LE PACTE POUR L’AFGHANISTAN

***Veuillez noter que cette traduction est non-officielle. La version originale anglaise du Pacte de l'Afghanistan est disponible sous sa forme électronique à cette adresse : http://www.ands.gov.af/ands/I-ANDS/afghanistan-compacts-p1.asp.

La République islamique d’Afghanistan et la communauté internationale,
déterminées à renforcer leur partenariat en vue d’améliorer la vie du peuple afghan et de contribuer à la paix et à la sécurité nationales, régionales et mondiales;

voulant affirmer leur engagement commun de continuer à œuvrer, dans l’esprit des conférences de Bonn, de Tokyo et de Berlin, pour que l’Afghanistan soit stable et prospère et qu’il jouisse d’une bonne gouvernance et de la protection des droits de la personne pour tous dans le respect de la loi, et de maintenir et de renforcer cet engagement pendant la durée du présent Pacte et après;

reconnaissant le courage et la détermination de la population afghane qui, en défiant l’extrémisme violent et en acceptant les épreuves, pose les bases d’un État démocratique, pacifique, pluraliste et prospère, fondé sur les principes de l’islam;

prenant acte de la mise en œuvre intégrale de l’Accord de Bonn par l’adoption d’une nouvelle constitution en janvier 2004 et de la tenue de l’élection présidentielle en octobre 2004 et de l’élection de l’Assemblée nationale et des conseils provinciaux en septembre 2005 qui ont permis à l’Afghanistan de reprendre la place qui lui revient au sein de la communauté internationale;

attentives au fait que la transition de l’Afghanistan vers la paix et la stabilité n’est pas encore assurée et que l’engagement soutenu de la communauté internationale doit être réaffirmé pour relever les défis qui demeurent;

déterminées à surmonter les séquelles d’un passé chargé de conflits en créant les conditions propices à une croissance et à un développement économiques durables, en renforçant les institutions de l’État et de la société civile, en jugulant la menace terroriste, en menant la lutte contre le trafic des stupéfiants, en rebâtissant la capacité et l’infrastructure, en réduisant la pauvreté et en répondant aux besoins humains fondamentaux;

ont convenu du présent Pacte pour l’Afghanistan.
 

BUT

Le gouvernement afghan a formulé des objectifs globaux pour le bien être du peuple afghan dans le Rapport national sur les Objectifs du Millénaire pour le développement de 2005 – Vision 2020 (Afghanistan Millennium Development Goals Country Report 2005 – Vision 2020). En accord avec ces objectifs, le présent Pacte définit trois secteurs d’activités interdépendants, qui seront d’une importance décisive pour les cinq années qui suivront son adoption, à savoir :   

1. la sécurité;
2. la gouvernance, la primauté du droit, et les droits de la personne;
3. le développement économique et social.

Un autre secteur de travail transsectoriel vital consiste à juguler l’industrie des stupéfiants, qui demeure une terrible menace pour le peuple et l’État afghans, la région et au-delà.

Par le présent Pacte, le gouvernement afghan s’engage à concrétiser cette vision commune de l’avenir. Pour sa part, la communauté internationale s’engage à fournir les ressources et le soutien nécessaires pour ce faire. L’annexe I du présent Pacte énonce dans le détail les résultats prévus, les points de repère et les délais connexes, qui sont conformes aux objectifs principaux fixés dans la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (Afghanistan National Development Strategy – ANDS). Le gouvernement et la communauté internationale s’engagent aussi à améliorer l’efficacité de l’aide internationale, ainsi que la reddition de comptes, conformément à ce qui est exposé à l’annexe II.

PRINCIPES DE COOPÉRATION

En réalisant le présent Pacte, le gouvernement afghan et la communauté internationale s’engagent à :

1. respecter la culture, l’histoire et les valeurs pluralistes de l’Afghanistan qui sont fondées sur l’islam;
2. œuvrer dans le cadre d’un partenariat entre le gouvernement afghan, qui exerce ses responsabilités souveraines, et la communauté internationale, au sein duquel l’ONU joue un rôle de coordination central et impartial;
3. perpétuer les traditions profondément ancrées de participation et d’aspiration à l’autonomie du peuple afghan;
4. poursuivre des objectifs de viabilité financière, institutionnelle et écologique;
5. créer une capacité afghane durable et des institutions de l’État et de la société civile efficaces, en insistant sur le développement des capacités des hommes comme celles des femmes;
6. assurer une répartition juste et équitable des ressources nationales et internationales de manière à ouvrir des perspectives concrètes pour toutes les régions du pays;
7. veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes reconnaissent l’égalité des droits et des responsabilités des hommes et des femmes;
8. encourager la coopération régionale;
9. lutter contre la corruption et veiller à assurer la transparence et la reddition de compte publiques.

SÉCURITÉ

La véritable sécurité constitue la condition fondamentale pour établir la stabilité et assurer le développement en Afghanistan. Elle ne peut pas être assurée uniquement avec des moyens militaires. Il faut une bonne gouvernance, ainsi que la justice et la primauté du droit, renforcées par la reconstruction et le développement. Avec l’aide de la communauté internationale, le gouvernement afghan consolidera la paix en dispersant tous les groupes armés illégaux. Le gouvernement afghan et la communauté internationale créeront un environnement sûr en renforçant les institutions afghanes pour satisfaire aux besoins du pays en matière de sécurité, d’une manière qui soit conforme à sa capacité de financement.

À cette fin, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) sous le commandement de l’OTAN, l’opération « Liberté immuable » (« Enduring Freedom ») sous le commandement des États-Unis et les pays partenaires qui participent à la réforme du secteur de la sécurité continueront à appuyer le gouvernement afghan en vue d’établir et de maintenir la sécurité et la stabilité en Afghanistan, sous réserve de l’approbation des instances nationales des États participants. Ils continueront à renforcer et à développer la capacité des forces de sécurité nationales pour qu’elles deviennent pleinement opérationnelles. Toutes les opérations de lutte contre le terrorisme de l’opération « Liberté immuable » seront menées en étroite coordination avec le gouvernement afghan et la FIAS. La FIAS poursuivra le renforcement de sa présence partout en Afghanistan, notamment par l’entremise des équipes provinciales de reconstruction, et elle continuera à promouvoir la stabilité et à appuyer la réforme du secteur de la sécurité dans sa zone d’opérations.

Le respect intégral de la souveraineté de l’Afghanistan et le renforcement du dialogue et de la coopération entre l’Afghanistan et ses voisins sont des conditions indispensables à la stabilité dans le pays et dans la région. La communauté internationale appuiera des mesures de confiance concrètes à cette fin.

GOUVERNANCE, PRIMAUTÉ DU DROIT ET DROITS DE LA PERSONNE

La gouvernance démocratique et la protection des droits de la personne constituent la pierre angulaire pour des progrès politiques durables en Afghanistan. Le gouvernement afghan augmentera rapidement sa capacité de livrer des services de base à la population partout dans le pays. Il recrutera des fonctionnaires professionnels compétents et crédibles en fonction du mérite, il établira une administration plus efficace, responsable et transparente à tous les niveaux de gouvernement et il apportera des améliorations mesurables à la lutte contre la corruption et au respect de la loi, de la primauté du droit, et des droits de tous les Afghans.

Le gouvernement afghan accordera la priorité à la création coordonnée d’institutions fonctionnelles dans chaque province pour l’administration civile, la police, les prisons et les tribunaux. Ces institutions seront dotées de cadres juridiques et de procédures de nomination appropriés, du personnel compétent nécessaire, convenablement rémunéré, et d’une infrastructure et d’une capacité de vérification. Le gouvernement établira une administration durable sur le plan financier et institutionnel pour les élections futures sous la supervision de la commission électorale indépendante d’Afghanistan.

La réforme du système juridique sera une priorité du gouvernement afghan et de la communauté internationale. L’objectif sera d’assurer un accès égal, transparent et équitable à une justice fondée sur des codes écrits, des procès équitables et des jugements exécutoires. Pour ce faire, il faudra poursuivre la réforme législative pour les secteurs public et privé, renforcer la capacité des institutions et du personnel judiciaires, promouvoir les droits de la personne et la sensibilisation au droit, et moderniser l’appareil judiciaire.

Le gouvernement afghan et la communauté internationale réaffirment leur engagement de protéger et promouvoir les droits prévus par la constitution afghane et le droit international applicable, y compris les conventions internationales sur les droits de la personne et d’autres instruments auxquels l’Afghanistan est partie. En vue de restaurer la confiance des personnes dont la vie a été détruite par la guerre, de renforcer le sentiment d’une citoyenneté partagée et de promouvoir une culture de tolérance, de pluralisme et de respect du principe de la primauté du droit, le gouvernement exécutera le plan d’action pour la paix, la justice et la réconciliation avec l’aide de la communauté internationale.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Avec l’aide de la communauté internationale, le gouvernement afghan visera un taux de croissance économique soutenu dans le but de réduire la faim, la pauvreté et le chômage. Il valorisera le rôle et le potentiel du secteur privé, ainsi que ceux des secteurs public et sans but lucratif. Il mettra un frein à l’industrie des stupéfiants. Il assurera la stabilité macroéconomique. Il rétablira et favorisera le développement du capital humain, social et physique du pays, ce qui jettera des bases solides pour une nouvelle génération de dirigeants et de professionnels. Il renforcera la société civile et achèvera la réintégration des rapatriés, des personnes déplacées à l’intérieur du territoire et des anciens combattants.

Les investissements publics seront structurés autour des six secteurs qui constituent le pilier du développement économique et social de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan, notamment :

1. l’infrastructure et les ressources naturelles;
2. l’éducation;
3. la santé;
4. l’agriculture et le développement rural;
5. la protection sociale;
6. la gouvernance économique et le développement du secteur privé.

Dans chacun de ces secteurs, l’objectif sera de produire des résultats mesurables en vue d’atteindre une croissance économique équitable qui réduit la pauvreté, crée des emplois et des entreprises, accroît les perspectives économiques dans la région et améliore le bien être de l’ensemble de la population afghane.

LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS – UNE PRIORITÉ À FACETTES MULTIPLES

Pour le gouvernement afghan et la communauté internationale, la priorité sera de contrer la menace que constitue l’industrie des stupéfiants pour la sécurité nationale, régionale et internationale, et pour le développement et la gouvernance du pays, ainsi que le bien être de la population afghane. Le but sera d’obtenir une réduction substantielle et soutenue de la production et du trafic de stupéfiants en vue d’éliminer complètement l’industrie.

Parmi les principaux éléments, notons l’amélioration de la capacité d’interdiction, de la capacité d’application de la loi et de la capacité juridique; l’amélioration de la coopération entre l’Afghanistan, les pays voisins et la communauté internationale en vue de perturber le trafic de stupéfiants; l’accroissement des possibilités de développement économique pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles dans le contexte de vastes plans de développement rural; la création d’institutions nationales et provinciales de lutte contre le trafic de stupéfiants. Il sera crucial d’appliquer une politique de « tolérance zéro » à l’égard de la corruption des agents publics, de mener, au besoin, des opérations d’éradication du pavot, de renforcer le message que la production et le trafic d’opiacés sont à la fois immoraux et une violation de la charia, et de réduire la demande pour l’utilisation illicite d’opiacés.

COORDINATION ET SUIVI

Le gouvernement afghan et la communauté internationale sont en train d’établir un Conseil de coordination et de surveillance conjoint de la mise en œuvre des engagements politiques que comporte le présent Pacte. Comme l’expose en détail l’annexe III, le Conseil sera coprésidé par le gouvernement afghan et l’ONU et appuyé par un secrétariat restreint. Il contribuera à renforcer la cohérence des efforts déployés par le gouvernement afghan et la communauté internationale en vue de mettre en œuvre les dispositions du présent Pacte et d’établir régulièrement et en temps opportun des rapports publics connexes.

ANNEXES

Annexe I Points de repère et délais

Annexe II Améliorer l'efficacité de l'aide à l'Afghanistan

Annexe III Coordination et suivi

Annexe IV Participants à la conférence de Londres