration des mesures législatives qui s'imposent. Les activités de financement viseront également les pays admissibles à l'aide publique et à l'aide publique au développement. Économies de guerre Parmi les priorités, mentionnons : - appuyer le Processus de Kimberley pour empêcher que les diamants de la guerre soient écoulés sur le marché légal;
- lancer des initiatives pour rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits armés, par exemple renforcer le suivi des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; et
- effectuer des recherches et élaborer des politiques afin de s'attaquer au problème des autres ressources naturelles utilisées pour financer des conflits, comme le bois de construction, le pétrole et la colombo-tantalite.
Responsabilité sociale des entreprises Parmi les priorités, il faudra appuyer les activités dans trois domaines clés : - renforcer les capacités du secteur privé de déterminer, d'éviter et de gérer les risques lorsqu'il est actif dans des zones de conflit;
- préciser et étayer le cadre international actuel relatif à la responsabilité sociale des entreprises; et
- concevoir des mécanismes pour assurer la reddition de comptes par les entreprises quant aux violations des droits de la personne et du droit humanitaire international.
Droits de la personne et minorités Parmi les priorités, mentionnons deux domaines de concentration : - les droits et la protection des minorités. Lors d'un conflit et lorsque les droits humains sont transgressés, les minorités deviennent extrêmement vulnérables, quand elles ne sont pas directement visées; et
- l'interdiction de toute forme d'intolérance religieuse et de discrimination raciale, y compris le droit à la liberté de religion et d'expression.
Renforcement des capacités de médiation L'appui du PSH viendra renforcer les capacités canadiennes sur le plan de la médiation, des négociations et de la conciliation en officialisant les relations du Canada avec des organisations internationales précises reconnues dans ce domaine. Le programme prévoit à cet effet des activités de formation, des initiatives de renforcement des capacités et de la coopération avec les autres gouvernements et les organisations qui travaillent dans ce domaine. Politique de prévention des conflits Parmi les priorités, mentionnons : - l'élaboration des politiques et le renforcement des capacités des organisations internationales et régionales, notamment pour ce qui concerne : la coopération multilatérale et la volonté politique de réagir aux nouveaux conflits, particulièrement combler le fossé perçu entre le Nord et le Sud en ce qui a trait à la prévention des conflits en favorisant une collaboration plus efficace entre les régions ainsi que le renforcement des capacités;
- effectuer des recherches pour dresser la liste des mécanismes créatifs afin de mettre en oeuvre des initiatives de prévention des conflits au sein des organisations régionales et multilatérales, notamment en ce qui a trait à la mobilisation de la société civile, des acteurs nationaux, des collectivités locales; enfin, se pencher sur les dimensions négligées des conflits de notre époque.
Opérations de paix Élaboration des politiques relatives aux opérations de paix Le soutien financier consenti dans le cadre du PSH visera à renforcer la capacité de gérer des opérations de paix intégrées et multidisciplinaires, de sensibiliser la communauté internationale à ces opérations et à obtenir son assentiment grâce à la recherche, à l'élaboration de politiques, à des campagnes d'information et à des initiatives d'ordre pratique. Gouvernance et responsabilisation La CPI et la responsabilisation La Cour pénale internationale et la campagne en faveur de la responsabilisation viseront à consolider le leadership de notre pays dans ce domaine par l'appui aux projets suivants dont l'objectif est : - d'encourager la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale;
- de favoriser le fonctionnement efficace de la CPI, des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et d'autres nouveaux tribunaux; et
- de faire connaître ces tribunaux par diverses activités de sensibilisation.
Justice et sécurité Le soutien du PSH servira à encourager la gouvernance, la démocratie et la primauté du droit dans les États fragiles. En ce sens, il encouragera l’élaboration de politiques liées à la réforme des systèmes de justice et de sécurité, et il contribuera au renforcement des capacités internationales, régionales, locales et canadiennes permettant de faciliter la réforme intégrée des systèmes de justice et de sécurité, en plus d’encourager la justice de transition. Les femmes, la paix et la sécurité Parmi les priorités, mentionnons les quatre domaines essentiels liés à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies : - participation des femmes aux processus de paix;
- formation sur l'égalité des sexes dans les opérations de maintien de la paix;
- protection et promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles, notamment l'élimination de la violence basée sur le sexe; et
- intégration des considérations sexospécifiques aux activités relatives à un conflit, à la paix et à la sécurité. La priorité sera accordée à l'élaboration du plan d'action du Canada sur la mise en oeuvre de la résolution 1325.
Démocratie Parmi les priorités, mentionnons : - la recherche et l'élaboration de politiques sur les liens entre la démocratisation et les conflits, avec un accent spécial sur les mesures préventives et d'atténuation des possibilités de violence durant une élection;
- l'aide aux organisations régionales pour qu'elles renforcent leurs capacités de surveillance du respect des engagements démocratiques établis; et
- renforcer la capacité du Canada de soutenir la démocratie à l'étranger et d'élaborer un cadre de politique étrangère visant à orienter cette aide.
Sécurité publique Les fonds octroyés par le PSH serviront à des initiatives destinées à lutter contre le crime transnational, le trafic des stupéfiants, la traite des personnes et la corruption, initiatives qui : - renforcent les capacités des pays de s'attaquer à la criminalité et au terrorisme internationaux en favorisant une application de la loi et de régimes de justice pénale plus efficaces, le travail de prévention de même que la lutte contre le trafic des armes à feu, la contrebande et les gangs de rue;
- mettent en oeuvre des mesures pratiques portant à la fois sur l'offre et la demande de stupéfiants;
- appuient les mesures de renforcement des capacités, de sensibilisation et de formation en application de la loi, qui aident également les responsables judiciaires et autres à prévenir la traite de personnes et à mieux coordonner les mesures prises par la communauté internationale pour assurer l'exécution des initiatives;
- lancent des activités de sensibilisation aux effets néfastes de la corruption; militent en faveur d'une réforme des politiques et d'une plus grande transparence et responsabilité.
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