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<p><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 15 novembre 2005 (<i>11 h 35 HNE</i>)<br>
Nº 216</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">LE CANADA PORTERA EN APPEL LES CONCLUSIONS DU GROUPE
SPÉCIAL DE L'OMC SUR LE BOIS D'ŒUVRE</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a confirmé aujourd'hui que le
Canada portera en appel les conclusions du groupe spécial de l'OMC saisi de l'affaire
sur le préjudice, qui a jugé que les États-Unis se sont conformés à leurs obligations en
vertu de l'OMC. Il a souligné que ces derniers demeurent légalement tenus d'honorer
leurs engagements en vertu de l'ALENA.</p>
<br>
<p>« Les conclusions du groupe spécial de l'OMC ne changent en rien le fait que les
procédures entreprises aux termes de l'ALENA — qui a force exécutoire en droit
américain — ont déjà établi que rien n'autorisait en premier lieu les États-Unis à
imposer des droits sur le bois d'œuvre canadien, a expliqué le ministre. Les conclusions
du groupe spécial de l'OMC portent sur d'autres obligations juridiques, et les États-Unis
ne peuvent les invoquer pour se soustraire à leurs obligations en vertu de l'ALENA. »</p>
<br>
<p>Le 10 août 2005, une décision du Comité de contestation extraordinaire (CCE) de
l'ALENA a de fait confirmé que les États-Unis n'avaient pu prouver que les importations
de bois d'œuvre canadien menaçaient de causer un préjudice à leur industrie. Par
conséquent, les États-Unis sont légalement tenus de révoquer les ordonnances
d'imposition de droits antidumping et compensateurs, de rembourser les dépôts versés
et de mettre fin à toutes les révisions administratives en cours. Le Canada conteste le
refus des États-Unis de se conformer à la décision du CCE devant le Tribunal
américain du commerce international (CIT), qui a le pouvoir d'obliger la révocation des
ordonnances d'imposition de droits et le remboursement des dépôts reçus jusqu'à
présent.</p>
<br>
<p>« Notre priorité demeure l'appel introduit auprès du Tribunal américain du commerce
international, a indiqué le ministre Peterson. Le CIT examinera si les États-Unis se
conforment à leurs lois nationales, et nous n'avons aucun doute qu'il tranchera en
faveur du Canada et obligera les États-Unis à révoquer les ordonnances d'imposition
de droits et à rembourser les dépôts reçus à ce jour. » </p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020742/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
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