Les armes légères, les enfants et les conflit armés: Cadre pour une intervention efficace

Introduction

Ce projet de recherche est motivé par la volonté de réduire l'écart entre la réalité décrite par l'étudiant haïtien et les engagements pris dans le document intitulé Un monde digne des enfants. Au cours des cinq dernières années, le dossier de la protection des enfants menacés par les conflits armés a suscité beaucoup d'intérêt. La répression de la prolifération et de l'utilisation abusive des armes légères est également devenue un domaine d'intervention prioritaire pour la communauté internationale. Les États ont pris de nouveaux engagements dans chaque domaine par le biais des assemblées des Nations Unies et des résolutions du Conseil de sécurité. L'appui croissant du public en faveur de l'adoption de mesures plus énergiques dans les deux domaines s'exprime dans des rapports émanant tant de réunions à l'échelle des collectivités locales que de conférences internationales.

Même si l'on comprend généralement le rapport entre les deux questions, on n'a pas ciblé de point de convergence pour l'élaboration de politiques ou l'adoption de stratégies de mise en œuvre. Rapprocher ces questions pourrait contribuer à combler le fossé entre la réalité et les engagements internationaux.

Les résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés offrent un point de convergence pour le lancement d'initiatives communes dans les domaines de la protection des enfants et du contrôle des armes légères. Plus précisément, le présent document porte sur la mise en oeuvre des résolutions 1460, 1539 et 1612 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exhortent les États membres à prendre des mesures précises pour protéger les enfants et réprimer le commerce illicite des armes légères. Nous avons examiné la documentation sur les deux domaines afin d'en comprendre les charnières et de recommander des mesures à prendre pour faire progresser la réalisation des objectifs de protection des enfants et du contrôle des armes légères. La mise en place de mesures visant à empêcher la participation des enfants aux conflits armés pourrait contribuer au contrôle des armes légères, et le travail technique en cours sur le dossier des armes légères pourrait également concourir à renforcer la protection des enfants. Le défi qui se pose dans les deux cas consiste à assurer la transition entre la prise d'engagements internationaux et la mise en oeuvre de mesures efficaces.

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères

En 2001, la première conférence internationale sur les armes légères s'est soldée par l'adoption d'un Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PA). On reconnaît dans le préambule qu'il faut prendre des mesures, notamment en raison des « conséquences désastreuses qu'il a pour les enfants, dont beaucoup sont victimes de conflits armés ou sont contraints à s'enrôler » (Paragraphe 1.6)

Le Programme d'action comporte l'engagement de travailler au marquage et au traçage des armes légères, à la prévention du commerce illicite des armes, à la collecte et à la destruction des armes, ainsi qu'à la mise en œuvre de programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. La conférence de suivi qui se tiendra en 2006 fera le point sur la mise en œuvre et le renforcement du plan d'action. Cette conférence sera l'occasion d'incorporer les éléments pertinents des résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés qui se rapportent aux armes légères.

Les plans d'action visant à réduire l'offre et la demande d'armes seront plus efficaces s'ils intègrent des stratégies axées sur les jeunes. Les jeunes de moins de 18 ans constituent une part importante de la population de nombreux pays aux prises avec les répercussions de l'utilisation et du commerce illicites des armes légères. Pour inclure ces stratégies, il serait profitable d'établir un rapport plus clair avec les initiatives visant à protéger les enfants.

Les enfants et les conflits armés

Les résolutions 1460, 1539 et 1612 sur les enfants et les conflits armés comprennent des engagements fermes à l'égard de mesures pour protéger les enfants touchés par les conflits armés.

Le 30 janvier 2003, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté une série de mesures visant à mettre fin à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. Le paragraphe 7 de la Résolution 1460 s'attaque au problème des armes légères :

Demande instamment aux États Membres, conformément au Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de prendre des mesures efficaces, notamment par le biais de mesures de règlement des conflits et en formulant et appliquant une législation nationale, qui soient conformes à leurs obligations au regard des dispositions pertinentes du droit international, pour réprimer le commerce illicite d'armes légères à destination de parties à un conflit armé qui ne respectent pas intégralement les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés.

(Résolution 1460 du CSNU)

La Résolution 1539, adoptée le 22 avril 2004, se fonde sur trois éléments de la Résolution 1460. Premièrement, elle se concentre sur les mesures efficaces de mise en application de dispositions visant à réprimer le commerce illicite d'armes légères, en envisageant d'autres activités transfrontières :

Déclare son intention de prendre des mesures appropriées, en particulier en envisageant des activités sous-régionales et transfrontières, pour s'attaquer aux liens entre le commerce illicite de ressources naturelles et autres, le trafic d'armes légères et l'enlèvement et le recrutement d'enfants, d'une part, et les conflits armés, de l'autre, et qui peuvent prolonger les conflits et en aggraver l'effet sur les enfants, et prie donc le Secrétaire général de proposer des mesures effectives pour réprimer ce commerce et ce trafic illicites;

(Résolution 1539 du CSNU)

Deuxièmement, elle porte sur l'arrêt de l'utilisation d'enfants-soldats. Aux termes de la résolution, des mesures précises doivent être prises pour mettre fin à cette pratique. Si cette obligation n'est pas respectée, le Conseil de sécurité :

c) Exprime son intention d'envisager d'imposer des mesures ciblées et progressives, par le biais de résolutions portant sur un pays particulier comme, entre autres, l'interdiction d'exporter ou de livrer des armes légères et d'autres matériels militaires et de l'assistance militaire, à l'encontre des parties qui refusent le dialogue, n'établissent pas de plan d'action ou n'honorent pas les engagements mentionnés dans leur plan d'action, en ayant à l'esprit le rapport du Secrétaire général;

(Résolution 1539 du CSNU)

Troisièmement, la Résolution 1539 lance un appel en faveur de la mise au point d'urgence d'un mécanisme systématique de surveillance et de communication de l'information concernant la protection des enfants touchés par les conflits armés. Par suite de l'adoption de cette résolution, une attention particulière a été accordée à l'élaboration d'un mécanisme efficace de communication des informations, qui est devenu le sujet principal de la Résolution 1612.

