Le 23 mai 2005 (18 h 40 HAE)
Nº 94
LE GROUPE SPÉCIAL DE L'ALENA RÉITÈRE QUE LES DROITS
COMPENSATEURS DES ÉTATS-UNIS SUR LE BOIS D'ŒUVRE
SONT ILLÉGAUX
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a salué aujourd’hui la
décision du groupe spécial de règlement des différends de l'ALENA selon laquelle les
droits compensateurs imposés par le département du Commerce des États-Unis sur le
bois d'œuvre résineux canadien contreviennent aux lois américaines. Le groupe spécial
de l'ALENA a signifié au département du Commerce qu’il doit corriger sa détermination
de subvention.
« Nous sommes heureux de la décision du groupe spécial de l’ALENA, qui a jugé que
les droits compensateurs américains sont contraires à la loi américaine », a déclaré le
ministre Peterson.
À la suite des trois décisions antérieures du groupe spécial de l'ALENA dans ce
dossier, le département du Commerce a abaissé la détermination de subvention
originale de 18,79 % à 1,88 %. Les exportateurs canadiens continuent néanmoins de
verser un taux de droit compensateur injustifié de 16,37 %, imposé par le département
du Commerce à la suite de sa révision administrative des ordonnances relatives aux
droits compensateurs en décembre 2004. Le Canada maintient que la production
canadienne de bois d'œuvre n'est pas subventionnée.
Pour plus de renseignements sur les contestations engagées par le Canada contre les
États-Unis devant l'Organisation mondiale du commerce et en vertu de l'ALENA, prière
de consulter la page suivante :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp
Au sujet du dossier du bois d'œuvre en général, on peut consulter la page suivante :
http://www.boisdoeuvre.gc.ca
La décision du groupe spécial de l'ALENA se trouve à l'adresse suivante :
http://www.nafta-sec-ALENA.org.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
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