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<p><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 16 novembre 2005 (<i>14 h 20 HNE</i>)<br>
Nº 220</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">BOIS D’ŒUVRE : LE GROUPE SPÉCIAL DE L’ALENA CHARGÉ DE
L’AFFAIRE DES DROITS COMPENSATEURS REJETTE LES MOTIONS
AMÉRICAINES</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait cette déclaration
aujourd’hui au sujet du rejet, par le groupe spécial de l’ALENA chargé de l’affaire des
droits compensateurs, d’une requête en clarification de la dernière décision du groupe
spécial en ce qui regarde le bois d’œuvre, présentée par le département américain du
Commerce (DOC).</p>
<br>
<p>« Le Canada s'oppose avec vigueur à toute tentative visant à gagner du temps. Nous
allons maintenir la pression afin de faire respecter l'ALENA. Les États-Unis se voient
offrir aujourd'hui une excellente occasion d’affirmer leur engagement à l'égard du traité
qu'ils ont signé, c'est aussi simple que cela.</p>
<br>
<p>« Le 5 octobre, le groupe spécial a donné au DOC des instructions claires sur la façon
de calculer le niveau de subventionnement prétendu. Aujourd’hui, le groupe spécial a
confirmé ses instructions antérieures et ordonné au DOC de produire une nouvelle
décision au plus tard le 23 novembre 2005.</p>
<br>
<p>« Le DOC doit maintenant se conformer aux instructions du groupe spécial et produire
une décision concluant que la production canadienne de bois d’œuvre résineux n’est
pas subventionnée. Il va de soi qu’avec des échanges à la frontière de près de
2 milliards de dollars chaque jour, c'est toute l'Amérique du Nord qui bénéficiera du
règlement de ce différend.</p>
<br>
<p>Le 28 octobre 2005, le DOC a signifié au groupe spécial chargé de l’affaire des
subventions sur le bois d’œuvre résineux une motion lui demandant des
éclaircissements sur ses instructions du 5 octobre. Le DOC demandait aussi
l’autorisation de déposer sa décision sur renvoi 10 jours après avoir reçu les
éclaircissements du groupe spécial. Le 4 novembre 2005, le Canada a présenté au
groupe spécial un mémoire dans lequel il lui demandait de rejeter la motion américaine.
Le 16 novembre, le groupe spécial a rejeté la requête en clarification des États-Unis et
ordonné au DOC de produire sa décision sur renvoi au plus tard le 23 novembre.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020444/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
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