La Résolution 1612, adoptée en juillet 2005, donne des directives en vue de la création d'un mécanisme chargé de surveiller et de transmettre des informations sur l'emploi d'enfants-soldats et toutes autres violations dont les enfants sont victimes en période de conflit armé. L'objectif premier consiste à demander aux équipes de pays des Nations Unies de recueillir, en collaboration avec les gouvernements nationaux et des intervenants de la société civile, des renseignements sur des pays donnés. Ces renseignements à jour seront communiqués au groupe de travail du Conseil de sécurité, qui étudiera les progrès accomplis et recommandera des mesures à prendre soit par le Conseil de sécurité lui-même, soit par l'un des organes compétents des Nations Unies. Des directives précises sont données au sujet de l'application préalable de ce mécanisme à un certain nombre de parties et de situations déjà à l'ordre du jour du Conseil de sécurité, et mentionnées dans le rapport du Secrétaire général, puis à certaines parties énumérées dans le rapport mais qui ne figurent pas actuellement à l'ordre du jour du Conseil. Cette résolution, qui sert « d'élément déclencheur », fournit une structure pour la mise en œuvre des directives énoncées dans les résolutions précédentes, comme les plans d'action et les mesures ciblées pour ceux qui ne font aucun progrès vers la conformité.

À maintes reprises dans la Résolution 1612, on fait mention du rôle des armes légères dans les violations des droits des enfants. Le préambule signale de graves préoccupations au sujet des « liens avérés » entre l'emploi des enfants-soldats et le trafic illicite des armes légères, et souligne la nécessité pour « tous les États de prendre des mesures pour prévenir et faire cesser ce trafic. » Dans le paragraphe 9, on réaffirme les dispositions de la Résolution 1539 concernant l'utilisation de mesures ciblées telles l'interdiction d'exporter et de livrer des armes légères et toute autre assistance militaire aux parties qui violent les dispositions du droit international relatives à la protection des enfants. Au paragraphe 16, on demande instamment aux États membres, aux organismes des Nations Unies et aux organisations régionales de « prendre les mesures voulues pour contrôler les activités illicites sous-régionales et internationales dangereuses pour les enfants, notamment l'exploitation illégale des ressources naturelles et le trafic illicite des armes légères » ainsi que les autres facteurs qui contribuent à la violation des droits des enfants.

Ensemble, les dispositions de la Résolution 1612, si elles sont mises en œuvre selon les directives, pourraient s'avérer très utiles aux autres dispositifs de surveillance du commerce des armes légères qui ciblent les cas impliquant des violations graves de la sécurité et des droits des enfants.

Rapports sur l'application des dispositions en 2006

Tant le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères que les résolutions visant les enfants et les conflits armés comportent des obligations de présenter des rapports qui contribueront à mesurer les progrès accomplis et à soutenir l'élan. La Résolution 1612 recommande un examen indépendant de la mise en œuvre du mécanisme de surveillance, qui sera déposé au Conseil de sécurité d'ici le 31 juillet 2006. En ce qui concerne le volet des armes légères, une conférence internationale qui se tiendra en 2006 fera le point sur le Programme d'action.

Concentrer l'attention sur les points de convergence de ces deux initiatives pendant la préparation des rapports de 2006 permettrait de progresser dans la voie de la réalisation des objectifs de chaque démarche et contribuerait grandement à promouvoir la sécurité humaine dans le monde entier.

Mesures visant les enfants et les armes légères

Les résolutions du Conseil de sécurité concernant les enfants et les armes légères renferment cinq éléments précis particulièrement utiles pour s'attaquer au problème du commerce illicite des armes légères :

1. Mesures précises dans des situations particulières

La Résolution 1460, dans son ensemble, se fonde sur les résolutions antérieures 1379, 1314 et 1261, qui visent les enfants et les conflits armés. Ces résolutions servent d'assise solide pour prendre des mesures parce que la participation des enfants aux conflits est une question qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales et qui relève par conséquent de la sphère d'action du Conseil de sécurité. La Résolution 1460 est importante car elle marque le passage des injonctions exhortatives, propres aux résolutions thématiques, à l'intention exprimée par le Conseil de sécurité de prendre des mesures précises dans des situations particulières impliquant la participation d'enfants aux conflits armés. Limitant le champ d'action aux pays déjà inscrits à l'ordre du jour du Conseil de sécurité, la Résolution 1460 fait référence à une liste de 23 pays parties à cinq conflits armés qui recrutent des enfants-soldats, et elle établit des mesures progressives pour mettre fin à cette pratique. Ces mesures comprennent notamment des dispositions visant à mettre fin au commerce d'armes légères à destination des groupes figurant sur la liste.

Un an plus tard, la liste a été élargie de façon à inclure 54 parties à 15 conflits armés, dont certaines sont impliquées dans des violations graves des droits des enfants, même si elles ne figurent pas à l'ordre du jour du Conseil de sécurité.

Situations visées par des dispositions précises de la Résolution 1612 du Conseil de sécurité

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a exprimé clairement l'intention de passer d'un énoncé général des préoccupations à l'action dans certaines situations :

« En exposant ceux qui violent les normes de protection des enfants aux yeux du public, nous annonçons que la communauté internationale est enfin résolue à étayer l'expression de ses préoccupations par des actes. »

Au cours des débats sur la Résolution 1539, des membres du Conseil de sécurité et des représentants de nombreux autres États qui étaient intervenus dans la discussion se sont dits déçus de l'insuffisance des progrès accomplis pour mettre fin à l'utilisation d'enfants-soldats et à d'autres violations graves des droits des enfants, comme le viol généralisé des filles en tant qu'arme de guerre. La décision d'employer des termes beaucoup plus percutants est délibérée et reflète l'intention de plus en plus ferme du Conseil de faire ce qui est nécessaire pour assumer sa responsabilité de protéger les enfants contre ceux qui veulent les faire participer à des conflits armés.

La Résolution 1539 renferme cette déclaration explicite de l'intention du Conseil de sécurité : « Soulignant sa détermination de faire respecter ses résolutions et autres normes et règles internationales pour la protection des enfants touchés par les conflits armés ».

La Résolution 1612 réitère cette volonté et comble précisément le fossé entre les normes et la réalité en mentionnant que le Conseil « demeure profondément préoccupé par l'absence de progrès sur le terrain, où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés. »

Si l'on se fie à ces déclarations, il y a lieu de prendre des mesures encore plus précises dans certaines situations afin d'assurer la protection des enfants et le contrôle des armes légères.

2. Utilisation abusive des armes légères et protection des enfants

Les États membres sont priés instamment de réprimer le commerce illicite d'armes légères à destination de parties à un conflit armé qui ne « respectent pas intégralement les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés ».

Le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme sert de norme de référence pour le commerce d'armes légères. Cette norme vise non seulement l'utilisation d'enfants-soldats, mais également toutes les violations de la sécurité et des droits des enfants. À titre d'exemple, elle pourrait comprendre, entre autres, le rôle que les armes légères jouent : comme arme de guerre dans l'exploitation sexuelle des filles, dans les déplacements forcés et dans le refus de laisser les enfants bénéficier de l'aide humanitaire et du droit à l'éducation.

