La démocratisation
Les droits de la personne
Renforcement des capacités du secteur public
Primauté du droit
La prévention des conflits

La démocratie est vitale pour la bonne gouvernance. Elle assure les processus et les institutions qui rendent un État responsable devant ses citoyens.

Les élections sont l’ultime instrument de responsabilisation des dirigeants, et il faut que tous les aspects du processus — le dispositif électoral, le système des partis et la logistique du vote — fonctionnent bien si l’on veut assurer la liberté et l’équité lors des élections.

La démocratisation — le processus qui assure le passage à la démocratie — dépend aussi d’un organe législatif efficace qui doit reposer sur un système constitutionnel et des procédures solides, et être appuyé par des législateurs capables, des médias libres, une forte société civile et l’engagement efficace des citoyens.

Quand la démocratie est faible, les besoins et les droits de la population ne reçoivent pas l’attention nécessaire et sont donc souvent négligés ou ignorés. C’est particulièrement vrai à propos des droits des membres les plus marginalisés de la population, comme les pauvres, les minorités, les femmes et les enfants, ce qui les marginalise davantage et les empêche de contribuer aux progrès sociaux et économiques, et d’en bénéficier.

Dans le domaine de la démocratisation, l’objectif de l’ACDI est de faire en sorte que tous les citoyens des pays en développement puissent participer de manière active et utile, directement ou par l’intermédiaire de la société civile ou de représentants élus, à l’exercice du pouvoir et aux décisions publiques qui les touchent personnellement. L’aide à la démocratisation passe par le renforcement des institutions et pratiques démocratiques, comme les systèmes électoraux et législatifs, par l’engagement des citoyens (les femmes, en particulier), et par la participation des organisations non gouvernementales (société civile) au processus politique.

Les droits de la personne sont les droits les plus fondamentaux des citoyens, comme la vie, la liberté et la sécurité.

La première entente internationale à l’égard des droits de la personne, la Déclaration universelle des droits de l’homme dont le principal auteur était un Canadien, John Humphrey, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. À cette déclaration se sont ajoutées des conventions des Nations Unies sur les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

Les principes de base sous-jacents aux conventions sur les droits de la personne reconnaissent l’égalité de tous les citoyens et la responsabilité des gouvernements quant à la promotion, à la protection et au respect de leurs droits. Le respect des droits de la personne est en effet fondamental au bien-être des individus et au développement durable des sociétés.

Lorsque des groupes sont privés de leurs droits, ils ne peuvent contribuer au progrès social et économique ni en profiter, ce qui perpétue l’exclusion et entraîne souvent des conflits qui menacent les progrès. Parmi les groupes les plus fréquemment exclus figurent les pauvres, les personnes âgées, les femmes, les enfants, les personnes qui souffrent de handicaps et de maladies telles que le VIH/sida, les minorités ethniques et les réfugiés.

En ce qui concerne les droits de la personne, l’objectif de l’ACDI est de permettre à tous les citoyens de la société d’exercer leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. L’Agence fournit une aide technique pour permettre l’intégration des normes et principes des droits de la personne dans les institutions publiques, et appuie des programmes visant à faire mieux connaître les droits de la personne et à en favoriser la promotion, le respect et la jouissance. De plus, des mesures spéciales sont prises pour renforcer le respect des droits des femmes et la protection des enfants.

Le secteur public, qui comprend tous les intervenants de l’administration publique, est un acteur central dans presque toutes les activités associées au développement. Ses politiques, programmes et services jettent les bases du progrès en matière de santé, d’éducation, de croissance économique entraînée par le secteur privé, de commerce, de durabilité environnementale et d’égalité entre les sexes.

Le réussite du développement dépend d’un secteur public efficace, doté de fortes institutions, d’employés compétents et de processus visant à consulter le public, à récompenser chacun selon son mérite, et de sanctionner l’inefficacité et la corruption.

En ce qui concerne le renforcement des capacités du secteur public, l’objectif de l’ACDI est de créer de fortes institutions ayant la vision et les capacités administratives et professionnelles nécessaires pour appuyer les objectifs nationaux en matière de développement, avec un souci d’efficacité, d’équité et d’ouverture à la diversité. L’aide comprend le renforcement des compétences techniques et administratives dans divers domaines y compris la surveillance, la responsabilité et la lutte contre la corruption, la réforme organisationnelle, administrative et celle des politiques, ainsi que la décentralisation du gouvernement pour le rapprocher des citoyens.

