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<title>BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX : LE CANADA SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION DE L'ALENA AU SUJET DE LA MENACE DE PRÉJUDICE</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 5 septembre 2003 (<em>11 h 10 HAE</em>) Nº 127</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX : LE CANADA SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION DE L'ALENA AU
SUJET DE LA MENACE DE PRÉJUDICE</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, s'est réjoui aujourd'hui de la décision d'un groupe
spécial de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a jugé que la
Commission du commerce international des États-Unis n'avait pas respecté les lois américaines en
déterminant que les exportations de bois d'œuvre résineux du Canada menaçaient de causer un préjudice à
l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux. Le groupe spécial a donné à la Commission 100 jours pour
rendre une nouvelle détermination.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le groupe spécial a donné raison au Canada, a déclaré le ministre Pettigrew. La Commission du commerce
international des États-Unis a négligé de veiller à ce que sa détermination soit fondée sur des faits, de sorte
qu'elle n'a pas réussi à justifier de manière raisonnable ses conclusions. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le 22 mai 2002, la Commission du commerce international des États-Unis a déterminé que les exportations de
bois d'œuvre résineux du Canada, en raison de leur soi-disant dumping et des supposées subventions dont
elles bénéficiaient, « menaçaient » de causer un préjudice matériel à l'industrie américaine du bois d'œuvre
résineux. Cette détermination, qui faisait suite aux déterminations de subvention et de dumping du
département américain du Commerce, a entraîné l'imposition de droits compensatoires et antidumping par les
États-Unis. Le Canada a contesté la détermination de menace de préjudice devant l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) et en vertu de l'ALENA.</font></p>
<p><font face="Arial">Le gouvernement du Canada, qui travaille en étroite consultation avec les provinces et l'industrie, continuera de
défendre vigoureusement les droits de l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux devant l'ALENA et
l'OMC.</font></p>
<p><font face="Arial">Pour d'autres renseignements sur les démarches juridiques engagées par le Canada contre les États-Unis
devant l'OMC et en vertu de l'ALENA, consulter : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221024912/http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp">http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp</a></font></p>
<p><font face="Arial">Pour d'autres renseignements sur le dossier du bois d'œuvre résineux en général, consulter :
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221024912/http://www.softwoodlumber.gc.ca/">http://www.boisdoeuvre.gc.ca</a></font></p>
<p><font face="Arial">Le texte de la décision du groupe spécial de l'ALENA peut être consulté à l'adresse suivante :
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221024912/http://www.nafta-sec-alena.org/">http://www.nafta-sec-alena.org</a></font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sébastien Théberge</font></p>
<p><font face="Arial">Directeur des communications</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221024912/mailto:sebastien.theberge@dfait-maeci.gc.ca"><font face="Arial">sebastien.theberge@dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221024912/http://www.dfait-maeci.gc.ca/"><font face="Arial">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
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