La Résolution 1460 a frayé la voie en reconnaissant que d'autres violations sont aussi graves que l'utilisation d'enfants-soldats. Après le vote de cette résolution, des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations non gouvernementales ont déployé des efforts considérables pour dresser une liste plus précise de violations pouvant servir de fondement cohérent à la concrétisation de cette orientation stratégique.

La Résolution 1539 élargit donc la liste de violations :

[The Security Council] strongly condemns:

• le recrutement et l'utilisation d'enfants-soldats par les parties aux conflits armés en violation des obligations internationales qui leur sont applicables,
• le meurtre et la mutilation d'enfants,
• le viol et autres violences sexuelles, visant notamment les filles,
• l'enlèvement et les déplacements forcés,
• le refus de laisser les enfants bénéficier de l'aide humanitaire,
• les attaques visant des écoles et des hôpitaux,
• la traite, le travail forcé et toutes formes d'esclavage, et
• autres violations et sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés.

(Résolution 1539 du CSNU)

3. Règlement des conflits et intervention rapide

Tant le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères que les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux enfants et aux armes légères lancent un appel en faveur d'une plus grande utilisation des mécanismes de règlement des conflits. Cet appel reconnaît le besoin de se pencher sur les causes du recours aux armes légères ainsi que sur les questions ayant trait à leur disponibilité et à leur accès.

Il reconnaît aussi le fait que l'examen du problème des armes légères nécessitera peut être des approches plus systémiques que les méthodes employées dans le cas des mines antipersonnel ou des enfants-soldats. Les initiatives visant à interdire l'utilisation des mines antipersonnel ou des enfants-soldats s'efforcent surtout d'éliminer ces options particulières de l'éventail de choix à envisager par les parties à un conflit. Dans chaque cas, on peut prétendre que les forces en présence peuvent avoir recours à d'autres options, comme celles de recruter des soldats adultes et d'utiliser des armes qui font moins de ravages dans la population civile.

La même logique ne peut pas s'appliquer au dossier des armes légères, en raison du rôle capital qu'elles jouent dans la plupart des conflits armés actuels. Par exemple, il est peu probable qu'un groupe d'insurgés ayant pris les armes pour défendre opiniâtrement une cause accepte de collaborer à des efforts qui visent à réduire ou à éliminer les armes légères sans apporter de solution à leurs problèmes. Et il n'est pas plus probable que des gouvernements confrontés à des insurgés réduisent leurs stocks d'armes légères.

Dès que l'offre d'armes légères a atteint le point où les deux parties à un conflit peuvent facilement se procurer ces armes, ce qui arrive rapidement dans le contexte actuel de mondialisation, d'autres options incluses dans la boîte à outils des bâtisseurs de la paix ont plus de chances de servir de points d'entrée pour influer sur une situation particulière. La prolifération et l'utilisation abusive des armes légères soulignent combien il est important de faire accepter et d'employer davantage les mécanismes de règlement des différends dès que des conflits se profilent à l'horizon.

Du point de vue des jeunes, l'accès facile aux armes légères est un facteur important d'escalade qui transforme des querelles moins violentes et contrôlables en des situations explosives, lesquelles peuvent facilement dégénérer en un conflit armé bien établi et permanent. La disponibilité des armes légères accroît l'urgence de déployer davantage de ressources pour intervenir rapidement en ayant recours à la négociation, à la médiation et à d'autres méthodes non violentes de règlement des conflits. Il faut faire preuve de plus de vigilance pour éviter que des querelles de faible envergure ne mènent à des conflits où les armes légères deviennent l'instrument privilégié pour trancher le différend initial.

4. Interdiction des ventes d'armes légères comme sanction disciplinaire

Les résolutions 1539 et 1612 expriment clairement l'intention du Conseil de sécurité d'interdire la vente d'armes légères aux pays figurant sur la liste qui refusent de prendre des mesures pour mettre fin à l'utilisation d'enfants-soldats.

Déterminé à mettre un terme à cette pratique, le Conseil de sécurité a cherché des mesures efficaces susceptibles d'influencer les attitudes sans se transformer en sanctions complètes qui risquent d'avoir des effets négatifs non désirés sur les enfants et les civils. Le Conseil a décidé, entre autres, de réduire l'offre d'armes. Même si les embargos sur les armes sont difficiles à appliquer, ils peuvent être un outil efficace, et certains progrès sont réalisés actuellement pour en renforcer les mécanismes de mise en œuvre.

5. Mesures de surveillance, de rapport et de suivi

Tant pour assurer la protection des enfants que le contrôle des armes légères, il est essentiel de disposer d'informations exactes, d'enquêtes sur les allégations, ainsi que de mesures de suivi et de surveillance visant à faire respecter les engagements pris en vertu d'accords ou du droit international.

Dans la Résolution 1539, le Conseil de sécurité recommande fortement au Secrétariat des Nations Unies de mettre au point d'urgence un mécanisme systématique de surveillance pour protéger les enfants. Depuis la publication, en 1996, du rapport des Nations Unies, intitulé Impact des conflits armés sur les enfants et qui a fait œuvre de pionnier, chaque rapport consacré aux enfants et aux conflits armés cerne le besoin de mettre sur pied un tel mécanisme.

La Résolution 1612 établit une structure de communication de l'information et de suivi constituée des organismes locaux, nationaux et internationaux responsables de la protection des enfants. Mise en œuvre intégralement, cette nouvelle structure permettra de traduire les engagements à l'égard de la protection des enfants et du contrôle des armes légères en mesures concrètes.

Le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères comprend également des dispositions destinées à renforcer les mécanismes de surveillance et de rapport. Les travaux exécutés dans le cadre de la Small Arms Survey et d'autres initiatives de communication de l'information fournissent des renseignements utiles sur l'offre et la vente d'armes légères. Dans de nombreuses situations particulières visées par les résolutions 1539 et 1621, il demeure toutefois difficile d'obtenir assez de données sur le commerce des armes légères pour concevoir des mesures efficaces visant à le contrôler.

Des initiatives de surveillance menées dans chaque domaine pourraient, grâce à leurs efforts concertés, contribuer à l'élaboration d'une stratégie plus intégrée et plus efficace pour faire face à des situations particulières.

Leçons tirées de l'expérience

L'examen de la documentation relative aux deux dossiers, soit le contrôle des armes légères et l'impact des conflits sur les enfants, fait ressortir certaines questions importantes dont il faut tenir compte pour élaborer des stratégies efficaces fondées sur les rapports existant entre ces enjeux.

