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<html> <head> <meta name="generator" content="Corel WordPerfect 10"> <meta http-equiv="content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <style> p { margin-top: 0px; margin-bottom: 1px } body { font-family: "Arial", sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: normal; font-style: normal } </style> </head> <body> Le 15 juin 2005 (9 h 30 HAE) No 108 LE MINISTRE PETTIGREW REND PUBLIQUE LA CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS ENTOURANT L’AFFAIRE KAZEMI Le gouvernement du Canada a déposé devant la Chambre des communes une chronologie des événements entourant l’affaire Zahra Kazemi. Ce dépôt répond à la question 135 posée par la députée d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, Mme Alexa McDonough. « La mort de Mme Zahra Kazemi représente bien plus qu’un cas consulaire, a déclaré le ministre Pettigrew. Il s'agit d'un cas de violation flagrante, par un État, des normes et des lois internationales en matière de droits de la personne. Les graves circonstances qui ont entouré son arrestation et son assassinat continuent de faire l'objet d'une attention internationale et de susciter des manifestations de soutien et de solidarité pour que justice soit rendue. » « À quelques jours du deuxième anniversaire de son arrestation devant la prison d’Evin, à Téhéran, je suis d’avis qu’il est dans l’intérêt public de connaître les efforts extraordinaires déployés par leur gouvernement pour que justice soit faite à la suite du meurtre brutal de Mme Kazemi », a ajouté le ministre. Le document d’information en annexe donne la chronologie de certains des principaux événements qui ont entouré la mort de Mme Kazemi, ainsi que des efforts et des démarches du gouvernement du Canada pour amener l'Iran à régler cette affaire et à améliorer, de manière plus générale, son bilan en matière de droits de la personne. La chronologie présente, lorsqu’il est possible et légal de le faire, l’action du gouvernement du Canada jusqu’à maintenant. Dans certains cas, le gouvernement du Canada ne peut divulguer les détails de rencontres et d’entretiens que les fonctionnaires canadiens ont eus avec les représentants d’autres pays et d’organisations, en raison des lois sur la protection de la vie privée et d’impératifs dictés par les relations internationales. - 30 - Un document d’information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Sébastien Théberge Directeur des communications Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Le Service des relations avec les médias Affaires étrangères Canada (613) 995-1874 <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220210829/http://www.international.gc.ca/">http://www.international.gc.ca</a> Document d’information ÉVÉNEMENTS RELATIFS À L'AFFAIRE KAZEMI Le 23 juin 2003, 17 h 40   •         Mme Kazemi est arrêtée pour avoir pris des photos du Centre de détention Evin à Téhéran. Entre le 23 et le 27 juin 2003   •         Selon le rapport que le gouvernement iranien produit par la suite, Mme Kazemi a été interrogée par plusieurs agents de sécurité pendant environ 77 heures après son arrestation. Le 27 juin 2003, 00 h 20   •         Mme Kazemi est admise à l'hôpital Baghiatollah de Téhéran. Le 3 ou le 4 juillet 2003   •         Les autorités iraniennes informent les membres de la famille de Mme Kazemi en Iran de son hospitalisation. Le 7 juillet 2003   •         Les membres de la famille en Iran demandent l'aide de l'ambassade du Canada. •         Des agents consulaires des Affaires étrangères rendent visite à Mme Kazemi à l'Unité des soins intensifs. Le 8 juillet 2003   •         Les agents consulaires se rendent une deuxième fois à l'hôpital pour voir Mme Kazemi. Ils y rencontrent le directeur de l'établissement, avec qui ils parlent de l'état de Mme Kazemi. •         Le Canada demande des informations sur les circonstances ayant mené aux blessures et à l'hospitalisation de Mme Kazemi. Le 9 juillet 2003   •         Un agent consulaire de l'ambassade du Canada rencontre la famille de Mme Kazemi en Iran. Le 10 juillet 2003   •         L'ambassadeur d'Iran au Canada est convoqué à une rencontre avec le sous-ministre des Affaires étrangères. Ce dernier l'informe des graves préoccupations du Canada concernant l'état de Mme Kazemi, requiert la coopération des Iraniens pour l'obtention d'un traitement médical indépendant et réitère la demande du Canada quant à la tenue d'une enquête. •         Les agents consulaires d'Affaires étrangères Canada se rendent une troisième fois à l'hôpital Baghiatolla pour voir Mme Kazemi. Le 12 juillet 2003   •         Le gouvernement iranien annonce le décès de Mme Kazemi par l'entremise de l'Agence de nouvelles de la République islamique (IRNA). •         Le ministre des Affaires étrangères Bill Graham émet un communiqué déplorant avec tristesse la mort de Mme Kazemi. Le 13 juillet 2003   •         Le président de l'Iran, Mohammad Khatami, annonce que les ministres de la Culture et de l'Orientation islamique, de la Justice, ainsi que de l'Information et de la Sécurité mèneront une enquête ministérielle sur les circonstances entourant la mort de Mme Kazemi. •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec le ministre iranien des Affaires étrangères. •         L'ambassadeur du Canada en Iran, Philip MacKinnon, rencontre le directeur général des Affaires consulaires du ministère iranien des Affaires étrangères et demande qu'une enquête transparente soit menée sur les circonstances ayant conduit au décès de Mme Kazemi. Le 14 juillet 2003   •         L'ambassadeur du Canada en Iran, Philip MacKinnon, soulève la question du décès de Mme Kazemi auprès du président du Parlement iranien. •         Le vice-premier ministre du Canada, John Manley, déclare que les relations canado-iraniennes pourraient être affectées si le décès de Mme Kazemi n'est pas expliqué de manière satisfaisante. Le 15 juillet 2003   •         L'ambassadeur MacKinnon rencontre le sous-ministre chargé de l'Europe et de l'Amérique au ministère iranien des Affaires étrangères. Il réitère la demande canadienne d'une enquête transparente sur les circonstances ayant mené au décès de Mme Kazemi. Le 16 juillet 2003   •         Le vice-président de l'Iran, Mohammad Ali Abtahi, annonce que Mme Kazemi est décédée d'une fracture du crâne provoquée par un « coup » reçu pendant son incarcération. •         Le ministre des Affaires étrangères du Canada, Bill Graham, rappelle son homologue iranien Kamal Kharrazi pour lui exprimer les graves préoccupations du Canada concernant la mort de Mme Kazemi et le manque de coopération des autorités iraniennes. •         Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, demande la tenue d'une enquête transparente sur la mort de Mme Kazemi. Il déclare également que les responsables devraient être traduits en justice. Le 20 juillet 2003   •         L'ambassadeur MacKinnon rencontre le directeur général des Affaires consulaires au ministère iranien des Affaires étrangères. Le 21 juillet 2003   •         Le Comité d'enquête présidentiel iranien dépose son rapport sur la mort de Mme Kazemi. •         Le ministre des Affaires étrangères Bill Graham émet un communiqué où il demande que les responsables de la mort de Mme Kazemi soient rapidement traduits en justice. Il y exprime aussi la frustration et la consternation du Canada devant les reports répétitifs du rapatriement de la dépouille de Mme Kazemi. Le 22 juillet 2003   •         L'agence de nouvelles IRNA publie une lettre de Mme Ezzat Kazemi datée du 22 juillet 2003 et dans laquelle celle-ci souhaite que sa fille soit inhumée à Shiraz, en Iran. •         Le ministère des Affaires étrangères convoque le Chargé d'affaires iranien pour obtenir confirmation des rumeurs voulant que Mme Kazemi soit inhumée le 23 juillet 2003 à Shiraz, sa ville natale. •         L'ambassadeur MacKinnon parle au directeur général du Département des Amériques au ministère iranien des Affaires étrangères et proteste contre l'inhumation de Mme Kazemi en Iran, en faisant référence au consensus familial voulant que celle-ci soit inhumée à Montréal, au Canada. Le 23 juillet 2003   •         L'ambassadeur MacKinnon