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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>UN CANADIEN EST &Eacute;LU PREMIER PR&Eacute;SIDENT DE LA COUR P&Eacute;NALE INTERNATIONALE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 11 mars 2003 (<em>17 h 10 HNE</em>) Nº 25</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">UN CANADIEN EST &Eacute;LU PREMIER PR&Eacute;SIDENT</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">DE LA COUR P&Eacute;NALE INTERNATIONALE</font></p> <p>Le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res, M. Bill Graham, se r&eacute;jouit aujourd'hui de l'&eacute;lection du juge Philippe Kirsch comme pr&eacute;sident de la nouvelle Cour p&eacute;nale internationale (CPI). Le juge&nbsp;Kirsch a &eacute;t&eacute; &eacute;lu &agrave; l'unanimit&eacute; par ses pairs, les juges de la Cour, &agrave; leur premi&egrave;re r&eacute;union &agrave; La Haye, apr&egrave;s leur assermentation.</p> <p><font face="Arial">« L'&eacute;v&eacute;nement d'aujourd'hui constitue tout un honneur pour notre pays, a d&eacute;clar&eacute; le ministre Graham. Depuis le d&eacute;but, le Canada joue un r&ocirc;le de premier plan pour ce qui est de fa&ccedil;onner cette institution d'une importance cruciale. La CPI est le r&eacute;sultat des efforts fructueux d&eacute;ploy&eacute;s &agrave; l'&eacute;chelle mondiale pour &eacute;tablir un syst&egrave;me multilat&eacute;ral fond&eacute; sur des r&egrave;gles en vue d'assurer la s&eacute;curit&eacute; internationale. J'adresse mes f&eacute;licitations les plus vives &agrave; Philippe Kirsch, qui a &eacute;t&eacute; &eacute;lu premier pr&eacute;sident de cette cour internationale. Je suis ravi que ses pairs aient pu appr&eacute;cier les comp&eacute;tences remarquables qui m'ont amen&eacute; &agrave; soumettre sa candidature au nom du Canada.&nbsp;»</font></p> <p>L'Assembl&eacute;e des &Eacute;tats parties de la CPI a choisi en f&eacute;vrier 2003 les 18 magistrats de la Cour, y compris M. Philippe Kirsch. Conform&eacute;ment au Statut de la CPI, les juges doivent &eacute;lire un pr&eacute;sident et deux vice-pr&eacute;sidents, qui sont responsables de l'administration de la Cour.</p> <p>M. Kirsch a jou&eacute; un r&ocirc;le essentiel dans la mise sur pied de la Cour. Il a dirig&eacute; les n&eacute;gociations &agrave; la Conf&eacute;rence diplomatique de Rome, en 1998, o&ugrave; le Statut de la CPI a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute;. Il a &eacute;galement pr&eacute;sid&eacute; la Commission pr&eacute;paratoire de 1999-2002 qui a &eacute;labor&eacute; les importants instruments subsidiaires, comme le R&egrave;glement de proc&eacute;dure et de preuve. Il est un expert reconnu en droit humanitaire international et en droit p&eacute;nal; il a milit&eacute; en faveur de la ratification du Statut de la CPI.</p> <p>Le juge Kirsch si&eacute;gera &agrave; la CPI pendant six ans. Son mandat renouvelable &agrave; la pr&eacute;sidence est de trois ans. Les juges Akua Kuenyehia du Ghana et Elizabeth&nbsp;Odio&nbsp;Benito du Costa Rica occupent les postes de vice-pr&eacute;sidents.</p> <p>On trouvera des renseignements additionnels sur la CPI en consultant le site Web «&nbsp;La&nbsp;cour p&eacute;nale internationale et le Canada&nbsp;» &agrave; l'adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221003506/http://www.icc.gc.ca/">http://www.icc.gc.ca</a>. Le curriculum vitae de M. Kirsch peut &ecirc;tre consult&eacute; &agrave; l'adresse suivante : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221003506/http://www.un.org/law/icc">http://www.un.org/law/icc</a> &agrave; la rubrique «&nbsp;Nominations&nbsp;».</p> <p align="CENTER">- 30 -</p> <p>Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec :</p> <p>Isabelle Savard</p> <p>Directrice des communications</p> <p>Cabinet du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res</p> <p>(613) 995-1851</p> <p>Le Service des relations avec les m&eacute;dias</p> <p>Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</p> <p>(613) 995-1874</p> <p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221003506/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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