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<p><span style="font-weight: bold"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline"></span></span></span><span style="font-weight: bold"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt">Le 1<sup>er</sup> février 2005 (<i>17 h 40 HNE</i>)<br>
Nº 22</span></span></span></span></p>
<br>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt">LE CANADA ACCUEILLE FAVORABLEMENT LE RAPPORT DE LA
COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUÊTE SUR LE DARFOUR
MISE SUR PIED PAR LES NATIONS UNIES</span></span></span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, a fait aujourd’hui la déclaration
suivante relativement au rapport des Nations Unies sur le Darfour : </span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« Le Canada se réjouit du rapport de la Commission internationale d’enquête sur le
Darfour. Le rapport indique que le gouvernement du Soudan et les groupes rebelles au
Darfour ont commis de graves violations des droits de la personne et du droit
international humanitaire dans cette région. </span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« La Commission a conclu que le gouvernement du Soudan, soit directement, soit par
l’entremise des milices sous son contrôle, n’a pas mené une politique de génocide au
Darfour. Elle a cependant établi que des crimes aussi graves, comme des crimes de
guerre et des crimes contre l’humanité, y ont été commis. </span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« Le gouvernement du Canada appuie sans réserve la recommandation de la
Commission voulant que le Conseil de sécurité renvoie immédiatement la situation au
Darfour à la Cour pénale internationale (CPI). Il est vital de reconnaître que les crimes
contre l’humanité et les crimes de guerre, entre autres, ne sont pas moins graves que
le génocide, et que leurs auteurs doivent en être tenus responsables.</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« Le Canada est un ardent défenseur de la CPI. Elle constitue à son avis l’instrument
juridique international le plus approprié pour donner suite aux conclusions de ce rapport
et pour traduire en justice les auteurs de ces crimes haineux. Nous continuons
d’exhorter toutes les parties impliquées dans les négociations de paix à maintenir leur
engagement envers ce processus et à garantir le respect des droits de la personne et
du droit international humanitaire. »</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">La Commission internationale d’enquête sur le Darfour avait été établie par le Conseil
de sécurité de l’ONU le 18 septembre 2004. Elle avait pour mandat d’enquêter sur les
violations des droits de la personne et du droit international humanitaire au Darfour, de
déterminer si des actes de génocide y ont été commis, et d’identifier les auteurs de ces
violations afin qu’ils soient déférés à la justice. L’enquête s’est déroulée d’octobre 2004
à janvier 2005. La Commission a présenté son rapport à la Haut-Commissaire aux
droits de l’homme le 25 janvier. Le rapport a ensuite été remis aux membres du Conseil
de sécurité le 31 janvier, et rendu public le 1<sup>er</sup> février.</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">- 30 -</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Sébastien Théberge<br>
Directeur des communications<br>
Cabinet du ministre des Affaires étrangères<br>
(613) 995-1851</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Le Service des relations avec les médias<br>
Affaires étrangères Canada<br>
(613) 995-1874<br>
</span></span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221033440/http://www.international.gc.ca/"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></span></a><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="color: #000000"></span></span></p>
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