rencontre le directeur général du Département des Amériques au ministère iranien des Affaires étrangères. •         Il est officiellement rapporté que Mme Kazemi a été inhumée quelques heures plus tôt le même jour dans sa ville natale de Shiraz, à la suite de la décision d'un tribunal non identifié. •         Le ministre des Affaires étrangères Bill Graham annonce le rappel de l'ambassadeur du Canada en Iran pour consultations. •         Le premier ministre Jean Chrétien condamne publiquement les autorités iraniennes pour avoir inhumé la dépouille de Mme Kazemi en Iran, contrairement au souhait de son fils, Stephan Hachemi. Le 24 juillet 2003   •         Le Canada explique au ministère iranien des Affaires étrangères le rappel de l'ambassadeur. Le 25 juillet 2003   •         Les officiels iraniens déclarent que le juge Javad Esmaili a déjà commencé son enquête sur la mort de Mme Kazemi. Le 26 juillet 2003   •         Le gouvernement iranien annonce l’'arrestation de cinq personnes relativement à la mort de Mme Kazemi. Le 28 juillet 2003   •         Le Canada demande de l'information sur l'identité des cinq personnes détenues relativement à cette affaire et sur les accusations déposées contre elles. Le 29 juillet 2003   •         Le ministre Graham parle au ministre des Affaires étrangères iranien. Tel que cela a été rapporté par les médias, le gouvernement iranien a affecté un procureur spécial dans cette affaire, et cinq agents de renseignement et agents correctionnels ont été arrêtés. Le 30 juillet 2003   •         Après une réunion du Cabinet, le vice-président iranien Mohammad Ali Abtahi déclare aux reporters que la mort de Mme Kazemi est probablement un meurtre causé par un coup à la tête. •         Dans une entrevue exclusive donnée au quotidien Yas e no, Mme Ezzat Kazemi déclare que c'est à la demande pressante des autorités iraniennes qu'elle a consenti à ce que sa fille soit inhumée à Shiraz. •         La Commission de l'article 90 du Majlis iranien mène sa propre enquête sur la mort de Mme Kazemi, parallèlement à l'enquête judiciaire du juge Esmaili. Le 5 août 2003   •         Deux gardiens de la prison iranienne pour femmes qui étaient détenus en rapport avec la mort de Mme Kazemi sont libérés sous caution. Trois autres personnes restent en détention pour interrogatoire. •         Le ministre Graham parle au secrétaire général de l'ONU Kofi Annan. Le 17 août 2003   •         Le ministre Graham parle au ministre iranien des Affaires étrangères. Le 25 août 2003   •         Citant l'inspecteur de la Cour pénale, The Iranian Labour News Agency (ILNA) — agence de nouvelles iranienne — rapporte que deux interrogateurs iraniens sont détenus relativement à la mort de Mme Kazemi et devraient faire l'objet d'accusations. L'inspecteur aurait déclaré que la mort de Mme Kazemi était un « meurtre quasi-intentionnel ». Le 26 août 2003   •         Le ministère du Renseignement iranien rejette toutes les accusations. Le 27 août 2003   •         Le chargé d'affaires de l'ambassade du Canada rencontre le procureur iranien en chef de la Révolution. Le 28 août 2003   •         Le ministre Graham déclare aux journalistes avoir de la difficulté à accepter que deux simples officiers puissent être accusés de la mort de Mme Kazemi sans que cela ne touche les hauts-gradés qui en ont donné l'ordre et souligne l'importance d'une enquête complète et transparente. Le 31 août 2003   •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec le procureur du système judiciaire à Téhéran. •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec les membres de la Commission de l'article 90 du Majlis. Le 1er septembre 2003   •         Le procureur général adjoint de Téhéran rejette les accusations portées contre les deux agents du ministère du Renseignement, renverse les inculpations du 25 août et demande un complément d'enquête sur ces accusations. •         La Commission de l'article 90 reçoit une lettre du procureur en chef. Elle en étudiera le contenu avant de faire rapport. •         Le chargé d'affaires rencontre le ministre iranien des Affaires étrangères. Le 7 