Protéger les enfants est une raison d'agir

Éviter de nuire aux enfants peut être un puissant mobile d'action politique pour enrayer la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères, en particulier aux échelons national et international. On cite souvent l'exemple de la campagne antimines pour montrer que la sensibilisation aux conséquences humanitaires contribue à renforcer l'appui politique en faveur de mesures de contrôle des armes légères. C'est pour cette raison que le coût humain des armes légères demeure la préoccupation essentielle du Réseau de la sécurité humaine et du Centre for Humanitarian Dialogue.

Empêcher la participation des enfants aux conflits armés était une priorité essentielle à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) consacrée aux enfants, tenue en 2002. Les représentants de la plupart des États qui ont donné des présentations ont proposé d'adopter des mesures plus énergiques dans ce domaine, que les jeunes participants ont qualifié de hautement prioritaire.

Un des objectifs prioritaires énoncés dans « Un monde digne des enfants », le nouveau plan d'action international adopté par les États membres des Nations Unies, consiste à « Protéger les enfants touchés par la guerre ». La section consacrée à ce thème fait allusion spécialement au contrôle des livraisons d'armes légères à des forces qui infligent de mauvais traitements aux enfants. L'importance de cette mesure ressort de façon évidente si l'on compare le nouveau plan à l'ancien, qui ne comprenait pas de section sur la protection des enfants.

Chaque État membre des Nations Unies prépare actuellement un plan d'action national pour mettre en oeuvre les dispositions figurant dans Un monde digne des enfants. Ces plans fournissent un moyen d'établir une relation entre la protection des enfants et les stratégies nationales de contrôle des armes légères.

En septembre 2000, la première Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, organisée par le Canada à Winnipeg, faisait déjà de cette question une priorité dans la déclaration adoptée par les délégués de 143 gouvernements nationaux participant à la conférence. Un des quatorze paragraphes du programme d'action engage les gouvernements à :

Arrêter l'approvisionnement en armes : Les États s'engagent à s'occuper des répercussions des armes légères et portatives sur les enfants touchés par la guerre. Nous reconnaissons que le commerce illégal des ressources naturelles et de la drogue ont des effets dévastateurs sur les enfants. Les États et le secteur privé doivent s'assurer que des fonds et des installations ne sont pas utilisés par les groupes armés qui cherchent à faire participer des enfants à un conflit armé.
(Programme d'action pour les enfants touchés par la guerre, paragraphe 8, adopté le 17 septembre 2000)

Ces engagements récents reposent sur les fondements historiques des Conventions de Genève et de leurs protocoles facultatifs. Les normes visant à protéger les enfants figurent parmi les règles à la fois les plus universelles et les plus locales, et offrent une base éthique et juridique solide pour agir. À titre d'exemple, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) a été ratifiée par 191 pays. La CDE combine les droits de l'homme et le droit humanitaire et, comme elle ne renferme aucune clause dérogatoire, ses dispositions s'appliquent même en période de conflit. L'ensemble actuel des instruments internationaux sert d'assise solide pour relier les mesures de contrôle des armes au mandat de protéger la sécurité et les droits des enfants.

L'accès facile aux armes légères est un facteur clé qui contribue à l'escalade de la violence, en transformant des querelles non violentes en confrontations brutales plus dangereuses pour les jeunes. Les mesures qui s'attaquent au problème des armes légères constituent des interventions importantes pour protéger les enfants contre la violence causée par les armes, qui menace leur vie, leur collectivité et la stabilité de leur pays.

En outre, faire de la protection des enfants une priorité permettra probablement de rallier les suffrages du public en faveur des initiatives de contrôle des armes légères.

Les stratégies multidimensionnelles sont plus efficaces

Selon des études et rapports de recherche produits par des ateliers d'intervenants, les probabilités de réussir à opérer un changement dans une situation particulière seraient meilleures en envisageant un éventail de stratégies ciblant divers volets du dossier qu'en misant sur une politique ou un programme quelconque. Un cadre efficace comprendra des approches à court et à long terme et fera intervenir différents acteurs à divers niveaux.

La documentation sur les armes légères regorge de détails concernant le débat en cours sur les avantages respectifs des stratégies de limitation de l'offre comparativement à ceux des stratégies de réduction de la demande. Pourtant, les résultats de consultations et d'ateliers tenus dans des zones de conflit soulignent en général qu'il est nécessaire d'entreprendre ces deux types d'activités pour obtenir des effets durables à l'échelon communautaire.

Outre les approches de gestion de l'offre/réduction de la demande qui prédominent dans la recherche sur les armes légères, des sondages menés auprès des jeunes préconisent l'adoption de stratégies qui accordent la priorité aux jeunes et examinent les divers volets du dossier du point de vue des jeunes. Ces stratégies, représentatives d'une démarche axée sur les droits de l'enfant, envisagent des mesures pour aborder les aspects politiques, économiques, sociaux, culturels, sanitaires et évolutifs du dossier. Voici des exemples de questions qui se posent dans le cadre d'une approche plus holistique et centrée sur les enfants.

Bien-être économique : Les jeunes ont-ils recours à l'usage des armes pour survivre? Quels autres modes d'existence sont offerts aux jeunes? Existe-t-il un choix et quels sont les facteurs qui influencent le choix des jeunes? Quelle est la situation socio-économique des jeunes exposés au danger? Existe-t-il une inégalité au niveau des possibilités offertes aux jeunes dans les collectivités qui pourrait dégénérer en conflit?

Bien-être social : L'utilisation des armes est-elle motivée par l'amour-propre ou la dynamique des groupes? La sécurité est-elle assurée dans un cadre familial, ou bien ce cadre de sécurité est-il remplacé par un groupe de pairs?

Espace politique : Les jeunes ont-ils un moyen d'exprimer leurs opinions politiques? Ont-ils toute latitude pour faire part de leurs préoccupations et veiller à ce qu'on y réponde? Procède-t-on activement au recrutement de jeunes dans les forces armées? Laisse-t-on une place aux jeunes pour leur permettre de jouer un rôle dynamique dans la vie de la collectivité? Existe-t-il à l'échelle locale des mécanismes de règlement des différends ou un appareil judiciaire pour les jeunes?

Culture : Quel est le rôle de l'usage des armes dans la culture locale? Quel est le concept de l'adolescence dans la culture locale? Comment ces facteurs influencent-ils le choix de stratégies qui seront acceptées dans le contexte culturel?

Aspects évolutifs : Quelle est la situation actuelle sur les plans de la santé et de l'éducation publiques? Ces facteurs pourraient-ils contribuer à trouver des solutions qui offrent d'autres moyens concrets aux jeunes?

