Université : Université du Québec à Montréal
Cours : JUR-1040 - Initiation au droit public
Professeur : Me Rachel Chagnon
Date de soumission : Mercredi, 29 novembre 2006
Résumé de la discussion
Problèmes identifiés :
La lecture des interventions faites dans le forum de discussion permet de constater qu’une grande part des préoccupations exprimées concernait les armes légères, principalement :
Le manque de transparence des États dans les transactions liées à la vente et à l’achat d’armes;
La restriction insuffisante de l’offre d’armes;
Les problèmes liés à la pauvreté mais plus particulièrement à l’instabilité politique que l’extrême pauvreté peut engendrer, lorsqu’elle n’en est pas la conséquence;
Les problèmes à identifier la quantité d’armes en circulation. Il est difficile de contrôler la contrebande et le commerce illicite, de plus il existe une collaboration occulte entre certains États et les groupes armés.
Dans le domaine de l’armement nucléaire, le manque d’équilibre entre les forces en présence semble être le principal frein à un réel dialogue sur le désarmement.
Points de vue en commun/divergents :
Une majorité d’intervenants pense qu’une plus grande transparence s’impose et qu’il faut privilégier une approche globale en matière de désarmement. Il faut établir un meilleur dialogue avec les États considérés rebelles. Il existe un paradoxe à l’heure actuelle dans les discours des pays possédant la bombe atomique. Ces derniers veulent interdire l’accès à l’armement nucléaire sans toutefois démanteler leur propre arsenal. Toutefois, tous ne s’entendent pas sur la nécessité d’un désarmement global. Les intervenants ont aussi constaté qu’il semblait y avoir peu de moyen à l’heure actuelle afin d’assurer une mise en œuvre efficace des ententes en matière de désarmement.
Armes légères :
Tous ne s’entendent pas sur une restriction de l’accès aux armes. Le droit à la légitime défense est souvent invoqué. Une bonne part du débat s’est d’ailleurs concentrée sur le droit des civiles à avoir une arme. Certains ont souligné que la possession d’armes n’est pas synonyme d’une plus grande protection, ce particulièrement pour les femmes et les enfants.
Nos réponses aux questions de la discussion en ligne
Le rôle du Canada afin de mieux encourager l'élimination des armes nucléaires à l'échelle mondiale : Le Canada est déjà un acteur engagé dans la mise sur pied du Traité de non prolifération des armes atomiques (TNP). Il doit donc rester fidèle à son statut de pays pacifiste et rappeler aux autres pays qu’il est possible d’offrir sécurité et protection à ses citoyens sans nécessairement détenir l’arme nucléaire. Une adhésion élargie au TNP serait facilitée si les pays officiellement détenteurs de l’arme nucléaire acceptaient de prendre des mesures afin de réduire voir faire disparaître leur arsenal.
Le lien entre la politique du Canada à l’égard des armes légères et les questions liées à l’âge et au sexe : Il est reconnu que les femmes et les enfants constituent des populations particulièrement vulnérables. La protection économique et sociale de ces populations dans les pays politiquement à risque devrait être une priorité. Un tel engagement permet d’agir à la source en s’attaquant à l’origine des problèmes liés à l’instabilité politique et ainsi à apaiser les risques de conflits potentiels. De plus, les enfants représentent désormais un risque potentiel d’escalade des conflits puisqu’ils sont de plus en plus recrutés afin de venir grossir les rangs des groupes armés.
Recommandations :
Nous pensons que le Canada doit faire la promotion d’une plus grande transparence et d’une plus grande équité dans les négociations et la mise en œuvre des traités liés au désarmement.
Assurer une plus grande transparence dans tous les domaines du désarmement
Encadrer davantage la vente d’armes, entre autres, en rendant obligatoire le marquage des armes vendues;
Encourager la mise sur pied de mode de surveillance de l’arsenal mondial, entre autres, par la mise sur pied de registres internationaux;
Encadrer la vente de munition;
Sanctionner les acteurs directement responsables de la diffusion des savoirs techniques facilitant l’accès à un arsenal nucléaire ou biologique;
Prendre position en vue de dénoncer le recours aux enfants soldats, et, offrir des ressources spécifiques afin de participer au désarmement et à la réhabilitation de ces enfants.
Au Canada, la vente d’armes légères devrait être prohibée à l’égard de personnes ayant des antécédents de violence.
Devenir un acteur plus actif dans la promotion de la réduction des arsenaux
Faire la promotion d’un désarmement nucléaire globale;
Encourager un encadrement qui distingue plus clairement entre les usages civile et militaire de l’énergie nucléaire;
Encourager des ajustements au TNP afin d’augmenter l’imputabilité des pays possédant l’arme nucléaire;
Encourager les programmes de micro désarmement.