septembre 2003   •         Le chargé d'affaires rencontre le ministre iranien des Affaires étrangères. Le 8 septembre 2003   •         Le chargé d'affaires rencontre le chef adjoint des Relations internationales du système judiciaire iranien. Le 16 septembre 2003   •         Le chargé d'affaires de l'ambassade du Canada rencontre le chef du Secteur international du système judiciaire iranien. Le 22 septembre 2003   •         Un agent du ministère du Renseignement est accusé du « meurtre semi-intentionnel » de Zahra Kazemi. Il est l'un des deux agents précédemment arrêtés et subséquemment relâchés. Le 23 septembre 2003   •         Le chargé d'affaires rencontre le chef des Relations internationales du système judiciaire iranien. Le 29 septembre 2003    •         L'ambassadeur MacKinnon revient à Téhéran avec une lettre du premier ministre Chrétien au président Khatami. Le 1er octobre 2003   •         Une rencontre se tient entre la Mission permanente du Canada à Genève et le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour discuter, entre autres, du dossier des droits la personne en Iran et de l'affaire Kazemi. •         Le chargé d'affaires rencontre le directeur du premier Département des Amériques du ministère iranien des Affaires étrangères. •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec les membres de la Commission de l'article 90 du Majlis. Le 4 octobre 2003   •         Des agents du système judiciaire iranien annoncent que le procès de la personne accusée du meurtre de Mme Kazemi s'ouvrira le mardi 7 octobre. Le 7 octobre 2003   •         Le procès commence. Le prévenu nie catégoriquement l'accusation portée contre lui. Son avocat demande la suspension de la procédure pendant un mois afin d'avoir le temps d'étudier les faits liés à l'accusation. •         L'ambassadeur MacKinnon est présent, comme de nombreux journalistes étrangers. Le 15 octobre 2003   •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec le chef adjoint des Relations internationales du système judiciaire. Le 27 octobre 2003   •         Le Canada annonce son intention de demander un troisième siège réservé aux représentants d'ONG dans la salle d'audience. •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec les membres de la Commission de l'article 90 du Majlis. Fin octobre/début novembre 2003   •         Le Canada entreprend des démarches auprès de partenaires internationaux en vue de la présentation et de l'adoption d'une résolution sur les droits de la personne en Iran à l'Assemblée générale des Nations Unies. Novembre 2003   •         L'ambassadeur MacKinnon rencontre le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression à l'occasion de la visite de ce dernier en Iran. Le 6 novembre 2003   •         Le ministre Graham adresse une lettre à Bertrand Ramcharan, haut- commissaire adjoint aux droits de l'homme. Le 17 novembre 2003   •         Le Canada dépose officiellement une résolution sur la situation des droits de la personne en Iran à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU . Le 21 novembre 2003   •         La Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU adopte la résolution par une large majorité (73 voix pour, 49 voix contre et 50 abstentions). Le 15 décembre 2003   •         Le Canada demande des copies de tous les documents photographiques et de tous les rapports relatifs à l'autopsie pratiquée sur Zahra Kazemi. Le 22 décembre 2003   •         L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution parrainée par le Canada au sujet des droits de la personne en Iran (68 voix pour, 54 voix contre et 51 abstentions). Le 7 janvier 2004   •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec le chef adjoint des Relations internationales du système judiciaire iranien. Le 5 février 2004   •         Table ronde sur l’Iran à Ottawa à l'occasion des consultations annuelles sur les droits de la personne entre AEC et les ONG. Le 20 février 2004   •         Philip MacKinnon, ambassadeur du Canada en Iran, lors d’une mission de liaison à Montréal, rencontre les personnes concernées pour discuter des développements