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<title>UN CANADIEN EST ÉLU JUGE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE</title>
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<p><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 6 février 2003 (<em>14 h 30 HNE</em>) Nº 17</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial"></font><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>UN CANADIEN EST ÉLU JUGE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, s'est réjoui aujourd'hui de l'élection de l'ambassadeur
Philippe Kirsch au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI). L'élection s'est tenue au siège social
des Nations Unies, à New York. M. Kirsch a été choisi parmi 43 candidats; il y avait 18 postes à pourvoir.</font></p>
<p><font face="Arial">« Je suis extrêmement heureux de l'élection de Philippe Kirsch à la Cour pénale internationale, a déclaré le
ministre Graham. Le Canada a été au cœur des efforts qui ont été déployés pour mettre la Cour sur pied. Je
suis convaincu que l'ambassadeur Kirsch apportera beaucoup au travail de défrichage de la Cour. » </font></p>
<p><font face="Arial">L'ambassadeur Kirsch est un grand spécialiste de la CPI. Il a présidé le principal comité de négociation à la
Conférence diplomatique de Rome, en 1998, où l'on a adopté le Statut de la CPI, ainsi que la Commission
préparatoire (1999-2002), qui a rédigé des documents comme le Règlement de procédure et de preuve de la
CPI. Il possède aussi une vaste expérience du droit international humanitaire et du droit pénal international.</font></p>
<p><font face="Arial">M. Kirsch est actuellement ambassadeur du Canada au Royaume de Suède.</font></p>
<p><font face="Arial">Le Statut de Rome de la CPI est entré en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2002, et 88 États l'ont ratifié jusqu'à présent. On
adopte actuellement des mesures pour établir la Cour, qui devrait être fonctionnelle d'ici la fin de 2003. La CPI
a compétence pour juger des individus pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque le
système juridique d'un pays ne peut le faire ou qu'un pays ne veut le faire.</font></p>
<p><font face="Arial">On peut consulter le <em>curriculum vitae</em> de l'ambassadeur Kirsch à l'adresse <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221102258/http://www.un.org/law/icc">http://www.un.org/law/icc</a>, sous
« Nominations », et en apprendre davantage sur la CPI dans le site Web « La Cour pénale internationale et le
Canada » à l'adresse <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221102258/http://www.cpi.gc.ca/">http://www.cpi.gc.ca</a></font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Isabelle Savard</font></p>
<p><font face="Arial">Directrice des communications</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221102258/http://www.dfait-maeci.gc.ca/"><font face="Arial">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
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