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<p><span style="font-family: Arial"><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020658/mailto:jacqueline.larocque@dfait-maeci.gc.ca"></a></span><span style="font-family: Arial" style="font-size: 14pt"><strong>Le 26 janvier 2005 (</strong></span><span style="font-family: Arial" style="font-size: 14pt"><strong><em>19 h 30 HNE</em>)<br>
Nº 17</strong></span></p>
<p><span style="font-family: Arial" style="font-size: 14pt"><strong>DÉCLARATION DU MINISTRE JIM PETERSON DE DAVOS, EN SUISSE</strong></span><span style="font-family: Arial"></span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait aujourd'hui la déclaration
suivante à l'occasion du Forum économique mondial, à Davos, en Suisse :</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">« Les récentes déclarations des États-Unis sont non seulement fausses et sans fondement,
mais elles compromettent au plus haut point le règlement à long terme du différend sur le
bois d'œuvre résineux. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial">« Les droits prélevés illégalement devront être remboursés. »</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">La législation américaine et l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) obligent les
États-Unis à rembourser les droits qui ont été prélevés.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Dans tous les différends survenus jusqu'ici dans le cadre de l'ALE (Accord de libre- échange
entre le Canada et les États-Unis) et de l'ALENA, qu'il s'agisse de la viande de porc, de porcs
vivants ou de framboises, les États-Unis ont toujours remboursé les droits perçus lorsque la
décision à la base de cette perception a été jugée non conforme à l'ALENA. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Les États-Unis remboursent également les droits dans les affaires déférées aux tribunaux
nationaux. Le Canada n'aurait jamais négocié une entente lui réservant un traitement pire
que celui que lui accorderaient les tribunaux américains.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Les autres déclarations voulant que les mesures américaines de mise en œuvre de la
décision de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) supplanteraient une éventuelle
décision de l'ALENA sont également fausses. Comme l'a reconnu le représentant au
Commerce des États-Unis, M. Robert Zoellick, les processus de l'OMC et de l'ALENA servant
à déterminer l'existence d'un préjudice sont distincts. De plus, nous ne croyons pas que les
mesures américaines respectent la décision de l'OMC, et nous allons les contester devant
cette instance.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Au moment de la négociation de l'ALE et de l'ALENA avec les États-Unis, les deux parties ont
reconnu que leurs relations commerciales devaient reposer sur un solide respect de la règle
de droit. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis sur des dossiers comme celui du
règlement des différends, comme en ont convenu le président George Bush et le premier
ministre Paul Martin.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">La position du Canada demeure la même -- nous avons toujours été ouverts à la
négociation, mais nous n'accepterons un règlement négocié que s'il est dans le meilleur
intérêt du Canada. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Pas plus tard qu'aujourd'hui à Davos même, le ministre Peterson a discuté de la question
avec son homologue du Québec, le ministre du Développement économique et régional
Michel Audet. Et dans les prochains jours, il réaffirmera la position du Canada auprès du
représentant au Commerce des États-Unis, M. Robert Zoellick, et du sous-secrétaire au
Commerce des États-Unis, M. Grant Aldonas.</span></p>
<p style="text-align: CENTER"><span style="font-family: Arial"></span><span style="font-family: Arial">- 30 -</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</span></p>
<p><span style="font-family: Arial">Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020658/http://www.international.gc.ca/">http://www.international.gc.ca</a></span></p>
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