dans l'affaire Kazemi. Le 24 mars 2004   •         Le Canada prononce son intervention annuelle à la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève, et y aborde en particulier la question des droits de la personne en Iran. Les 31 mars et 1er avril 2004   •         Les représentants du Canada soulèvent la question des droits de la personne en Iran, y compris l'affaire Kazemi, auprès des mécanismes spéciaux de l'ONU à la Commission des droits de l'homme à Genève, à savoir le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression et le Groupe de travail sur la détention arbitraire. Le 4 mai 2004   •         Le Canada tente d'obtenir une rencontre avec le chef adjoint des Relations internationales du système judiciaire. Le 24 juin 2004   •         Le ministre des Affaires étrangères Bill Graham téléphone au ministre iranien des Affaires étrangères Kharrazi. Le 25 juin 2004   •         Le ministre des Affaires étrangères Bill Graham adresse une lettre au ministre des Affaires étrangères Kharrazi pour lui demander de revenir sur sa décision de refuser aux Canadiens l'accès au procès Kazemi. Le 6 juillet 2004   •         Le sous-ministre adjoint convoque l'ambassadeur d'Iran et demande une réponse à la lettre du ministre Graham demandant si l'Iran avait repris en considération la demande du Canada d'accueillir des observateurs au procès? Le 14 juillet 2004   •         Le président Khatami fait la déclaration suivante devant les journalistes au sujet du procès Kazemi : « D'après les informations que j'ai reçues, je crois toujours que l'accusé n'est pas coupable. J'espère que le tribunal, avec détermination et courage, nommera le vrai coupable. » •         Le ministre Graham tient une conférence de presse conjointe avec Stephan Hachemi et annonce que l'ambassadeur Philip MacKinnon sera rappelé pour protester contre la décision de l'Iran d'interdire l'accès d'observateurs canadiens au procès Kazemi qui doit s'ouvrir le 17 juillet. Le 16 juillet 2004   •         La presse iranienne annonce que le procès de la personne accusée du meurtre de Zahra Kazemi sera public. Elle ne précise pas si des observateurs étrangers seront admis dans la salle d'audience. Le 17 juillet 2004   •         Le procès de l'accusé du meurtre de Zahra Kazemi s'ouvre à 9 h. •         L'avocate de la famille Kazemi, Mme Shirin Ebadi, plaide qu'il y a eu meurtre au premier degré et que la cause doit par conséquent être entendue par le tribunal pénal provincial, qui compte cinq juges. Le juge fait observer que le prévenu est accusé de meurtre au second degré. Ebadi déclare : « Nous nous réservons le droit de soulever cette objection devant la cour d'appel. » •         L'ambassadeur du Canada Philip MacKinnon (qui n'a pas encore quitté Téhéran), l'ambassadeur des Pays-Bas (pour l'Union européenne) et un diplomate britannique pénètrent dans la salle d'audience et assistent aux procédures. Le 18 juillet 2004   •         Les diplomates étrangers, y compris l'ambassadeur MacKinnon, sont refoulés à l'entrée de la salle d'audience. Ils attendent 90 minutes à l'extérieur. •         Le procès se termine brusquement et le juge Farahani annonce qu'il rendra son verdict dans une semaine. Shirin Ebadi et son équipe d'avocats qui défendent les intérêts de la famille Kazemi protestent contre ce déni de justice et déclarent qu'ils vont porter l'affaire devant les tribunaux internationaux. •         Le ministre Graham confirme le rappel de l'ambassadeur MacKinnon. Le 24 juillet 2004   •         L’IRNA annonce que l'accusé, Reza Ahmadi, a été innocenté. •         D'autres dépêches font savoir que le « prix du sang » sera payé par le trésor public, aucun coupable n'ayant été trouvé. Les 25 et 26 juillet 2004   •         L'Union européenne et l'ONU émettent des déclarations au sujet de l'acquittement. •         Le ministre canadien des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, émet une déclaration : « Ce procès n'a répondu aucunement aux vraies questions concernant la façon dont Mme Kazemi est décédée et n'a pas permis d'amener les auteurs de son assassinat en justice. » Le 