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<p><span style="font-size: 14pt"><strong>Le 10 octobre 2005 (</strong></span><span style="font-size: 14pt"><strong><em>18 h HNE</em>)<br>
Nº 183</strong></span></p>
<p style="text-align: CENTER"><span style="font-size: 14pt"><strong> LE CANADA ET LES MEMBRES DE L'OMC TRAVAILLENT AU PROGRÈS DES
NÉGOCIATIONS</strong></span><span style="font-size: 14pt"></span></p>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Andy
Mitchell, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante au terme des pourparlers qui se sont tenus à l'Organisation mondiale
du commerce (OMC), à Zurich, en Suisse, relativement à la proposition américaine sur les subventions à l'exportation de
produits agricoles :</p>
<p>« Pour les producteurs canadiens, les négociations de Doha sur l'agriculture offrent une possibilité réelle d'égaliser les
chances sur le plan international. Depuis le début des négociations, le Canada tente d'obtenir l'élimination la plus rapide
possible des subventions à l'exportation, la réduction au niveau le plus bas possible, voire l'élimination, de toutes les
formes de mesures de soutien internes qui entraînent des distorsions du commerce ainsi qu'une amélioration importante de
l'accès aux marchés pour tous les produits agricoles et alimentaires. Nous sommes également déterminés à défendre la
capacité des producteurs de choisir le mode de mise en marché de leurs produits.</p>
<p>« L'une de nos grandes priorités est d'obtenir d'importantes réductions des mesures de soutien internes qui entraînent des
distorsions du commerce, en particulier par l'Union européenne et les États-Unis, qui consacrent les sommes les plus
importantes à ces mesures. Les négociations étaient dans une impasse et le Canada apprécie que les États-Unis aient pris
des mesures afin de les relancer.</p>
<p>« Leurs nouvelles idées au sujet des mesures de soutien interne, notamment celles proposées pour réduire les montants
relatifs aux subventions de la "catégorie bleue", de la "catégorie orange" et <em>de minimis</em>, constituent une contribution
importante et nous espérons que leur initiative mènera à des réformes et à des changements en profondeur aux programmes
de soutien agricole.</p>
<p>« Au fil des négociations, le Canada continuera de demander des réductions importantes dans les niveaux actuels de
dépenses internes pour les mesures de soutien. Nous travaillerons aussi en vue de la mise en œuvre de mesures de
discipline destinées à régir les paiements de la catégorie bleue afin de s'assurer que ceux-ci aient moins d'effets de
distorsion que les paiements de la catégorie orange. </p>
<p>« Nous accueillons favorablement la suggestion d'éliminer les subventions à l'exportation d'ici 2010. L'élimination de
toutes les formes de subventions à l'exportation de produits agricoles est un objectif du Canada depuis de nombreuses
années. Bien que le Canada soit prêt à aborder les problèmes de financement relatifs aux entreprises commerciales d'État
(ECE) axées sur l'exportation, nous croyons fermement que rien ne justifie la mise en place de mesures de discipline
supplémentaires à l'égard d'ECE telles que la Commission canadienne du blé. Toute une série de décisions ont confirmé
que les pratiques commerciales de cet organisme sont équitables.</p>
<p>« Il reste beaucoup de travail à faire sur l'accès aux marchés, en particulier sur le traitement qu'il convient de donner aux
produits sensibles, entres autres la nécessité d'assurer une flexibilité. Au cours des prochains jours, nous devrons porter une
plus grande attention à ces questions.</p>
<p>« La rencontre d'aujourd'hui a aussi permis de faire des progrès par rapport aux objectifs du Canada à l'égard d'une
formule de réduction tarifaire qui procurera un accès véritable au marché aux produits non agricoles de même que d'un
processus qui permettra aux services canadiens d'obtenir un accès commercial d'importance. De plus, en ce qui a trait au
développement, le Canada a fait ressortir l'importance d'avoir des règles et d'assurer la circulation.</p>
<p>« En conséquence, il reste beaucoup à faire si les modalités doivent être mises au point pour la rencontre ministérielle de
Hong Kong, qui est prévue pour décembre 2005. Le Canada s'est engagé à travailler, tant au niveau politique qu'à celui des
fonctionnaires, pour que les négociations débouchent sur un résultat utile. Nous espérons que cette initiative donnera aux
négociations sur l'agriculture une impulsion dont elles ont grand besoin, une impulsion dont nous avons un urgent besoin.<span style="font-family: Arial"> »</span></p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020739/http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agboxes_f.htm"></a>De plus amples renseignements sur la terminologie de l'Organisation mondiale du commerce relative à l'agriculture sont
disponibles en ligne à l'adresse suivante : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020739/http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agboxes_f.htm">http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agboxes_f.htm</a>.</p>
<p>L'Honorable Andy Mitchell<br>
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire<br>
</p>
<p>L'Honorable Jim Peterson<br>
Ministre du Commerce international<br>
</p>
<p style="text-align: CENTER">- 30 -</p>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020739/http://www.international.gc.ca/">http://www.international.gc.ca</a></p>
<p>Elizabeth Whiting<br>
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire<br>
(613) 759-1761</p>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Agriculture et Agroalimentaire Canada<br>
1 866 345-7972</p>
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