Le 7 avril 2006
No A/11
LE MINISTRE EMERSON COMMENTERA LA DÉCISION DU TRIBUNAL
AMÉRICAIN DU COMMERCE INTERNATIONAL CONCERNANT
L’AMENDEMENT BYRD
Le ministre du Commerce international et ministre de la Porte d’entrée du Pacifique et
des Olympiques de Vancouver-Whistler, M. David L. Emerson, fera une brève
déclaration et répondra aux questions des médias concernant la décision rendue
aujourd’hui par le Tribunal américain du commerce international.
Le tribunal a jugé que le Service des douanes des États-Unis a violé la loi américaine
en appliquant les dispositions de l’amendement Byrd pour distribuer aux entreprises
américaines les droits de douane perçus sur des produits canadiens.
Événement :
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Point de presse
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Date :
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Le vendredi 7 avril 2006
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Heure :
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16 h 30
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Endroit :
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Foyer de la Chambre des communes
Colline du Parlement
Ottawa (Ontario)
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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Jennifer Chiu
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la Porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca