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<title>ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS POUR AMÉLIORER LES SERVICES DE PRÉCONTRÔLE DANS LES AÉROPORTS CANADIENS</title>
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<p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 2 mai 2003 (<em>10 h 15 HAE</em>) Nº 46</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">POUR AMÉLIORER LES SERVICES DE PRÉCONTRÔLE</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">DANS LES AÉROPORTS CANADIENS</font></p>
<p>Le ministre des Transports, M. David Collenette, et le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, ont annoncé
aujourd'hui la mise en œuvre, par le Canada et les États-Unis, d'un nouvel Accord relatif au précontrôle dans le domaine du
transport aérien. </p>
<p>« Cet Accord est un exemple de la coopération continue et croissante entre le Canada et les États-Unis en matière de
services aériens, a indiqué M. Collenette. Il facilitera les déplacements et offrira des avantages évidents aux aéroports
canadiens et aux compagnies aériennes. »</p>
<p>« Cet accord sur le précontrôle reflète le partenariat de longue date qui existe entre nos deux pays et démontre la
détermination du gouvernement du Canada à continuer de collaborer étroitement avec les États-Unis pour améliorer et
moderniser notre frontière commune », a déclaré M. Graham.</p>
<p>L'Accord expose le système en vertu duquel les États-Unis offrent aux passagers des services de précontrôle dans les
aéroports canadiens. Il accorde un pouvoir limité aux contrôleurs américains pour effectuer dans les aéroports canadiens le
précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des
animaux à l'égard des voyageurs et de leurs biens à destination des États-Unis. Il s'agit d'un accord réciproque, qui
conférerait le même pouvoir aux contrôleurs canadiens si le Canada mettait en place des contrôleurs dans les aéroports
américains dans l'avenir. L'Accord est mis en œuvre conformément à la <em>Loi sur le précontrôle</em> du Canada.</p>
<p>En vertu de l'Accord, les aéroports canadiens disposant du système de précontrôle seront également admissibles à
l'introduction d'un précontrôle en transit. Dans le cadre de cette entente, les voyageurs venant de pays tiers en route vers les
États-Unis n'auront pas à se soumettre aux inspections canadiennes, mais devront plutôt se présenter directement au
précontrôle américain. Ceci rendra les aéroports canadiens et les compagnies aériennes qui les desservent plus compétitifs
pour les voyageurs internationaux à destination des États-Unis. L'aéroport de Vancouver dispose d'un projet pilote très
positif pour le précontrôle en transit depuis 1997.</p>
<p>L'entrée en vigueur de ce nouvel Accord est l'un des points soulignés dans le Plan d'action en 30 points sur la frontière
intelligente Canada-États-Unis, et la Déclaration qui l'accompagne, signé par le vice-premier ministre, M. John Manley, et
le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, M. Tom Ridge, le 12 décembre 2001.</p>
<p>Les États-Unis offrent des services de précontrôle dans des aéroports canadiens depuis plus de 50 ans et les exploitent
actuellement en vertu de l'Accord de précontrôle de transport aérien canado-américain de 1974. Depuis la libéralisation
réussie de l'accord bilatéral en aviation de 1995, le Canada et les États-Unis cherchent des moyens de mettre à jour et
d'améliorer le précontrôle. La conclusion du nouvel accord de précontrôle marque le point culminant de longues
consultations avec les transporteurs aériens et les aéroports canadiens ainsi qu'entre les deux gouvernements.</p>
<p>Le précontrôle américain traite environ 10 millions de passagers par an à Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg,
Toronto, Ottawa et Montréal.</p>
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<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Amy Butcher</p>
<p>Attachée de presse</p>
<p>Cabinet du ministre des Transports</p>
<p>(613) 991-0700</p>
<p>Isabelle Savard</p>
<p>Directrice des communications</p>
<p>Cabinet du ministre des Affaires étrangères</p>
<p>(613) 995-1851</p>
<p>Le Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</p>
<p>(613) 995-1874</p>
<p>Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221041101/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></p>
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