Le 22 mars 2002

LE CANADA DEMANDE LA TENUE D'UNE ENQUÊTE

SUR LES IMPORTATIONS D'ACIER

Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), John McCallum, et le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada lançait une enquête de sauvegarde portant sur les importations d'acier de toutes provenances.

Le gouvernement a confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le mandat d'effectuer une enquête afin d'établir si la hausse des importations de certains produits de l'acier causaient ou étaient susceptibles de causer un préjudice aux producteurs d'acier canadiens.

« Le Canada a l'un des marchés les plus ouverts du monde pour ce qui est des produits de l'acier; par contre, notre gouvernement ne laissera pas notre marché être envahi par des produits de l'acier réacheminés, a déclaré M. McCallum. C'est la raison pour laquelle nous avons confié au TCCE la tâche de déterminer si les importations d'acier causaient un préjudice aux producteurs canadiens. »

Le gouvernement craint un réacheminement éventuel d'acier produit à l'étranger vers le marché canadien à la suite de la décision prise par les États-Unis le 5 mars d'imposer des droits de douane pouvant atteindre 30 % sur certains produits de l'acier. Ces droits de douane auront pour effet de restreindre l'accès de l'acier importé au marché américain, d'où le risque qu'un volume important d'acier produit à l'étranger soit réacheminé vers le Canada.

« La production d'acier surpasse la demande à l'échelle mondiale. Le Canada appuie totalement les initiatives multilatérales en vue de corriger cette situation, de concert avec l'Organisation de coopération et de développement économiques », a indiqué le ministre Pettigrew.

Il a ajouté : « Si le TCCE établit que les importations d'acier causent un préjudice aux producteurs nationaux, notre gouvernement est décidé à prendre les mesures qui s'imposeront pour remédier à la situation, en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. »

Le secrétaire d'État McCallum a dit que l'enquête de sauvegarde constituait une première étape nécessaire pour déterminer si des mesures additionnelles étaient requises.

Le TCCE dispose de 105 jours pour faire part de ses constatations. Si un préjudice est constaté, il aura 45 jours supplémentaires pour recommander des recours.

Pendant que se déroulera l'enquête, le gouvernement continuera de surveiller de près l'évolution des importations, de manière à imposer des mesures provisoires s'il observe d'importants réacheminements de produits.

Le document d'information ci-joint précise quels sont les produits visés par l'enquête du TCCE.

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Pour de plus amples renseignements :

Jean-Michel Catta

Division des affaires publiques et des opérations

Ministère des Finances

(613) 996-8080

Stephen Dyck

Bureau du secrétaire d'État (Institutions financières internationales)

(613) 996-7861

Sébastien Théberge

Cabinet du ministre du Commerce international

(613) 992-7332

Le Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

PRODUITS FAISANT L'OBJET D'UNE ENQUÊTE

1. Les produits plats en acier au carbone et en acier allié qui comprennent les tôles fortes; les tôles laminées à chaud, en feuilles et en bobines; les tôles laminées à froid, en feuilles et en bobines; les tôles à résistance à la corrosion, en feuilles et en bobines.

Pour plus de précision, la description ci-dessus comprend les tôles pour planchers texturés, les tôles en acier prépeint et les tôles en acier à résistance à la corrosion, revêtues de zinc ou d'un alliage de zinc et d'aluminium.

Elle ne comprend pas les tôles plaquées; les tôles fortes de plus de 3,125 pouces d'épaisseur pour appareils à pression; les autres tôles fortes de plus de 5 pouces d'épaisseur; les tôles laminées à froid non recuites (mieux connues sous l'appellation commerciale tôles laminées à froid « très dures ») pour revêtement métallique; les tôles à grains orientés pour applications électriques; certaines nuances exclusives d'acier à résistance à la corrosion connues sous les dénominations Tribrite, Trichrome et Triclear; les tôles en acier aluminié; les tôles à placage d'aluminium et les produits plats en acier inoxydable.

2. Les produits « longs » en acier au carbone et en acier allié qui comprennent les barres laminées à chaud; les profilés; les profilés légers et intermédiaires; les tiges et barres étirées et finies à froid; les barres d'armature.

Pour plus de précision, la description ci-dessus comprend les barres en acier allié pour outils et moules, finies à chaud et finies à froid. Elle ne comprend pas les gros profilés de construction (dont les poutrelles), c'est-à-dire à aile ou à âme de plus de 6 pouces d'épaisseur; les barres laminées à chaud « plombées »; les produits longs en acier inoxydable.

3. Les tubes en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, qui comprennent les tubes standards ayant jusqu'à 16 pouces de diamètre extérieur.

Pour plus de précision, la description ci-dessus comprend les tubes pour coffrage de puits de forage, les tubes pour systèmes de protection contre les incendies et les tubes pour pilotis.