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<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 31 mai 2005 (<i>10 h HAE</i>)<br>
Nº 99</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">LE CANADA SOLLICITE L'AVIS DU PUBLIC SUR UNE ÉVENTUELLE
HAUSSE DE CERTAINS DROITS APPLICABLES EN VERTU DU TARIF
DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé aujourd'hui que le
gouvernement du Canada sollicite l'avis du public sur une liste de produits qui
pourraient être visés par des droits de douane plus élevés en réaction à l'augmentation
de certains tarifs douaniers par l'Union européenne (UE).</p>
<br>
<p>L'admission de 10 nouveaux pays au sein de l'UE en mai 2004 a donné lieu à une
harmonisation des tarifs douaniers de ces pays à ceux de l'Union européenne. Dans
certains cas, cette harmonisation s'est traduite par des tarifs douaniers plus élévés pour
les exportateurs canadiens. En vertu des règles de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), le Canada peut exiger une compensation au titre de ces coûts
additionnels. Des consultations sont en cours pour s'assurer que le Canada dispose de
toutes les options possibles dans l'éventualité où le Canada et l'UE ne pourraient
s'entendre sur une indemnisation pour ce préjudice financier. </p>
<br>
<p>« Même si le Canada a bon espoir que les négociations en cours avec l'UE répondront
aux préoccupations du Canada, nous ne devons écarter aucune possibilité », a indiqué
le ministre Peterson. </p>
<br>
<p>Conformément aux règles de l'OMC, dans l'éventualité d'un échec des négociations
bilatérales en cours, le Canada a jusqu'au 1<sup>er</sup> août 2005 pour décider de hausser ou
non les droits applicables à certains produits au titre du Tarif de la nation la plus
favorisée (NPF). Le tarif NPF est le tarif appliqué par le Canada sur les produits ne
bénéficiant pas d’accords tarifaires préférentiels, tel que l'Accord de libre-échange
nord-américain, ni de conditions spéciales comme celles accordées aux pays en
développement.</p>
<br>
<p>Un avis publié dans la <i>Gazette du Canada</i> invite les Canadiennes et les Canadiens à
formuler leurs observations sur cette question d'ici le 25 juin 2005. </p>
<br>
<p>Le Canada et l'UE négocient depuis mars 2004 une entente d'accès au marché afin de
remédier à la situation actuelle.</p>
<br>
<p>Dès 10 h 15 aujourd’hui, on pourra consulter le site Web des consultations publiques
du ministère des Finances à l'adresse suivante:
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221015851/http://www.fin.gc.ca/activty/consult/MNFtar_f.html"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.fin.gc.ca/activty/consult/MNFtar_f.html</span></span></a><span style="color: #000000">.</span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000">- 30 -</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Andrea Lanthier<br>
Attachée de presse<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
</span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221015851/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
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</html>