Outils de mise en œuvre

La tenue des engagements de mettre fin à l'utilisation d'enfants-soldats pose encore un défi, tout comme la mise en œuvre du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères. Certaines stratégies proposées pour faire cesser l'utilisation d'enfants soldats pourraient également s'attaquer au problème des armes légères. Les groupes de défense des enfants touchés par les conflits armés ont proposé une série de mesures progressistes et concrètes visant à inciter les parties à respecter les normes internationales. Si aucun progrès n'est réalisé à la suite de l'adoption d'incitatifs, des sanctions disciplinaires ciblées pourraient être imposées dans le cadre de la responsabilité à l'égard du public. Ces mesures sont incluses dans les plus récentes résolutions du Conseil de sécurité comme étapes permettant de passer du stade des exhortations générales à la prise de mesures précises dans des situations particulières.

Malheureusement, la mise en oeuvre de ces mesures a été lente. Les premières étapes affichent toutefois certains résultats positifs, suffisants pour encourager l'application plus large des mesures progressives prévues dans les plans d'action visant chaque situation. Dans les résolutions 1539 et 1621, le Conseil de sécurité offre des lignes directrices solides pour l'application de mesures progressives dans les situations particulières énumérées dans les rapports du Secrétaire général, et il demande de présenter régulièrement des rapports sur les progrès accomplis.

Si elles sont appliquées, les mesures énoncées ci-après pourraient concourir à ces deux buts : mettre fin à l'utilisation d'enfants-soldats et enrayer la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères.

1. Amélioration des mécanismes de surveillance et de rapport

L'orientation nationale du nouveau mécanisme de communication de l'information sur les enfants touchés par les conflits armées sert de complément aux travaux des centres de liaison nationaux sur la mise en œuvre du Programme d'action sur les armes légères. Les défenseurs des droits des enfants recommandent fortement d'inclure des organisations de la société civile oeuvrant tant au niveau national qu'international pour contribuer à rendre des comptes au public et empêcher la manipulation de l'information à des fins militaires ou politiques. Le mécanisme de rapport sur la protection des enfants dépendra de la coopération de la société civile à l'échelle régionale, ainsi que de la coopération à l'échelle nationale. En ce qui concerne les armes légères, la coopération de la société civile sera nécessaire sur tous les fronts.

Une transparence accrue laissera moins de place à la maltraitance des enfants et aux ventes illicites d'armes. La coordination des mécanismes de rapport visant à protéger les enfants avec les dispositifs de répression du commerce illicite d'armes légères pourrait contribuer à cibler des mesures permettant une mise en œuvre plus efficace.

2. Établissement d'une liste servant d'outil de reddition de comptes au public

La Résolution 1460 crée un précédent important pour la mise en oeuvre des résolutions thématiques en dressant une liste des parties à un conflit armé qui utilisent des enfants soldats. Établir une liste est une mesure de reddition de comptes au public, qui repose sur le principe que la honte provoquera un changement souhaitable de comportement. La mesure dans laquelle les parties gouvernementales mentionnées sur la liste exercent leur influence au sein du système des Nations Unies pour faire rayer leur nom de la liste témoigne de la valeur de la reddition de comptes au public comme outil qui encourage le respect des obligations.

La portée de cet outil a été élargie dans les résolutions 1539 et 1612 afin d'inclure plus de cinquante parties en violation directe avec les dispositions du droit international relatives à la protection des enfants. À l'heure actuelle, cela ne comprend pas les acteurs qui se montrent complices de ces violations en fournissant des armes ou des ressources.

L'établissement d'une liste des fournisseurs d'armes légères aux groupes qui violent les normes de sécurité et les droits des enfants pourrait être un outil destiné à encourager le respect des dispositions relatives aux armes légères, incluses dans les résolutions 1539 et 1612. Les résultats de l'imposition récente de certains embargos frappant les fournisseurs d'armes, examinés dans le document de recherche détaillé, pourraient appuyer le lancement d'initiatives de ce type.

Même si le traçage et la documentation des chaînes d'approvisionnement posent un immense défi, des preuves solides ont été recueillies dans des situations particulières, notamment au Libéria. Pendant que l'on s'efforce de mettre au point un mécanisme international complet de marquage et de traçage des armes légères, la prise d'initiatives précises dans certaines situations visées par la Résolution 1621 permettrait d'acquérir une expérience valable et concrète.

3. Utilisation de plans d'action assortis d'échéances pour mesurer les progrès

Au début de la campagne de promotion des droits des enfants dans les zones de conflit, on se servait des visites du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés pour inciter les groupes armés à cesser d'utiliser des enfants-soldats. Des accords ont été signés afin de mettre fin à cette pratique et la communauté internationale a loué ces efforts, mais le suivi a été limité et, souvent, la mise en œuvre a été faible ou s'est bornée au court terme.

Face à cette situation, les défenseurs des droits des enfants proposent d'utiliser des plans d'action qui comportent des étapes progressives, commençant par la poursuite d'objectifs réalisables à court terme, et assortis d'échéances et de mécanismes intégrés de surveillance. Le plan d'action devrait être élaboré grâce à un dialogue, avec l'appui des organismes donateurs et des organisations de la société civile, pour encourager les progrès et se prémunir contre les reculs.

La répugnance à traiter avec des groupes armés non étatiques de crainte de les légitimer a jadis entravé la mise en oeuvre de stratégies de ce type. Ces derniers temps cependant, le Conseil de sécurité a engagé des négociations directes avec des groupes armés non étatiques, dans le cadre de missions sur le terrain. À l'heure actuelle, des organisations non gouvernementales, notamment l'Appel de Genève et la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants-soldats, élaborent des stratégies visant à établir un dialogue direct et efficace avec des groupes armés non étatiques afin de renforcer la protection des civils pendant les longues guerres civiles qui sévissent aujourd'hui.

Cette démarche n'a pas encore été suffisamment mise à l'épreuve pour qu'on puisse connaître ses chances de réussite. Comme on l'a mentionné plus haut, étant donné l'importance capitale que les armes légères revêtent pour la plupart des parties à un conflit, des plans d'action de ce type devraient cibler des éléments d'autres mécanismes de règlement des différends afin de créer un climat propice à la collaboration dans le domaine des armes légères. D'autres questions qui pourraient retenir l'attention au départ seraient la réduction des stocks, le stockage sécuritaire et d'autres aspects du dossier des armes légères dont les parties au conflit pourraient elles-mêmes tirer profit.

