Le 22 décembre 2004 (14 h 30 HNE)
Nº 155

MISE À JOUR AU SUJET DES CONSULTATIONS SUR L’AMENDEMENT BYRD

Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les consultations tenues en rapport avec l’amendement Byrd :

« Le 23 novembre 2004, le gouvernement du Canada a ouvert une série de consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes au sujet des mesures de rétorsion commerciales qu’il pourrait prendre contre les États-Unis en réponse au refus de ces derniers de se conformer à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’amendement Byrd. Cet amendement, qui permet aux entreprises américaines de recevoir les droits antidumping et compensateurs acquittés par leurs concurrents étrangers, a été jugé illégal en vertu des règles de l’OMC.

« Les consultations publiques se sont terminées le 20 décembre; la priorité du gouvernement consiste maintenant à examiner les commentaires émis par les intervenants canadiens. Nous sommes heureux que tant de Canadiens et de Canadiennes, représentant un vaste éventail d’intérêts, aient pris le temps de participer au processus décisionnel. Dès que les commentaires seront évalués, le gouvernement rendra sa décision publique. D’ici là, le Canada continuera de collaborer avec ses alliés, notamment l’Union européenne et le Japon, alors qu’il examine les mesures de rétorsion possibles. Le Canada presse les États-Unis de révoquer l’amendement Byrd et de se conformer à leurs obligations en vertu de l’OMC. »

« Le Canada étudie les moyens de défendre efficacement les intérêts du pays, notamment la prise de mesures de rétorsion sélectives et stratégiques conformes à ses droits en vertu de l’OMC. Ce faisant, il poursuit le travail de concert avec les intervenants de partout au Canada. Les décisions rendues par les États-Unis la semaine dernière dans le dossier du bois d’oeuvre montrent clairement que le Canada doit défendre vigoureusement ses intérêts afin de se faire entendre au sud de la frontière. »

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