Les responsables de l’élaboration des politiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont examiné les déclarations effectuées par les participants à la discussion en ligne sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement (NCAD). Ils ont également lu et examiné les opinions exprimées dans les neuf énoncés de positions de principe soumis sur le site par cinq universités canadiennes de partout au pays. Voici les réponses aux grandes questions et les observations formulées durant le débat.

Réponse aux menaces relatives à la NCAD visant le Canada

Programme de partenariat mondial
Plusieurs participants ont souligné la gravité des menaces posées par les armes de destruction massive (ADM) et l’importance de réduire ces menaces. Ces armes pourraient bien entendu être acquises par des groupes ou États terroristes qui soulèvent des inquiétudes sur le plan de la prolifération et utilisées contre nous.

Prenant acte de cette menace, le G8, sous la direction du Canada, a lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Les dirigeants des pays du G8 se sont engagés à réunir jusqu’à 20 milliards de dollars sur dix ans pour des projets visant à traiter les questions de non-prolifération, de désarmement et de contre-terrorisme, en Russie et dans l'ancienne Union soviétique. Le Canada s'est engagé à fournir jusqu’à un milliard de dollars canadiens sur dix ans. C’est l’une des initiatives les plus importantes du pays en matière de sécurité.

Grâce au Programme de partenariat mondial, le Canada apporte une contribution réelle à la réalisation de ces objectifs, en s’attelant à la destruction des armes chimiques, au démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire, à l’amélioration de la sécurité des matières nucléaires et radiologiques et à la réorientation des anciens scientifiques de l’armement, tout en améliorant la sécurité biologique des laboratoires.

Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)
La mise en oeuvre de l’initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) constitue une autre mesure prise par le Canada pour lutter contre la prolifération des ADM, leurs vecteurs et les matières connexes. Misant sur les efforts de non-prolifération multilatéraux existants, l’ISP cherche à mobiliser sous une certaine forme tous les États qui ont la capacité et le désir de prendre des mesures pour mettre fin au transport de ces matières par voies maritime, aérienne ou terrestre. Plus de 70 pays ont exprimé leur soutien à l’ISP, et ce nombre continue à augmenter. Les Forces canadiennes prennent une part active aux opérations d’interdiction maritime, ce qui inclut la surveillance, l’interception et l’embarquement à bord des navires commerciaux pour vérifier, réorienter ou saisir les cargaisons, à l’appui de l’application de sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou des lois nationales.

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Plusieurs participants ont souligné la nécessité pour toutes les puissances nucléaires de signer le TNP et exprimé le désir que le Canada joue un rôle de chef de file. Comme l’énonce le gouvernement dans sa déclaration de 1999 intitulée « Désarmement et non-prolifération nucléaires : favoriser l'atteinte des objectifs canadiens », il est essentiellement de la responsabilité des États qui possèdent l’arme nucléaire de négocier entre eux la réduction voire l’élimination de leurs arsenaux nucléaires. Parallèlement, tous les États qui ne possèdent pas l'arme nucléaire continuent d’avoir un intérêt profond pour la poursuite du processus, qui les lie à celui-ci. La poursuite des mesures de désarmement et de non-prolifération ne sera donc pas possible sans une mobilisation importante non seulement des États qui possèdent l’arme nucléaire mais également de l’ensemble de la communauté internationale. De plus, tous les États doivent continuer à souscrire aux trois pierres angulaires des « négociations » du TNP : non-prolifération, désarmement et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s’est engagé à participer à la séance de la Commission préparatoire de 2007 de la Conférence d’examen de 2010, qui aura lieu à Vienne du 30 avril au 11 mai 2007. En théorie, les commissions préparatoires sont censées résoudre les questions administratives et des questions autres que de fond, largement à l’avance de la Conférence d’examen, afin de permettre l’instauration de débats plus substantiels. Elles permettent également l’élaboration et la discussion d’idées et de concepts en prévision de la Conférence d'examen. Le résultat le plus important de la Commission préparatoire de 2007 fut l’instauration d’un ton positif, constructif et productif pour les futures séances. Cette atmosphère manquait lors de la conférence d’examen du TNP de 2005, qui s’est terminée sans que ne soit conclu un accord sur un résultat de fond. La séance de 2005 fut marquée par le refus d’un certain nombre d’États de travailler dans un esprit de compromis et de faire preuve de leadership politique. Il sera important que la Commission préparatoire obtienne : a) un soutien ferme à l’égard du traité de la part des États parties; b) un désir de compromis, pour que l’on puisse réaliser des progrès sur les questions urgentes de non-prolifération et de désarmement. De plus, le Canada fait la promotion d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et de la conclusion rapide d’un accord sur le Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT).

Plusieurs participants ont également exprimé leurs inquiétudes concernant la hausse du non-respect des traités internationaux. Le Canada répond à ces infractions dans le cadre de tribunes multilatérales, notamment la réponse au manque de coopération de l’Iran avec l’AIEA et le non-respect par ce pays des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Fait notable, le Canada a condamné l'essai nucléaire de la Corée du Nord en octobre 2006, le qualifiant d'acte irresponsable et dangereux qui constitue une sérieuse menace pour la paix et la stabilité régionales et les efforts internationaux déployés pour mettre fin à la prolifération des armes nucléaires. En réponse à cet essai nucléaire, le Conseil de sécurité a rapidement approuvé la résolution 1718, que le Canada appuie fortement. Le Canada a fait valoir directement aux autorités nord-coréennes l’importance pour ce pays de renoncer à son programme d’armes nucléaires; toutefois, nous continuons d’appuyer le cadre des discussions sexpartites et nous sommes convaincus qu’il s'agit de la meilleure tribune pour traiter les objectifs en matière de sécurité, d’économie et de politique de la Corée du Nord.

