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<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 7 novembre 2005 (<i>14 h 15 HNE</i>)<br>
Nº 208</span></span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">LE CANADA DÉPOSE UN MÉMOIRE QUI S'OPPOSE AUX TACTIQUES
AMÉRICAINES VISANT À RETARDER LA CONCLUSION DU
DIFFÉREND SUR LE BOIS D'ŒUVRE </span></span></span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui que le
Canada a déposé un mémoire s’opposant à la demande de dernière minute du
département américain du Commerce (DOC) en vue d’obtenir des éclaircissements sur
la récente décision du groupe spécial de l’ALENA chargé des subventions.</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« De toute évidence, les États-Unis cherchent à gagner du temps afin d’éviter
l’inévitable, a déclaré le ministre Peterson. Le DOC n’aurait pas conclu à l’existence de
subventions s’il s’était conformé aux instructions du groupe spécial. Le Canada
s’oppose à la demande du DOC. Nous continuons d’insister pour que les droits soient
remboursés aux Canadiens et que l’ALENA soit respecté. »</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Au lieu de suivre les instructions du groupe spécial de l’ALENA, soit de produire une
détermination sur renvoi en matière de subventions le 28 octobre 2005, le DOC a
demandé au groupe spécial de préciser sa décision du 5 octobre 2005 et de prolonger
le délai de réponse accordé aux États-Unis. De plus, il a demandé l’autorisation de
déposer sa détermination sur renvoi 10 jours après réception des éclaircissements du
groupe spécial.</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le 5 octobre, le groupe spécial a communiqué au DOC des instructions claires sur la
façon de calculer le niveau de subvention. Il lui a ordonné de changer seulement un
élément dans le calcul des droits compensateurs et de rendre une nouvelle
détermination au plus tard le 28 octobre.</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le dépôt du mémoire du Canada devant le groupe spécial de l’ALENA résulte de la
réunion qui a eu lieu le lundi 31 octobre 2005 à Toronto entre le ministre Peterson et
l’équipe juridique canadienne.</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« Depuis le mois d’août, nous exhortons les États-Unis à respecter l’ALENA, a ajouté le
ministre Peterson. Pourquoi saper tous les bénéfices que l’ALENA apporte aux deux
pays en en ignorant les règles? »</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Dans une décision rendue le 10 août dernier, le Comité de contestation extraordinaire
(CCE) de l’ALENA a confirmé effectivement que les États-Unis n’avaient pas réussi à
prouver que l’industrie américaine subit un préjudice ou une menace de préjudice à
cause des importations de bois d’œuvre canadien. Compte tenu de cette décision, les
États-Unis sont contraints de révoquer les ordonnances d’imposition de droits
compensateurs et antidumping, de rembourser les dépôts reçus et de mettre fin à toute
révision administrative en cours. Le Canada a déposé un recours au Tribunal de
commerce international des États-Unis puisque ces derniers refusent de se conformer
à la décision du CCE.</span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">- 30 -</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
</span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020836/http://www.international.gc.ca/"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></span></a><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="color: #000000"></span></span></p>
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