La Conférence internationale de Montréal réunissait les représentants du gouvernement intérimaire d'Haïti, des pays donateurs et amis, des institutions financières et des organisations nationales, internationales et régionales. Cette réunion de haut niveau, coprésidée par les gouvernements du Canada et d'Haïti, s'est tenue les 16 et 17 juin 2005.

La rencontre s'inscrivait dans la foulée de la Conférence de Washington en juillet 2004, qui avait donné lieu à un engagement de la communauté internationale d'environ 1,1 milliard de dollars américains en réponse aux priorités d'Haïti identifiées dans le Cadre de coopération intérimaire (CCI). Cet engagement avait été renouvelé et précisé lors de la Conférence ministérielle de Cayenne concernant Haïti en mars 2005.

La rencontre de Montréal visait à s'assurer d'une approche concertée pour la mise en place d'un environnement sécuritaire et favorable à la tenue d'élections démocratiques en Haïti prévues au dernier trimestre de l'année 2005. De plus, elle visait à assurer l'apport continu de ressources afin d'appuyer le rétablissement de la situation économique et sociale d'Haïti au-delà de la période de transition.

Conditions de sécurité

Les participants ont reconnu les rôles fondamentaux du gouvernement haïtien dans les opérations de la Police nationale d'Haïti (PNH) et celui de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Un consensus s'est dégagé quant à l'importance de prendre rapidement des mesures vigoureuses pour rétablir la sécurité, avec une attention particulière au respect des droits de la personne, sur l'ensemble du territoire haïtien et plus particulièrement à Port-au-Prince. Les participants à la conférence ont exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies à donner son approbation pour l'augmentation de l'effectif de la MINUSTAH, en particulier pour des policiers civils francophones, et à prolonger son mandat d'au moins un an. Les participants ont été heureux d'apprendre de la part des représentants de la MINUSTAH et du gouvernement d'Haïti que de nouvelles mesures avaient été adoptées pour renforcer la sécurité, notamment à Port-au-Prince, et ils en ont recommandé la mise en oeuvre.

Les participants se sont réjouis de la volonté exprimée par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies concernant la nécessité pour la MINUSTAH de cibler davantage son action en matière de sécurité sur les zones difficiles, d'adopter une approche plus ferme et de prendre toutes les mesures justifiées par la situation conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies incluant la référence au chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ils ont aussi souligné que la sécurité en Haïti requiert une collaboration étroite entre la MINUSTAH et la PNH. Par conséquent, il est primordial que la police civile de la MINUSTAH (CIVPOL) s'engage activement dans l'encadrement, le suivi et la restructuration de la PNH, et que la CIVPOL soit déployée avec la PNH dans tous les commissariats.

Les participants ont condamné les criminels et les groupes armés qui veulent déstabiliser le pays, miner la tenue des élections et nuire au retour de la sécurité en Haïti. La communauté internationale n'acceptera aucune pression, intimidation ou menace provenant des criminels ou des groupes armés.

Le retour à la sécurité passe aussi par l'application d'un plan efficace et adapté à la situation haïtienne de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), et par le développement du dialogue national. À cet égard, les participants ont demandé au gouvernement intérimaire d'Haïti de se prononcer clairement sur ces questions délicates et d'agir en conséquence.

En appui aux mesures spécifiques de sécurité, les participants ont reconnu la nécessité de développer en même temps des programmes sociaux et humanitaires, de créer des emplois et de favoriser la rentrée scolaire dans l'ensemble du pays et particulièrement dans les zones plus sensibles. Les donateurs ont annoncé la réaffectation immédiate de près de 30 millions de dollars américains provenant du CCI pour renforcer les actions du gouvernement haïtien dans ces domaines.

Les participants ont également exhorté tous les partis politiques haïtiens à condamner la violence et à jouer un rôle prépondérant dans la création d'un environnement propice à la tenue des élections. À cet égard, ils ont félicité les partis politiques qui ont récemment signé un Code de conduite électoral qui condamne, entre autres, la violence et encourage une culture de dialogue et de respect.

Élections 2005

Le processus électoral relève de la compétence du Conseil électoral provisoire (CEP), l'organe mandaté par la constitution haïtienne pour l'organisation des élections en Haïti. Les participants ont invité le CEP et ses partenaires, notamment les Nations Unies et l'Organisation des États américains (OEA), à coordonner plus efficacement leurs actions pour mener à bien l'ensemble du processus électoral. Les participants ont affirmé la nécessité du respect du calendrier électoral annoncé. Le 7 février 2006 constitue la date butoir incontournable à l'entrée en fonction du nouveau président élu.