Même si cela n’est pas sans soulever des difficultés, le gouvernement du Canada considère le maintien et le renforcement du TNP, ainsi que le régime de non-prolifération des armements nucléaires, comme essentiels à la sécurité nationale du pays et à la sécurité des futures générations de Canadiens. Un monde au sein duquel les États choisissent d’acquérir l'arme nucléaire est fondamentalement instable et dangereux. Plus il y a d’armes nucléaires, et plus le nombre d’États qui les possèdent est élevé, plus la menace de catastrophes nucléaires, qu'elles soient délibérées ou accidentelles, est importante. La seule stratégie viable pour l’avenir consiste à éliminer les armes nucléaires dans tous les pays par voie de réduction progressive.

Armes chimiques et biologiques
En complément des initiatives prises dans le cadre du Programme de partenariat mondial, le Canada oeuvre au renforcement de la norme de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) qui vise les armes biologiques, par voie de création d’un instrument qui ait un effet dissuasif sur les activités allant à l’encontre de la Convention et qui les dévoile. De plus, le projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, a créé l’autorité nationale au titre de la Convention sur les armes chimiques (CAC), de manière à assurer la mise en oeuvre efficace des obligations du Canada à l’égard de la CAC, tout en travaillant en coopération avec l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye.

Armes légères
Les participants à la discussion en ligne ne se sont pas toujours accordés sur la nécessité du désarmement relatif aux armes légères. Même si le gouvernement du Canada reconnaît les intérêts légitimes des propriétaires, des producteurs, des courtiers et des détaillants d’armes à feu légales, il est d’avis que le commerce illicite des armes légères a un effet dévastateur sur les populations du monde entier.

En raison du commerce illicite, il existe actuellement plus de 600 millions d'armes légères en circulation dans le monde entier, soit plus d'une pour dix personnes. De 8 à 10 millions d’armes supplémentaires s’ajoutent à l’arsenal mondial chaque année, et elles jouent un rôle déterminant dans la mort de plus de 350 000 personnes par an – soit environ 1 000 par jour. Reconnaissant que la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères nuit aux efforts humanitaires et de consolidation de la paix, le Canada a fait de la réduction de l’accumulation excessive d’armes légères l’une de ses priorités aux échelons mondial, régional, national et communautaire.

Le Canada a adopté le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects de l’ONU (programme d’action de l'ONU), qui est politiquement contraignant, et il encourage les pays à mettre en oeuvre l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre. De plus, le Canada appuie, en principe, la négociation d’un traité sur le commerce des armes (TCA) détaillé et juridiquement contraignant, qui prévient l’afflux illicite d'armes dans les zones de conflit.

Le Canada demeure actif à l’échelle régionale et infrarégionale pour réduire les conséquences humanitaires du commerce illicite des armes légères dans les régions touchées. À cette fin, il a appuyé les assemblées régionales importantes en Afrique, en Amérique centrale, en Europe orientale, en Asie du Sud-Est et en Asie centrale. Par exemple, l’Initiative South Asia Small Arms (Initiative sur les armes légères de l’Asie du Sud), appuyée par le Programme de la sécurité humaine, il a réuni des groupes de la société civile et des gouvernements du Bangladesh, de l'Inde et du Pakistan, du Sri Lanka et du Népal, à la recherche d’une approche commune pour réduire la prolifération des armes légères. Le Canada a également appuyé les activités de collecte et de destruction d’armes dans les Balkans, l'Afrique et les Amériques.

Futures initiatives
Même s’il incombe en bout de ligne aux gouvernements de décider de mettre fin à l’arme nucléaire, ce n'est que grâce à l’énergie, à la passion et à la créativité renouvelées des citoyens que nous pourrons accomplir l’objectif d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire. Sur une question aussi importante que celle-ci, il est crucial que les Canadiens de l’ensemble du spectre social aient la chance de contribuer à notre politique nationale. Depuis de nombreuses années, le gouvernement du Canada a mobilisé activement des membres de la société civile sur les questions nucléaires. En complément des méthodes de mobilisation que le gouvernement utilise actuellement, notamment les exposés dans des universités, les consultations officielles du milieu universitaire, des ONG et du secteur privé, et l’inclusion d’ONG canadiennes dans les délégations officielles du gouvernement aux assemblées du TNP, nous avons à cœur le maintien du dialogue avec les Canadiens de toutes les couches de la société sur les questions de NCAD. Les nouveaux progrès technologiques, notamment Internet, fournissent de nouveaux moyens différents de communiquer avec un plus large éventail de la société canadienne que jamais auparavant. Le gouvernement prévoit collaborer avec le milieu universitaire, les ONG et le secteur privé, afin de déterminer la façon idéale de maintenir la dynamique de mobilisation et de rayonnement qui a vu le jour dans le cadre du débat électronique.

En août 2007, le Canada sera l'hôte d'une rencontre d'États informelle à Genève dans le but de complémenter le processus formel de l'ONU relatif aux armes légères et de poing. Entre autre, cette rencontre visera à raffiner les principes globaux de légifération en matière d'armes légères et de poing.