4. Sanctions disciplinaires ciblées

Le succès relatif des sanctions ciblant les diamants de la guerre et la mise en oeuvre plus efficace des embargos sur les armes montrent qu'il est possible d'utiliser des sanctions soigneusement ciblées pour mettre fin aux livraisons d'armes aux forces qui violent les normes de protection et les droits des enfants. L'imposition de sanctions disciplinaires visant l'appui militaire aux forces qui infligent de mauvais traitements aux enfants contribuerait aussi à réduire la capacité de ces forces d'acheter des armes. Le ciblage effectif des sanctions devrait reposer sur une analyse approfondie de chaque situation particulière et des acteurs en jeu.

Les résolutions 1539 et 1612 expriment l'intention du Conseil de sécurité d'envisager de prendre des mesures ciblées à l'encontre des forces qui refusent d'agir pour mettre fin à l'utilisation d'enfants-soldats. À l'heure actuelle, les forces visées se limitent aux parties à un conflit qui figurent déjà à l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Cette disposition restreint le champ d'application de ces mesures et pourrait réduire leur capacité de briser les chaînes d'approvisionnement.

Ces résolutions comprennent des dispositions prévoyant l'élargissement futur du champ d'application de façon à inclure les parties non mentionnées à l'ordre du jour du Conseil de sécurité et celles qui commettent des violations contre les enfants autres que l'utilisation d'enfants-soldats. Commencer par poursuivre un objectif précis offre l'avantage de remporter des succès dans certaines situations, puis de pouvoir se servir de ces réussites comme précédent pour étendre le champ d'application des mesures.

Les groupes oeuvrant pour le contrôle des armes légères et les défenseurs des enfants touchés par les conflits armés sont très intéressés par le succès de ces mesures. Le travail en collaboration permet de trouver des ressources pour garantir la réussite dans un champ d'application limité, et en tirer des leçons pour l'avenir.

Les bonnes pratiques dans les programmes centrés sur les jeunes

On a effectué suffisamment de recherches pour cerner les principaux ingrédients d'une programmation efficace à l'échelon communautaire, étayée par des stratégies aux niveaux national, régional et international. Il existe certains modèles de bonnes pratiques dont les décideurs et les concepteurs de programmes peuvent se servir. Les éléments essentiels comprennent :

1. La participation dynamique des jeunes

La participation dynamique des jeunes est essentielle pour : comprendre le contexte, reconnaître les facteurs locaux qui contribuent à l'utilisation des armes légères, découvrir les influences locales qui peuvent être mobilisées en faveur de l'évolution sociale, élaborer et mettre en oeuvre des stratégies ciblées et en assurer le suivi.

Il faut envisager la participation des jeunes dans le cadre d'une démarche globale, au lieu de se borner à avoir recours aux jeunes pour découvrir la provenance des armes légères. Des expériences telles que celle de Viva Rio révèlent que beaucoup de jeunes craignent la vengeance et redoutent de ne pas être assez en sécurité pour révéler isolément des sources d'approvisionnement en armes légères. L'approche de la participation des jeunes doit être plus complète pour être efficace.

2. Approches communautaires

Des rapports émanant d'ateliers locaux et régionaux soulignent l'importance de faire participer tous les secteurs de la collectivité à toute stratégie conçue pour s'attaquer au problème des armes légères. Le document de recherche donne des exemples de bonnes pratiques.

3. Bonnes pratiques en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR)

L'inclusion de pratiques efficaces visant les jeunes dans les programmes de DDR est une priorité pour la mise en œuvre des résolutions sur les enfants et les conflits armés. Les programmes de DDR constituent également un volet essentiel du travail entrepris pour réprimer l'utilisation abusive des armes légères.

Le rapport du 10 novembre 2003 sur les enfants et les conflits armés présenté par le Secrétaire général au Conseil de sécurité met l'accent sur l'intégration des meilleures pratiques aux programmes de DDR centrés sur les jeunes. Même si la collecte des armes est une composante essentielle des programmes de DDR, le rapport recommande, entre autres, que les jeunes ne soient pas tenus de rapporter un fusil pour avoir le droit de participer à ces programmes. Cette disposition a pour but de mettre fin à l'utilisation de pratiques qui incitaient parfois des jeunes à se procurer des armes et étaient discriminatoires à l'endroit des personnes, notamment des filles, qui n'avaient pas quitté leur zone de conflit en emmenant des armes. La recherche dans le domaine du DDR soulève aussi des questions sur les conséquences involontaires de la politique visant à verser une somme pour les armes légères remises, et elle propose d'autres solutions avantageuses pour tous les jeunes. Dans son rapport suivant, déposé le 9 février 2005, le Secrétaire général souligne encore une fois l'importance de ne pas utiliser la remise des armes comme critère d'admissibilité aux programmes, ni les indemnités en argent comme mesure incitative à la collecte des armes. Il mentionne des cas précis d'abus pour justifier le recours à d'autres méthodes.

Insister davantage sur les bonnes pratiques contribuera à la réadaptation des enfants soldats ainsi qu'au contrôle des armes légères.

Mesures visant à appuyer les programmes locaux

Une bonne programmation locale est essentielle. La recherche dans les deux domaines, soit le contrôle des armes légères et les enfants touchés par les conflits armés, comprend la documentation des méthodes et outils des programmes qui ont remporté du succès. Dans de nombreux cas pourtant, les programmes locaux sont des initiatives isolées. Ces programmes ne peuvent être efficaces que dans le cadre de mesures nationales, régionales et internationales qui appuient les efforts déployés à l'échelon local.

Lois et plans d'action nationaux

Les plans d'actions nationaux pour les enfants et les centres de liaison nationaux pour le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères offrent des moyens de déterminer l'orientation et les priorités à l'échelle nationale. Certains pays, notamment la Tanzanie, ont fait preuve de leadership en élaborant des plans d'action nationaux pour s'attaquer au problème des armes légères. Idéalement, un plan national pour les enfants comprendra des objectifs précis en rapport avec les armes légères, par exemple le lancement d'initiatives éducatives ainsi que la constitution de zones exemptes d'armes, et le plan de travail destiné au point focal sur les armes légères inclura la participation des jeunes. Les organisations de la société civile peuvent aussi utiliser ces processus afin de sensibiliser davantage le public et de mobiliser les groupes d'intérêt pour qu'ils appuient la prise de mesures à l'échelle nationale.

Sur le plan législatif, les participants à la 28^e Conférence internationale de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge ont formulé une recommandation judicieuse préconisant que tous les gouvernements nationaux incluent dans leurs lois nationales sur le contrôle des armes des critères fondés sur le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme. Cette mesure pourrait constituer un moyen efficace de commencer à intégrer les enjeux de la protection des civils aux discussions techniques sur la réglementation visant à contrôler la vente et le commerce d'armes légères.