La primauté du droit signifie que même les dirigeants n’échappent pas à la loi. La primauté du droit est fondamentale dans un système moderne de gouvernance.

Un système juridique prévisible, doté d’institutions judiciaires justes, accessibles et efficaces est essentiel pour la protection des citoyens contre l’utilisation arbitraire des pouvoirs de l’État ou le manquement aux règles par d’autres citoyens. Il appuie aussi la croissance économique en assurant un système fiable, stable et prévisible de lois et de règlements de nature à protéger les investissements, les contrats et d’autres interactions commerciales.

Dans de nombreux pays en développement, la faiblesse des institutions juridiques et l’absence de règles de droit menacent le développement et contribuent à la pauvreté. En outre, l’exclusion juridique des pauvres de monde — dont les droits ou les moyens d’existence sont peu protégés juridiquement — perpétue la pauvreté dans les pays en développement.

Dans ce domaine, l’objectif de l’ACDI est de faire en sorte que des lois justes et des institutions juridiques, judiciaires et d’application de la loi qui soient indépendantes et efficaces, contribuent à la sécurité accrue des particuliers, au développement économique, à la protection environnementale et à la justice sociale. L’aide comprend l’appui à la réforme juridique et judiciaire, spécialement celle des institutions, y compris le renforcement des systèmes judiciaires, des associations du barreau et des systèmes d’aide juridique.

Les conflits violents dans une société traduisent des lacunes importantes en matière de gouvernance, ce qui entraîne la rupture totale des liens entre la société civile et l’État. Dans ce contexte, il est impossible d’atteindre le développement durable et de réduire la pauvreté. Non seulement les autorités sont incapables de mettre en oeuvre des programmes de développement socioéconomique, mais en raison de la destruction des infrastructures, de l’effondrement de l’économie et de la perte de vies, les conditions générales ne s’y prêtent pas. Parallèlement, le lien croissant entre les conflits et les préoccupations pour la sécurité mondiale menace les progrès du développement au-delà des frontières du pays touché, ce qui rend d’autant plus urgents le règlement des conflits et la promotion d’une culture de prévention des conflits et d’instauration de la paix.

En matière de conflits et de sécurité, la démarche de l’ACDI est axée sur la prévention et le rétablissement. Des programmes efficaces de coopération au développement visant à réduire la pauvreté, l’inégalité, l’exclusion et la dégradation de l’environnement aident à s’attaquer aux sources habituelles de conflit et renforcent la sécurité humaine, la stabilité et la paix. Dans ces cas-là, l’ACDI ne peut agir seule. Les atouts et les compétences du personnel diplomatique et des forces armées du Canada sont indispensables pour intervenir à l’échelle du gouvernement de façon à rétablir la sécurité et à reconstruire la société.

Dans ce domaine, l’objectif de l’ACDI est d’aider à réduire la fréquence et l’intensité des conflits violents et à accroître le rôle des civils dans le contrôle, la responsabilité et la transparence des systèmes de sécurité. Cela comprend l’atténuation des conséquences humaines du conflit ainsi que la fourniture d’aide technique en vue de renforcer la capacité institutionnelle des États fragiles permettant de réduire, d’empêcher et d’éliminer les conflits violents.

Les programmes à venir pourraient inclure diverses mesures : l‘intégration d’indicateurs de conflits et de systèmes d’alerte rapide; l’appui à la démobilisation des ex-combattants; des commissions de vérité et de réconciliation; des programmes de collecte d'armes légères; le contrôle et la surveillance des systèmes de sécurité et de leur transparence. Dans ce domaine, l’aide exige un engagement à long terme au-delà des efforts de redressement et de reconstruction après le conflit. Il faut aussi tenir compte des mesures d’aide traditionnelles que sont les programmes de relance de la croissance économique et de réduction de la pauvreté, la démocratisation, la bonne gouvernance (notamment les systèmes judiciaires et les systèmes de sécurité), et le respect des droits de la personne.