26 juillet 2004   •         Le ministre Pettigrew exprime à l'ambassadeur d'Iran son indignation et presse l'Iran d'honorer ses obligations nationales et internationales. Le 27 juillet 2004   •         Le ministre Pettigrew et les fonctionnaires des Affaires étrangères rencontrent Stephan Hachemi et ses avocats. Le 28 juillet 2004   •         La justice iranienne affirme que les blessures à la tête dont est décédée Mme Kazemi ont été causées par un accident. « Après l'acquittement de l'unique accusé, il ne reste qu'une seule option : le décès de feue Zahra Kazemi a été causé par un accident attribuable à une chute de pression sanguine consécutive à une grève de la faim et à une chute sur le sol à partir de la station debout », déclare un communiqué judiciaire. •         Les Affaires étrangères rejettent cette explication, la déclarant dénuée de toute crédibilité. Le 8 août 2004   •         Le Canada demande une copie du communiqué émis par la justice et affirmant que le décès de Zahra Kazemi pouvait être attribué à une grève de la faim de sa part. Début septembre 2004   •         Le Canada entreprend des consultations avec ses partenaires internationaux aux vues similaires et cherche à obtenir des appuis pour présenter une deuxième résolution sur la situation des droits de la personne en Iran à l'Assemblée générale de l’ONU. Le 10 novembre 2004   •         Pour la deuxième année d'affilée, le Canada présente officiellement à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU un projet de résolution sur la situation des droits de la personne en Iran. Le 17 novembre 2004   •         La Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU adopte la résolution parrainée par le Canada sur la situation des droits de la personne en Iran (69 voix pour, 55 contre et 51 abstentions). Le 22 novembre 2004   •         L'ambassadeur du Canada auprès de la mission permanente à Genève rencontre Mme Louise Arbour, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Le 23 novembre 2004   •         Le ministre des Affaires étrangères Pettigrew émet un communiqué annonçant le retour de l'ambassadeur du Canada en Iran, motivé par la nécessité d'être représenté au plus haut niveau possible en Iran pour faire entendre les opinions du Canada et pour assurer une liaison appropriée avec l'équipe juridique de la famille. Le 17 décembre 2004   •         L'Assemblée générale de l'ONU adopte la résolution parrainée par le Canada sur les droits de la personne en Iran par 71 voix pour, 54 voix contre et 51 abstentions. Le 12 janvier 2005   •         Un bref article de l’ILNA annonce que la cour d'appel 34 de la province de Téhéran entendra en appel la cause Kazemi. Du 31 janvier au 6 février 2005   •         Les fonctionnaires de l'ambassade du Canada rencontrent la rapporteure spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes lors de son passage en Iran. Le 3 février 2005   •         Table ronde sur l'Iran à Ottawa durant les consultations annuelles sur les droits de la personne entre AEC et les ONG. Le 8 février 2005   •         L'ambassadeur d'Iran au Royaume-Uni déclare au cours d'une conférence que la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi a été assassinée par des agents de sécurité iraniens et que c'était une erreur. Il se rétracte peu après. •         L'ambassade du Canada en Iran reçoit instruction de réclamer une explication au gouvernement iranien. Le 21 février 2005   •         Un juge et ses assistants entendent la cause Kazemi en appel à huis clos pour décider si l'audience sera publique ou non. Aucune date n'est fixée pour l'audience. Le 7 mars 2005   •         Lors d'une rencontre avec le ministère des Affaires étrangères iranien, le Canada réitère les obligations de l'Iran en matière de droits de la personne dans l'affaire Kazemi. Le 14 mars 2005   •         Dans son intervention devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, le ministre Pettigrew pointe l'Iran du doigt : « L'Iran continue de se soustraire à ses obligations internationales en matière de droits de la personne; le temps est venu pour l’Iran de montrer