Accords régionaux

Compte tenu des facteurs transfrontières associés au trafic d'armes, la coopération régionale est essentielle pour mettre en œuvre efficacement toute stratégie visant à réprimer le trafic d'armes légères. L'accord de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), décrit dans le document de recherche, offre un modèle d'initiative stratégique efficace à l'échelle régionale. Les accords existants sur les enfants et les armes légères, conclus par l'Union européenne, créent aussi un précédent important pour la coopération régionale.

Normes internationales et Codes de conduite

L'impact des armes légères sur les enfants est un facteur important qui justifie l'adoption du Traité international sur le commerce des armes légères proposé et l'adoption, à titre provisoire, d'autres Codes de conduite, décrits dans le document détaillé.

Domaines se prêtant à une recherche approfondie

L'étude des relations existant entre la sécurité des enfants et l'utilisation d'armes légères constitue un nouveau domaine de recherche, d'élaboration de stratégies et de mise en oeuvre de programmes. Un examen préliminaire a cerné plusieurs questions à explorer davantage, notamment :

• Les conséquences involontaires de décisions stratégiques bien intentionnées, comme le fait que des jeunes deviennent des agents privilégiés pour le trafic d'armes parce que les tribunaux pour les jeunes imposent des peines moins graves que les tribunaux pour adultes.

• Les conséquences involontaires, sur une plus grande échelle, du succès remporté en réduisant l'offre d'armes légères sans éliminer les facteurs de demande. Les belligérants risquent d'avoir recours à d'autres moyens violents, comme des dispositifs explosifs improvisés, si l'on contrôle efficacement le commerce d'armes légères et de munitions sans s'attaquer aux causes profondes du conflit. L'élaboration et la mise en œuvre de stratégies complètes réduit ce risque.

• La conception prudente des composantes relatives aux armes légères à intégrer aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion d'enfants ex combattants afin d'éviter d'inciter les jeunes à se procurer des armes pour avoir droit à des avantages, comme ceux offerts par les stratégies qui consistent à verser de l'argent pour les fusils remis.

• La portée et l'emploi du terme « protection » dans l'élaboration et l'analyse de stratégies. Il est judicieux de donner un sens large à ce terme, et surtout à l'expression « protection des enfants », en raison des interconnexions existant entre une foule de facteurs différents qui jouent un rôle dans la sécurité des enfants. Cette acceptation large du terme risque toutefois d'atténuer la priorité à accorder à des besoins de protection physique très particuliers dans des situations dangereuses.

Il faut adopter des méthodes efficaces d'intervention non militaire rapide pour répondre au besoin d'assurer la sécurité physique immédiate dans des situations dangereuses, tout en faisant progresser la mise en œuvre d'initiatives sociétales de plus grande envergure qui visent à renforcer la sécurité des enfants et la protection de leurs droits. Le document détaillé examine les tensions qui existent entre les concepts généraux de protection et les besoins immédiats de protéger la sécurité physique.

Recommandations préconisant la mise en oeuvre immédiate

Selon les recherches existantes, plusieurs mesures pourraient être prises immédiatement pour progresser dans la voie de la réalisation du double objectif qui consiste à réprimer le commerce illicite d'armes légères et à empêcher la participation d'enfants aux conflits armés, conformément aux résolutions 1460, 1539 et 1612 du Conseil de sécurité.

Surveillance, rapport et enquête

Le Conseil de sécurité devrait envisager sérieusement de prendre l'initiative de surveiller, d'enquêter activement sur les livraisons et de documenter les ventes d'armes légères et de munitions à des groupes armés impliqués dans des violations graves de la sécurité des enfants, conformément à la priorité accordée aux armes légères dans les résolutions portant sur la protection des enfants. Ces initiatives pourraient viser d'abord les groupes déjà mentionnés à l'ordre du jour du Conseil de sécurité, puis envisager des situations tout aussi préoccupantes, mais qui ne figurent pas officiellement à l'ordre du jour du Conseil.

Les États membres pourraient être priés de collaborer à toute enquête entreprise par le Conseil de sécurité.

Établissement d'une liste de personnes et de groupes

Le Conseil de sécurité devrait envisager de dresser une liste des personnes ou des groupes impliqués dans la fabrication, le commerce, le stockage et le transport illicites d'armes légères et/ou le financement de l'acquisition d'armes illégales dans certaines situations particulières en vue de proposer des mesures qui pourraient être prises à l'avenir contre les auteurs de ces infractions.

Plans d'action assortis de mesures progressives

Dans des situations particulières, les mesures progressives proposées pour protéger les devraient être appliquées ou envisagées, notamment celles visant les armes légères. Il faudrait, tout d'abord, amorcer le dialogue et élaborer des plans d'action dotés d'incitatifs et de dispositifs d'appui, puis exercer une surveillance et envisager de prendre des sanctions disciplinaires ciblées si aucun progrès n'est accompli.

Interdiction visant à endiguer l'afflux d'armes

Le Conseil de sécurité devrait examiner sérieusement les cas où la livraison d'armes légères à des groupes impliqués dans des violations graves des droits des enfants enfreint les embargos décrétés par les Nations Unies ou contribue à des manquements aux engagements de maintenir la paix et la sécurité internationales. Dans ces cas, le Conseil devrait envisager d'avoir recours aux missions de surveillance des Nations Unies, aux termes du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, pour interdire ce commerce et réprimer le courtage illicite en armes légères, y compris dans les pays limitrophes soupçonnés de servir de points de transbordement par voie aérienne, maritime ou terrestre.

Protection des populations vulnérables, notamment des jeunes

Le Conseil de sécurité et les institutions spécialisées concernées des Nations Unies pourraient appuyer des activités qui visent à renforcer la protection des populations exposées à la violence causée par les armes légères, surtout dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDPP). Dans les situations où les armes légères contribueraient au recrutement illégal d'enfants ou à des violations des droits des enfants, les Nations Unies pourraient déployer des surveillants internationaux experts en droits de la personne, droit international humanitaire, droits de l'enfant et armes légères pour effectuer une évaluation détaillée et recommander des stratégies particulières de protection.

Lancement rapide d'initiatives de règlement des conflits

Le Conseil de sécurité ou ses représentants désignés pourrait, à la première occasion, engager activement le dialogue avec des parties belligérantes impliquées dans des violations importantes de la sécurité des enfants, lorsque l'utilisation d'armes légères aggrave la situation. Le dialogue pourrait viser à obtenir un appui en faveur de l'adoption d'autres méthodes de règlement des conflits, des garanties du droit d'accès à l'aide humanitaire, et la participation aux processus de paix et aux efforts de réconciliation.

Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR)

Les programmes de DDR des Nations Unies devraient intégrer les meilleures pratiques aux programmes de DDR centrés sur les jeunes, afin de répondre à l'appel lancé dans les résolutions 1539 et 1612 et évoqué dans les rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.

Les gouvernements donateurs pourraient s'engager à financer suffisamment de bons programmes de DDR à titre d'investissement dans la sécurité plutôt que de détourner des fonds limités affectés au développement de leur usage prévu pour atteindre d'autres objectifs de développement importants pour les pays touchés par un conflit.

Donner l'exemple à l'échelle nationale

Les gouvernements nationaux sont invités à intégrer à leur législation nationale relative à l'exportation d'armes des critères fondés sur le droit international humanitaire qui visent la protection des civils, puis à inciter d'autres nations à suivre leur exemple.

Recommandations d'options stratégiques à long terme

Sur le plan de la durabilité à long terme, un grand nombre de mesures proposées pour réprimer la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères serviront aussi à empêcher la participation d'enfants aux conflits armés. La collaboration entre les deux groupes d'intérêt pourrait contribuer à la mise en oeuvre des recommandations suivantes :

Mesures nationales de répression de l'utilisation abusive des armes légères

• Inciter les gouvernements à élaborer des lois et des programmes nationaux pour contrôler efficacement les exportations, les importations, le transit, la possession par les civils et le stockage d'armes légères. Établir des normes minimales convenues pour ces lois pourrait faciliter le travail d'élaboration.

• Inclure dans les lois nationales sur les contrôles à l'exportation des dispositions interdisant l'exportation d'armes destinées à des acteurs qui ne respectent pas les règles internationales existantes relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire, notamment les lois visant à lutter contre la maltraitance des enfants et l'utilisation d'enfants-soldats.

• Inciter les gouvernements à adopter des stratégies nationales pour réglementer les activités des courtiers en armes, notamment l'immatriculation des courtiers, l'autorisation des activités de courtage et l'imposition de peines appropriées pour toutes les activités de courtage illicites.

Marquage et traçage

• Rendre prioritaire l'instauration d'un régime international complet de marquage et de traçage. Inclure dans ce régime des dispositions relatives à la formation ainsi qu'à la normalisation de la collecte des données électroniques pour permettre le partage de l'information, dans le cadre d'une gouvernance internationale éclairée.

• Utiliser de manière uniforme des certificats d'utilisateur final en vue de renforcer les efforts déployés à l'échelle nationale pour réprimer le commerce d'armes dans les situations de conflit armé.

• Élaborer des normes internationales pour la gestion des stocks d'armes, la destruction des stocks excédentaires et l'harmonisation des lois sur les armes légères aux niveaux régional et international.

Transparence et renforcement de la confiance

• Étendre la portée du Registre des armes classiques des Nations Unies (UNCAR) de façon à inclure toutes les catégories d'armes légères.

• Lancer des initiatives et favoriser la conclusion d'ententes régionales juridiquement contraignantes en matière de transparence et de partage de l'information semblables à celle du Registre s'il est impossible de faire de ce dernier un instrument juridiquement contraignant ou d'en élargir la portée.

• Coordonner le travail exécuté par les centres de liaison nationaux sur les armes légères avec les efforts des organismes ou réseaux nationaux de protection des enfants et des conseillers oeuvrant dans ce domaine, le cas échéant, et avec des initiatives non gouvernementales pertinentes visant à protéger la sécurité et les droits des enfants.

Initiatives communautaires lancées par des organisations de la société civile

• Les organisations internationales et locales de la société civile peuvent promouvoir et faciliter la participation dynamique des enfants et des jeunes. Les jeunes devraient jouer un rôle dans l'analyse des contextes locaux ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies nationales et de programmes locaux de réduction de la demande d'armes, de collecte d'armes, d'information du public et de DDR.

• Il faudrait ventiler les données recueillies par sexe et par âge afin de concevoir et de cibler des interventions efficaces par le biais d'organisations communautaires.

• La recherche et la programmation doivent inclure des dispositions visant à protéger les enfants contre les représailles dont ils pourraient faire l'objet pour avoir participé à des initiatives de contrôle des armes légères.

• Les organisations de la société civile peuvent participer à la mise en oeuvre des programmes de réduction de la demande d'armes légères, des programmes communautaires de collecte de ces armes et des stratégies et programmes de prévention qui sont fondés sur les nouvelles pratiques exemplaires.

• Les organisations non gouvernementales et gouvernementales pourraient appuyer des activités communautaires de consolidation de la paix destinées à répondre aux besoins locaux, dans le cadre d'une démarche visant à s'attaquer aux causes de l'utilisation accrue des armes légères.

• Les États donateurs et la société civile devraient se garder d'appuyer des programmes de collecte d'armes qui peuvent être politisés ou impliquer des violations aveugles des droits de la personne ou bien des sanctions collectives.

Poursuites devant les tribunaux pénaux internationaux

S'il y a lieu, le recrutement d'enfants devrait faire l'objet de poursuites au criminel devant les tribunaux internationaux. Dans les cas où ces poursuites constituent la meilleure riposte, des personnes pourraient être traduites en justice en vertu de la « responsabilité de commandement » et de la « responsabilité secondaire » pour avoir été complices de crimes contre l'humanité en fournissant délibérément des armes et des munitions à des groupes notoirement coupables de ces crimes. Dans le cas de conflits en cours, il faut accorder une attention particulière à la protection des civils, notamment des enfants, avant d'intenter des poursuites.

Conclusion

Les auteurs d'une publication produite en 2001, intitulée Putting Children First: Building a Framework for International Action to Address the Impact of Small Arms on Children, proposaient un vaste cadre conceptuel pour relier le contrôle des armes légères à la sécurité des enfants. Le présent rapport marque une nouvelle étape de l'évolution de ce cadre en cernant des stratégies plus précises qui contribueront à la réalisation des objectifs dans les deux domaines. Ce rapport porte spécifiquement sur la mise en oeuvre efficace des dispositions relatives aux armes légères, qui figurent dans les résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.

La mise en œuvre des stratégies à court terme proposées dans le présent document pourrait permettre d'acquérir une expérience précieuse dans des situations particulières. En fonction des progrès accomplis, de nouvelles stratégies de collaboration pourraient être intégrées au plan de travail pour 2006 afin de mettre en œuvre le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères. L'intensification de la collaboration au sein de ces deux domaines de travail profiterait tant aux enfants qu'aux adultes vivant dans les collectivités touchées, grâce au renforcement de la sécurité et à l'amélioration de la situation des droits de la personne.