<html>
<head>
<meta name="generator" content="Corel WordPerfect 10">
<meta http-equiv="content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
<style>
p
{
margin-top: 0px;
margin-bottom: 1px
}
body
{
font-family: "Arial", sans-serif;
font-size: 12pt;
font-weight: normal;
font-style: normal
}
</style>
</head>
<body>
<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 13 janvier 2005 (<i>10 h 15 HNE</i>)<br>
Nº 6</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">BOIS D'ŒUVRE </span><span style="font-size: 14pt"> : LE CANADA INTENSIFIE LES
PRESSIONS SUR LES ÉTATS-UNIS</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui que le
gouvernement du Canada engagera une procédure de contestation, en vertu de
l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), des conclusions finales de la
première révision administrative des droits compensateurs imposés par les États-Unis
sur le bois d’oeuvre importé du Canada. </p>
<br>
<p>« Les Canadiens sont consternés, à juste titre, par les récentes actions des États-Unis
dans le dossier du bois d’oeuvre, a indiqué le ministre Peterson. Le Canada continuera
à contester ces actions et à veiller à ce que les États-Unis respectent leurs obligations
commerciales internationales. Le système commercial international est fondé sur des
règles prévisibles et transparentes qui doivent être respectées. Le gouvernement du
Canada continuera à travailler avec les provinces, les territoires et l’industrie afin de
mettre un terme à ce différend. »</p>
<br>
<p>À l’issue de sa révision administrative, dont les résultats ont été rendus publics le
14 décembre 2004, le département américain du Commerce a ramené le taux
des droits compensateurs à 17,18 p. 100, soit un peu moins que le taux initial
de 18,79 p. 100.</p>
<br>
<p>Par ailleurs, le gouvernement du Canada a déposé un avis de son intention de faire
appel, devant le Tribunal du commerce international des États-Unis, de la
détermination de l’existence d’une menace de préjudice rendue le 24 novembre 2004
par la Commission américaine du commerce international (CCI). Le Canada a
également notifié son intention de contester les nouvelles ordonnances en matière de
droits compensateurs et de droits antidumping qui ont été modifiées pour correspondre
à la nouvelle détermination de la CCI.</p>
<br>
<p>De plus, le 30 décembre 2004, le Canada a contesté les mesures prises par les États-Unis pour mettre en application la décision de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) dans l’affaire sur les subventions. Pour préserver son droit de
rétorsion, le Canada a également sollicité l’autorisation d’exercer des représailles,
d’une valeur allant jusqu’à 200 millions de dollars canadiens, contre des produits
importés des États-Unis. Cette somme représente l’incidence commerciale sur les
exportateurs canadiens du refus des États-Unis de mettre en oeuvre comme il se doit
la décision de l’OMC dans cette affaire. Des mesures de rétorsion ne seront
envisagées que dans l’éventualité où le Canada aurait gain de cause dans cette
procédure.</p>
<br>
<p>Dans la procédure de l’ALENA portant sur la question du préjudice, les États-Unis
avaient demandé la formation d’un Comité de contestation extraordinaire après que la
CCI eut conclu que le bois d’oeuvre importé du Canada ne menace pas de causer un
préjudice à l’industrie américaine. Le Canada a choisi ses membres qui doivent faire
partie du Comité et presse les États-Unis de faire de même afin d’éviter d’autres
retards dans cette affaire.</p>
<br>
<p>Le ministre Peterson continuera à consulter régulièrement ses homologues des
provinces et des territoires ainsi que les représentants de l’industrie afin de favoriser
l’élaboration d’une position pancanadienne sur les éléments nécessaires pour parvenir
à un règlement durable du différend.</p>
<br>
<p>Le gouvernement du Canada continuera à chercher d'autres moyens de défendre les
intérêts canadiens aux États-Unis, comme la prise éventuelle de mesures de rétorsion
relativement à l'amendement Byrd et le lancement de journées de promotion du
commerce, qui se fonderont sur d'autres activités de sensibilisation déjà en cours.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220204938/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
</body>
</html>