sa volonté de redresser son bilan dans ce domaine. Les violations des droits de la personne en Iran sont sérieuses, et elles doivent cesser. » Le 15 mars 2005   •         L'ambassadeur du Canada auprès de la mission permanente à Genève rencontre Shirin Ebadi, prix Nobel. Le 24 mars 2005   •         Le Canada prononce son intervention annuelle à Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève, où il aborde expressément la question des droits de la personne en Iran. •         Le Canada critique sévèrement les violations des droits de la personne en Iran au cours de son intervention devant la Commission des droits de l'homme à Genève : « Les deux résolutions adoptées ces deux dernières années par l'Assemblée générale au sujet de l'Iran rendent compte des graves préoccupations exprimées par la communauté internationale sur la situation des droits de la personne dans ce pays. Force nous est de constater que, malheureusement, la situation en Iran, en ce qui a trait au respect des droits de la personne, au développement démocratique et à la bonne gouvernance, ne s'est pas améliorée en 2004. La situation de la liberté d'expression demeure sombre. Les détentions arbitraires continuent, de même que les condamnations à la peine de mort d’adolescents; on signale encore la pratique de l'isolement cellulaire et l'incarcération des prisonniers politiques avec des criminels violents. Les persécutions et les discriminations contre des personnes appartenant à des minorités religieuses nous préoccupent aussi. Le gouvernement de l'Iran a des obligations envers ses citoyens en vertu des instruments internationaux en matière de droits de la personne et de la constitution iranienne. Ces obligations doivent être respectées, et les violations des droits de la personne doivent cesser. » Le 26 mars 2005   •         L'ambassadeur du Canada Gordon Venner présente ses lettres de créance au président Khatami. Le 31 mars 2005   •         L'ambassadeur du Canada Venner rencontre une délégation de juges iraniens en visite à Genève. •         Au cours d'une conférence de presse organisée par Stephan Hachemi et ses avocats, le docteur Shahram Aazam, le médecin urgentiste qui aurait examiné Mme Kazemi à son arrivée à l'hôpital après son interrogatoire, décrit en détail ses observations sur son état. Elles font clairement état de torture et de sévices extrêmes subis durant la détention. •         Le ministre Pettigrew et le premier ministre Paul Martin parlent publiquement des révélations du docteur Aazam et de la stagnation inacceptable de l'affaire Kazemi. Le 5 avril 2005   •         Le ministre Pettigrew parle au ministre des Affaires étrangères d'Iran Kamal Kharrazi. Du 5 au 13 avril 2005   •         Les représentants du Canada soulèvent les déficiences de l'Iran en matière de droits de la personne dans le dialogue avec les mécanismes spéciaux de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, à savoir la rapporteure spéciale sur la violence contre les femmes et le représentant spécial du secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme. Le 6 avril 2005   •         L'ambassadeur du Canada à Téhéran rencontre des représentants du ministère des Affaires étrangères iranien pour donner suite à une conversation téléphonique entre les deux ministres. •         Le gouvernement canadien retire tous ses représentants d'une rencontre commerciale avec des gens d'affaires iraniens pour exprimer son indignation au sujet des derniers développements dans l'affaire Kazemi. •         Les avocats du gouvernement rencontrent à Ottawa les avocats représentant Stephan Hachemi. Le 11 avril 2005   •         La justice iranienne rejette les demandes formulées par le Canada pour obtenir le retour de la dépouille de Mme Kazemi et une autopsie indépendante, faisant valoir que Mme Kazemi était iranienne et que la justice iranienne est seule compétente dans cette affaire. Le 13 avril 2005   •         L'ambassadeur du Canada à Téhéran rencontre les représentants du ministère des Affaires étrangères iranien. </body> </html>

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