Malgré les inquiétudes suscitées par les retards dans l'enregistrement des électeurs, les participants ont accueilli avec satisfaction le plan présenté par le CEP et ses partenaires pour l'enregistrement des électeurs, assorti d'un échéancier précis pour l'ouverture des bureaux d'enregistrement. Ils se sont dits encouragés par les progrès réalisés récemment en ce qui concerne l'ouverture de nombreux bureaux d'inscription des électeurs. Au moment de la conférence, le CEP a annoncé que plus de la moitié (213) des bureaux sont fonctionnels et prévoit que la totalité de ceux-ci (424) le sera au plus tard le 15 juillet 2005.

Les participants ont confirmé le financement du budget de plus de 60 millions de dollars américains pour l'ensemble du processus électoral et attendent du CEP et de ses partenaires une gestion rigoureuse du processus électoral selon ce budget final. Ils ont constaté avec satisfaction que le gouvernement a respecté ses engagements en matière de ressources électorales et se sont entendus sur la nécessité pour les donateurs de rendre rapidement disponibles les fonds prévus pour le financement des élections.

Soucieux d'accroître la crédibilité des élections et de renforcer le climat de confiance, les participants ont souligné l'importance de l'observation des élections à l'échelle nationale et internationale. Parallèlement à la tenue de la conférence, un forum sur l'observation électorale et son financement s'est déroulé sous l'égide d'Élections Canada, le 16 juin 2005. Les conclusions du forum seront transmises au gouvernement haïtien et au CEP en vue de l'accréditation de toute mission internationale d'observation électorale.

Cadre de coopération intérimaire

Les participants ont pris note que 11 mois après la Conférence de Washington, près de 400 millions de dollars américains ont été décaissés par les donateurs pour la mise en ouvre du CCI, dans les domaines de la gouvernance politique, de la gouvernance économique, de la relance économique et des services de base. Encouragés par ces premiers résultats, les représentants des différents donateurs ont confirmé leur engagement pour la mise en oeuvre du CCI et leur intérêt envers d'autres engagements au-delà du 30 septembre 2006.

Des exemples concrets de réalisations en cours, ont été cités :

achat et distribution de 2,4 millions de manuels scolaires durant l'année académique 2004-2005 et un appui supplémentaire pour l'achat et la distribution de manuels scolaires pour l'année 2005-2006;

construction et réhabilitation de plus de 200 écoles partout au pays;

amélioration de l'accès à l'eau potable pour de plus de 150,000 foyers ruraux;

réfection et construction de plus de 300 km de routes urbaines, secondaires et rurales entraînant ainsi des chantiers à haute intensité de main d'ouvre.

La Conférence de Montréal a permis au gouvernement intérimaire d'Haïti de présenter ses priorités dans les domaines de la sécurité, de l'énergie, de la prochaine rentrée scolaire et de la création rapide d'emplois. Les donateurs étaient d'accord avec ses priorités, sous réserve de la réaffectation des fonds disponibles dans le CCI.

En ce qui a trait au secteur précis de l'énergie, et parallèlement à la conférence, le gouvernement haïtien et les donateurs intéressés au secteur énergie se sont réunis et ont convenu de la recherche d'une solution immédiate au problème de fourniture d'électricité, tout en travaillant sur les questions de moyen et long termes. À cet effet, un groupe de travail a été constitué sous l'égide du gouvernement intérimaire d'Haïti pour proposer des solutions concrètes d'ici la fin juin 2005.

Conclusion

Les participants de la Conférence internationale de Montréal sur Haïti se sont félicités de la mise en oeuvre du CCI et de la bonne coordination tant entre les donateurs, qu'entre ceux-ci et le gouvernement. Les participants ont convenu de construire sur ces acquis pour élaborer avec le prochain gouvernement élu un plan à long terme au CCI.

Ils ont aussi confirmé leur engagement à appuyer le gouvernement intérimaire et le peuple d'Haïti dans sa recherche de démocratie, de développement économique et social. Ils ont affirmé leur soutien au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et ont pleinement appuyé les actions de la MINUSTAH, en collaboration avec la Police nationale d'Haïti, pour rétablir la sécurité dans le pays, ainsi que les actions du Conseil électoral provisoire pour la tenue d'élections, condition incontournable pour la stabilisation du pays.

La situation actuelle en matière de sécurité et de pauvreté est très préoccupante, mais il existe des moyens de préserver les acquis et d'appuyer les changements positifs qui se réalisent en Haïti. La conférence a permis à tous les intervenants de confirmer leur volonté de s'opposer aux tentatives de déstabilisation de la transition. Les représentants des pays donateurs et amis, des institutions financières et des organisations internationales et régionales ont réitéré leur engagement ferme et à long terme envers Haïti.

Le gouvernement intérimaire d'Haïti a réaffirmé sa volonté de mener à terme le processus de transition, de créer les conditions nécessaires pour que des élections libres, crédibles et transparentes soient réalisées dans les délais requis et de passer le pouvoir le 7 février 2006 à un président légitimement élu.